Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

18 JUILLET 2012

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II)

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAR

M. VAN ROMPUY

Voir le rapport nº 5-1760/2.