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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Mis en place en 2002, à la suite de l'Année internationale des volontaires, le Conseil supérieur des volontaires fêtera prochainement ses dix ans.
L'arrêté royal du 2 octobre 2002 lui donne pour missions de collecter et d'analyser les informations relatives au volontariat mais également d'examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés les volontaires. Il est également compétent pour donner des avis ou formuler des propositions concernant les volontaires et le volontariat.
À l'approche de ses dix années d'existence, le conseil revendique une augmentation significative de son budget de fonctionnement. En effet, il dispose d'un budget de 17 000 euros, ce qui est largement insuffisant pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. Le conseil estime qu'il est nécessaire de multiplier ses revenus par deux pour qu'il puisse accomplir le travail qui lui est demandé.
L'article 7, §3, de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 précise : « Les dépenses résultant du fonctionnement du conseil sont imputées au budget du ministère des Affaires sociales. Les coûts des études éventuelles sont imputés au budget ou budgets du département ou des départements du ministre ou des ministres qui sont compétents pour la matière qui fait l'objet de l'étude. Pour de telles études, le conseil doit obtenir l'accord préalable de ce ministre ou ces ministres ».
Depuis plusieurs années, le Conseil supérieur des volontaires demande la réalisation d'une étude complète sur le volontariat en Belgique. Le fait que cette demande ne soit actuellement pas rencontrée a pour conséquence que la Belgique ne dispose pas de statistiques fiables sur le volontariat. Le conseil supérieur propose que ces recherches soient effectuées par les services d'étude de la DG Appui stratégique du SPF Sécurité sociale. À ce sujet, les sollicitations entreprises par le conseil restent actuellement sans réponse.
J'attire également votre attention, madame la ministre, sur la proposition du conseil d'assouplir le processus de désignation et de démission d'un membre pendant la durée de son mandat. Cette mesure non coûteuse permettrait de faciliter et d'améliorer la qualité du travail du conseil.
J'imagine, madame la ministre, que vous aurez pris connaissance des difficultés rencontrées par le Conseil supérieur des volontaires. Envisagez-vous de répondre favorablement à ses revendications concernant :
Dans le cas contraire, comment estimez-vous que le conseil puisse mener à bien les missions qui lui ont été assignées par les pouvoirs publics ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Nous essayons d'améliorer le statut des volontaires. Il est très important dans notre société, en termes de solidarité, de se soucier de celles et de ceux qui font quotidiennement des prestations de bénévolat au service de la société.
Il faut faire en sorte que le conseil puisse remplir sérieusement ses obligations légales avec les moyens financiers et logistiques nécessaires. Actuellement, le budget prévu est de 14 000 euros. Comme nous sommes en période de restrictions budgétaires, aucune augmentation n'est envisagée actuellement. Cela ne signifie pas que nous ne puissions, à des moments plus propices, remettre ce point à l'ordre du jour du gouvernement.
Ensuite, il serait utile que notre pays dispose d'une banque de données pouvant nous permettre de vérifier combien de volontaires sont actifs dans notre pays, dans quels secteurs ils travaillent et quel est le nombre d'heures de leurs prestations.
Il conviendrait d'agir de concert avec les autres niveaux de pouvoir puisque cette matière concerne des compétences transversales. La mise en place d'une banque de données a toutefois un coût. Aussi je demanderai au SPF Sécurité sociale de l'évaluer et d'examiner s'il n'est pas possible de mettre en oeuvre un tel projet au moyen d'un cofinancement.
Il entre effectivement dans mes intentions de simplifier la procédure de nomination et de démission des membres du conseil pour que ce dernier puisse fonctionner de manière optimale pendant toute la période de mandat en cours. J'examinerai, avec le service juridique, les moyens de mettre en place ce processus avec un maximum de souplesse.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Vous affirmez, madame la ministre, qu'il est difficile, en raison des restrictions budgétaires, d'augmenter aujourd'hui le financement du Conseil des volontaires.
Je pense également que les mesures prises à l'heure actuelle sont dures pour notre société en termes de « reliance sociale » et que les volontaires ont un rôle capital en la matière.
Je souhaiterais que vous puissiez vous engager à renforcer le ciment de notre société. Les volontaires ont vraiment un rôle à jouer dans ce cadre.
Je note que vous vous engagez de manière ferme à simplifier la procédure...
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je ferai ce que j'ai dit. Je me suis engagée à agir pour qu'au moment où nous disposerons de budgets supplémentaires, des moyens nouveaux soient accordés au conseil. Je me suis engagée à envisager avec le SPF Sécurité sociale un cofinancement pour le projet d'étude et à revoir avec mon service juridique la continuité des missions de remplacement et de nomination.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je prends acte de vos engagements et je ne manquerai pas de les transmettre au secteur.