Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 29 MAI 2012 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. Louis Siquet à la ministre de l'Emploi sur «les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné» (n^o 5-1988)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à la ministre de l'Emploi sur «la réforme du crédit-temps» (n^o 5-1924)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «la majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB» (n^o 5-1890)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves» (n^o 5-1960)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «les groupements d'employeurs» (n^o 5-1982)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «les délais d'introduction auprès de l'ONEM des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière» (n^o 5-2252)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «l'interprétation de l'ONEM de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001» (n^o 5-2287)

Demande d'explications de M. Dirk Claes à la ministre de l'Emploi sur «la clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants» (n^o 5-1991)

Demande d'explications de M. Dirk Claes à la ministre de l'Emploi sur «la nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours» (n^o 5-2310)

Demande d'explications de Mme Christie Morreale à la ministre de l'Emploi sur «la discrimination salariale des immigrés en Belgique» (n^o 5-2194)

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur «les emplois verts» (n^o 5-1650)

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre de l'Emploi sur «les risques psychosociaux et le stress au travail» (n^o 5-2309)

Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à la ministre de l'Emploi sur «les recommandations d'adaptation de la loi sur le harcèlement au travail» (n^o 5-1961)