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Mme Christine Defraigne (MR). - En octobre de l'année dernière, la police fédérale et locale ainsi que le département fédéral de la Justice avaient annoncé par voie de presse leur décision de mettre en place un groupe de travail sur la mendicité des enfants.
D'après Wim Bontinck, chef de la cellule « Traite des êtres humains » de la police fédérale, ce groupe de travail s'est vu confier comme mission de déterminer si ces mineurs d'âge, souvent d'origine rom, sont exploités et victimes de la traite des êtres humains.
La police souhaite en effet vérifier si ces enfants mendiants sont au service de clans ou de tiers. Les premiers cas d'exploitation par des bandes de mendiants originaires de l'Europe de l'Est ont été constatés il y a plus de dix ans.
La constitution d'un groupe de travail par la police et la Justice est la première tentative d'approche de ce phénomène. Cette initiative est donc à saluer. Il est temps, en effet, de s'intéresser activement à ces pratiques qui sont des violations de l'article 22bis de la Constitution, laquelle prévoit que chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.
Aussi j'aimerais savoir si ce groupe de travail a déjà pu finaliser ses travaux.
L'ancien procureur général près la Cour d'appel de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, avait été désigné comme président du groupe de travail. A-t-il pu mener à bien cette mission avant l'issue de son mandat ? Si c'est le cas, pourrions-nous prendre connaissance des conclusions de ce groupe de travail ? Dans le cas contraire, serait-il possible de nous faire connaître le nom de son successeur, de nous dire si ce groupe de travail pourra prochainement finaliser son expertise et de nous en communiquer le résultat ?
Des propositions de loi ont déjà été déposées. Non seulement les conclusions de ce groupe de travail sont importantes intrinsèquement mais elles peuvent aussi influencer et améliorer la qualité de nos travaux.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - Le groupe de travail s'est réuni une première fois l'année dernière. Cette réunion visait à déterminer la méthodologie de fonctionnement du groupe. Il est ressorti de cet échange que les situations rencontrées pouvaient présenter des caractéristiques très différentes tant au niveau de la pratique de la mendicité qu'à celui des personnes se livrant à celle-ci. En raison du type très varié de situations rencontrées, le groupe a décidé d'approfondir son examen. De nouvelles auditions sont prévues et les actions à entreprendre devront être déterminées sur cette base.
La continuation du groupe de travail n'est pas liée à la personne exerçant la fonction de procureur général. Ce groupe est présidé par un représentant du réseau d'expertise « Traite des êtres humains » du Collège des procureurs généraux et du service de politique criminelle de mon département. À l'heure actuelle, il m'est difficile de communiquer le calendrier des travaux car celui-ci n'est pas encore fixé de manière définitive.
Mme Christine Defraigne (MR). - Cela vaudrait la peine de redynamiser ce groupe de travail car j'ai l'impression que les choses sont dans le flou. Vous avez raison de souligner que le fonctionnement du groupe de travail n'est pas lié à la qualité ou à la personnalité de son président. Il serait utile de pouvoir disposer - à défaut de conclusions qui, nous le savons, ne peuvent être définitives vu le caractère très mouvant du phénomène - de pistes de travail qui nous permettraient d'accomplir au mieux notre travail législatif qui est très attendu sur le terrain.