Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 3 MAI 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1238)

Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (de Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-167)

Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-339)

Discussion générale

Discussion des articles

Question orales

Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la prime de départ anticipé de 1,2 million d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia» (n^o 5-522)

Question orale de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la situation humanitaire en Syrie» (n^o 5-532)

Question orale de M. Hassan Bousetta à la ministre de l'Emploi sur «l'immigration économique» (n^o 5-523)

Question orale de M. Bart Tommelein à la ministre de l'Emploi sur «l'alignement des statuts des salariés» (n^o 5-530)

Question orale de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les pratiques commerciales agressives et illégales» (n^o 5-529)

Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la carte cannabis» (n^o 5-533)

Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (de Mme Temmerman et consorts ; Doc. 5-950)

Discussion

Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de `Mission diplomatique' (de Mme Arena et consorts ; Doc. 5-1234)

Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (de Mme Vanessa Matz ; Doc. 5-1233)

Discussion

Questions orales

Question orale de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le programme belge de réinstallation des réfugiés» (n^o 5-521)

Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de `Mission diplomatique' (de Mme Arena et consorts ; Doc. 5-1234)

Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (de Mme Vanessa Matz ; Doc. 5-1233)

Suite de la discussion

Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (de M. Tommelein et consorts ; Doc. 5-575)

Discussion

Questions orales

Question orale de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur «la prison de Forest» (n^o 5-524)

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain» (n^o 5-528)

Question orale de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «le vol de données relatives aux clients chez Elantis et le rôle des pouvoirs publics lorsque des hackers s'attaquent aux particuliers» (n^o 5-526)

Envoi de propositions de loi à une autre commission

Votes

Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1238)

Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (de Mme Temmerman et consorts ; Doc. 5-950)

Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles (de Mme Arena et consorts ; Doc. 5-1234)

Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (de M. Tommelein et consorts ; Doc. 5-575)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Envoi de propositions à une autre commission

Non-évocation

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Cour de cassation

Parquets

Tribunal du travail

Tribunal de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes

Entreprises publiques économiques - SNCB