Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

24 AVRIL 2012

FEUILLETON Nº 11

Pétitions sur lesquelles la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué (article 75 du règlement)

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR

MME DÉSIR

Pétition nº 336

Pétitionnaires: Mme Mieke Vanrobaeys, présidente du Conseil communal de Dixmude.

Objet de la pétition: motion concernant le maintien du centre des finances à Dixmude.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 337

Pétitionnaire: M. E. B.

Objet de la pétition: pollution radio par les émetteurs publics FM.

Suite donnée à la pétition: à transmettre aux régions.

Pétition nº 338

Pétitionnaire: M. V. M. H.

Objet de la pétition: traitement des demandeurs d'asile.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale.

Pétition nº 339

Pétitionnaire: M. J. M.

Objet de la pétition: l'endettement progressif de l'État belge.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 340

Pétitionnaire: M. Olivier Maingain, bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Objet de la pétition: motion de soutien au lauréat du Prix Nobel de la Paix Liu Xiaobo.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Affaires Étrangères.

Pétition nº 341

Pétitionnaire: M. A. Lecerf, bourgmestre de la commune de Lontzen.

Objet de la pétition: motion sur une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et des cours d'eau.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 342

Pétitionnaire: M. H. Broers, bourgmestre de la commune de Fouron.

Objet de la pétition: motion concernant la proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre.

Suite donnée à la pétition: la commission prend acte de la pétition.

Pétition nº 343

Pétitionnaire: M. M. Caprasse, bourgmestre de la ville de Houffalize.

Objet de la pétition: motion sur une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et des cours d'eau.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 344

Pétitionnaire: M. G. Couronne, bourgmestre de la ville de Genappe.

Objet de la pétition: motion sur l'avenir du pays.

Suite donnée à la pétition: la commission prend acte de la pétition.

Pétition nº 345

Pétitionnaire: M. C. Grégoire, bourgmestre de la commune de Jalhay.

Objet de la pétition: motion sur une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et des cours d'eau.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 346

Pétitionnaire: M. J. P. Hannard, bourgmestre de la commune de Paliseul.

Objet de la pétition: motion sur une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et des cours d'eau.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 347

Pétitionnaire: M. G. P. K. T.

Objet de la pétition: motion sur l'expulsion de demandeurs d'asile vers leur pays d'origine.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale.

Pétition nº 348

Pétitionnaire: M. J. C. Dewez, bourgmestre de la commune de Dalhem.

Objet de la pétition: motion sur une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et des cours d'eau.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.

Pétition nº 349

Pétitionnaire: M. A. Boyen, premier président de la cour d'appel de Bruxelles.

Objet de la pétition: motion sur l'accès à la base de données juridiques « Strada ».

Suite donnée à la pétition: à transmettre au ministre de la Justice.

Pétition nº 350

Pétitionnaire: M. A. C. et 82 cosignataires

Objet de la pétition: lutte contre la délinquance.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice.

Pétition nº 351

Pétitionnaire: Mme De B.-M.

Objet de la pétition: l'interdiction de la publicité pur les boissons alcoolisées.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateur et de la Mer du Nord.

Pétition nº 352

Pétitionnaire: M. E. R.

Objet de la pétition: demande d'asile.

Suite donnée à la pétition: à transmettre au secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des membres présents.