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Mme Marie Arena (PS). - Amnesty International déplore que plusieurs combattants ou partisans présumés de l'ancien régime libyen aient été torturés à mort dans leur lieu de détention, faisant état d'une pratique généralisée de la torture : « Plusieurs détenus sont morts sous la garde de milices armées dans et autour de Tripoli et à Misrata dans des circonstances qui suggèrent la torture ».
L'organisation humanitaire Médecins sans Frontières a annoncé de son côté la suspension de ses activités dans les centres de détention à Misrata, à 215 km à l'est de Tripoli, en raison de « la torture sur les détenus et l'impossibilité de leur fournir des soins médicaux ».
Cette situation est particulièrement inquiétante.
Quelles informations le gouvernement a-t-il obtenues quant à la situation dans les prisons libyennes et au traitement des partisans de l'ancien régime ?
Durant son voyage au Moyen-Orient, le ministre a-t-il abordé la question des droits de l'homme et en particulier celle des personnes torturées ?
Quelles sont les mesures concrètes mises en place par le CNT afin de reprendre certains territoires qui seraient sous le contrôle de milices armées et d'y mettre un terme au trafic d'armes ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - La situation dans les prisons libyennes reste en effet complexe car un grand nombre de centres de détention sont aux mains de milices révolutionnaires et échappent au contrôle des ministères libyens de la Justice et de l'Intérieur. De nombreux rapports ont fait état de mauvais traitements dans les centres de détention aux mains de ces milices, notamment à l'encontre des anciens Kadhafistes. Selon la mission des Nations unies présente sur place, l'UNSMIL, près de 8 000 personnes accusées d'avoir combattu pour le compte du colonel Kadhafi seraient entre les mains des milices révolutionnaires. Rien ne garantit qu'elles soient traitées correctement. Le gouvernement libyen tente de négocier avec les milices afin de transférer ces prisonniers dans des prisons contrôlées par l'État mais n'y parvient pas toujours.
J'ai bien entendu abordé ce sujet lors de ma visite en Libye le 13 février dernier. Mes interlocuteurs m'ont assuré que les autorités locales faisaient le nécessaire pour rétablir le contrôle plein et entier du ministère de la Justice sur les prisons à travers toute la Libye mais que la tâche reste difficile. L'UNSMIL tente d'appuyer les autorités libyennes dans ce domaine. Notre pays, quant à lui, soutient financièrement, à concurrence de 850 000 euros, la mission des Nations unies et ce pour différentes tâches, notamment l'appui qu'elle fournit aux autorités libyennes en la matière.
Les autorités libyennes ont également établi une circulaire afin de clarifier le droit des détenus, incluant une clause concernant l'interdiction des actes de torture et de maltraitance des prisonniers. La base juridique existe donc mais, répétons-le, le contrôle sur les prisons reste à réaliser.
Mme Marie Arena (PS). - Je vous remercie, monsieur le ministre. Il me semble important de soutenir les démarches des organisations internationales de contrôle et d'observation.