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Mme Fabienne Winckel (PS). - Le chantier de la réalisation de la RN 57 est fondamental pour l'avenir économique de la région du centre, en particulier pour la ville de Soignies et ses habitants. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un cofinancement ville, Wallonie et Union européenne. Vous n'êtes pas sans savoir que ce type de projet est soumis à un timing très strict, au risque de ne pas recevoir les subsides européens.
Selon les informations dont je dispose, la mise en route du projet a débuté à la date prévue initialement. Il semble cependant que la construction de cette nouvelle voirie connaisse un certain retard. En effet, les trois phases d'aménagement de cette nouvelle voirie ne semblent pas respecter les délais prévus. Cette situation serait due au retard pris par le comité d'acquisition dans les acquisitions de terrains, voire dans les expropriations pour cause d'utilité publique.
Je suis assez surprise du retard considérable que connaît ce dossier au niveau des mises à disposition des terrains.
Pouvez-vous m'indiquer si mes craintes sont justifiées ? Quel est l'état d'avancement des expropriations réalisées par le comité d'acquisition dans le cadre du chantier de la RN 57 ? Quel est le planning prévu pour l'acquisition des terrains nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.
M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et à la Régie des bâtiments. - Le comité d'acquisition concerné est tout à fait conscient de l'importance de ce chantier. Tout est mis en oeuvre pour terminer le plus rapidement possible les expropriations des phases 2 et 3, la phase 1 étant terminée.
Une réunion a été organisée le 6 avril dernier en présence de la ville de Soignies, du Service public de Wallonie, de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire et du Comité d'acquisition d'immeubles, pour fixer le calendrier des expropriations à réaliser pour les phases 2 et 3.
Lors de cette réunion, le comité d'acquisition d'immeubles a rappelé les difficultés rencontrées, notamment la mauvaise motivation des arrêtés ; l'attente de l'arrêté pour un des plans complémentaires ; le retard important dans le paiement des indemnités d'expropriation, plus de six mois, qui a créé un climat de méfiance parmi les expropriés ; l'emplacement du tracé de la route, à savoir la phase 2, est très préjudiciable pour une exploitation agricole en raison de l'expropriation des silos situés à côté des bâtiments.
À la suite de cette réunion, les quatre parties en présence ont décidé de commun accord de fixer le planning suivant.
Pour la fin du mois de mai, le Comité d'acquisition d'immeubles s'engage à terminer tous les rapports d'estimation des dossiers concernés par la phase 2 du chantier, à mener les négociations avec chacun des expropriés, à savoir deux exploitants et douze propriétaires, et à conclure les accords possibles. Une nouvelle réunion est prévue le 29 mai pour faire le point.
Début juin, les dossiers qui n'auront pas pu aboutir à l'amiable devront être introduits en justice.
Pour fin septembre, le comité d'acquisition d'immeubles s'engage à terminer les rapports d'estimation des dossiers concernés par la phase 3 du chantier, à mener les négociations avec chacun des expropriés - en l'occurrence au minimum six exploitants et quinze propriétaires - et à conclure les accords possibles.
Une nouvelle réunion est vue fin septembre pour faire le point.
Enfin, le comité d'acquisition d'immeubles tient à souligner la bonne collaboration qui existe entre son service et le SPW qui réalisent ensemble un véritable travail d'équipe.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Je ne doute pas de la bonne volonté des administrations. Reste que l'inquiétude subsiste à Soignies et dans toute la région du Centre. Les terrains devaient être acquis entre 2008 et 2011 et il faudra réaliser tous les travaux d'ici 2015 sous peine de perdre les subsides européens.
Pourriez-vous rappeler au vice-premier ministre l'importance pour la région de ce dossier, qui devrait constituer une priorité pour le comité d'acquisition ? Je me permettrai de revenir ultérieurement sur ce dossier.