Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 19 AVRIL 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de Mme Marie Arena à la ministre de l'Emploi sur «le détachement de travailleurs» (no 5-502)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN 57 à Soignies» (no 5-503)
- Question orale de Mme Martine Taelman au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «les incidents sur le réseau ferroviaire» (no 5-495)
- Question orale de Mme Lieve Maes au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport» (no 5-499)
- Question orale de M. François Bellot au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat» (no 5-493)
- Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv» (no 5-494)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «les épreuves linguistiques» (no 5-501)
- Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale» (no 5-497)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe) (Doc. 5-1284)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Votes
- Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe) (Doc. 5-1284)
Questions orales
- Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «le pilotage de la politique pénitentiaire belge» (no 5-496)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la prison de Forest» (no 5-500)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Parquets
Auditorats du Travail
Tribunaux de première instance
Tribunaux du travail
Tribunaux de commerce
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Caisse des dépôts et consignations
Parlement européen