Commission des Finances et des Affaires économiques

Annales

MARDI 20 MARS 2012 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances» (n^o 5-1636)

Demande d'explications de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la suppression de la réduction à l'achat de véhicules rejetant peu de CO₂» (n^o 5-1806)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'offre de fin d'année de la Loterie nationale» (n^o 5-1637)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire» (n^o 5-1701)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le taux d'imposition très faible des sociétés aux bénéfices les plus élevés» (n^o 5-1714)

Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus» (n^o 5-1740)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les employés des Hypothèques» (n^o 5-2047)

Demande d'explications de Mme Christie Morreale au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le tax shelter» (n^o 5-2010)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI» (n^o 5-1775)

Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim» (n^o 5-1805)

Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur « les immatriculations au grand-duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges » (n^o 5-2055)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la fermeture des bureaux de taxation» (n^o 5-1809)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'emprunt soutenant les investissements d'avenir» (n^o 5-1911)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les frais de justice et la diminution par la commission des frais de justice» (n^o 5-1915)

Demande d'explications de M. Huub Broers au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal» (n^o 5-1949)