Sénat de Belgique

Annales

Projet de loi-programme (I) (Doc. 5-1545) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (II) (Doc. 5-1546)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 5-1547) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 5-1548)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de liquidation des sociétés (Doc. 5-1479)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la «Coopération technique belge» sous la forme d'une société de droit public (de Mme de Bethune et consorts ; Doc. 5-868)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (de Mme Zrihen et consorts ; Doc. 5-793)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (de Mme de Bethune et consorts ; Doc. 5-867)
Informatique et libertés ; rapport et recommandations de la commission de la Justice (Doc. 5-1428)