Commission des Affaires sociales
Annales
MARDI 28 FÉVRIER 2012 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants» (no 5-1648)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «la mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait» (no 5-1940)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «la responsabilité solidaire des associés actifs, les administrateurs ou les gérants» (no 5-1765)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «l'aide alimentaire» (no 5-1963)