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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
M. François Bellot (MR). - À côté d'une note de politique générale qui fixe des stratégies à long terme, ma question risque de vous paraître ponctuelle. Toutefois, elle dénote la manière dont la réorganisation des horaires a parfois des impacts considérables sur les utilisateurs.
Comme chaque année en décembre, la SNCB adapte ses horaires. Depuis le 11 décembre 2011, une série de liaisons ferroviaires ont donc subi des modifications de cet ordre. L'objectif annoncé par le groupe SNCB est de tenir compte des travaux ou de la fin des chantiers d'infrastructure mais aussi d'améliorer la régularité du service.
Ces modifications d'horaires font chaque année leur lot de mécontents parmi les navetteurs. À ceci près que pour l'année 2011, les clients voyageurs de la SNCB ne sont plus les seuls à se plaindre. Une partie du personnel du groupe se plaint également des adaptations intervenues. La SNCB enlèverait à ses propres travailleurs la possibilité d'utiliser ses trains pour aller travailler.
Voilà ce qu'il me revient à propos de la cabine de signalisation de Libramont : en mars prochain, le groupe SNCB compte regrouper la majorité de ses services « Réseau » dans un nouveau bâtiment, à Libramont. La cabine de signalisation de Jemelle devrait également être transférée à Libramont ainsi que tout son personnel.
Afin d'assurer la continuité du service public, une partie importante du personnel de la SNCB travaille selon le système des pauses - 6 h à 14 h, 14 h à 22 h, 22 h à 6 h. Jusqu'à décembre 2011, un train quittait Jemelle le matin à 5 h 22 pour arriver à Libramont à 5 h 52. Il stationnait alors en gare jusque 6 h 15 avant de continuer à destination de Luxembourg.
À la suite des changements apportés, ce train a été retardé et arrive désormais à Libramont à 6 h 22, soit après le début de la première pause. Une partie du personnel travaillant à Libramont doit donc désormais se rendre au travail soit en voiture soit en prenant un train à 4 h 43 à Jemelle - arrivée à Libramont : 5 h 13.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer l'adaptation de l'horaire du train no 5856 ?
Comment la SNCB justifie-t-elle cette adaptation ? Le personnel visé a-t-il été averti et préparé à ce changement ?
Le groupe SNCB mesure-t-il l'impact éventuel de ses adaptations d'horaires sur le personnel des entreprises publiques, en ce compris son propre personnel ?
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Chaque jour, ce sont près de 67 000 Belges de la province de Luxembourg qui se rendent au Grand-duché pour travailler - on ne le sait pas assez. Le train a une place à tenir dans cette migration quotidienne. Mais la SNCB n'en tient pas suffisamment compte.
Les travaux d'infrastructure sur la ligne 162 sont indispensables pour la sécurité, le confort, la fiabilité et la rapidité du service des trains entre les pôles de Namur et de Luxembourg. J'en suis bien consciente. Toutefois, si ces travaux sont indispensables, ils n'en touchent pas moins directement les voyageurs dans leurs déplacements quotidiens.
Ainsi, en raison de la mise à voie unique de la section située au sud de Libramont, le train au départ de Jemelle de 5 h 22 est désormais retardé à 5 h 53. Les personnes qui ont un horaire strict n'ont d'autre choix que de prendre le train de 4 h 43. Cette modification d'horaire a fait l'objet d'une pétition signée par près de 300 navetteurs. De surcroît, ce train dont les horaires ont été « adaptés » en raison des travaux accuse des retards chroniques qui atteignent certains jours les 30 à 40 minutes.
Cette situation n'est pas unique : tous les trains qui assurent le service vers Luxembourg enregistrent des retards réguliers et importants, en particulier aux heures de pointe du matin. Et je ne vous parle pas des trains bondés qui assurent un confort tout relatif.
Les horaires ont été adaptés en raison des circonstances particulières. Il est donc difficilement compréhensible que les navetteurs soient régulièrement les victimes de pareils retards qui sont une source de stress permanent et de difficultés vis-à-vis de leur employeur.
Pourriez-vous, Monsieur le ministre, m'indiquer quelle en est la cause et quels sont les remèdes possibles à cet état de fait ? Quelles sont les intentions de la SNCB pour assurer un service plus fiable, particulièrement aux travailleurs frontaliers qui ont un horaire de travail à respecter ?
M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - Les adaptations horaires survenues le 11 décembre 2011 sur la ligne 162 découlent des contraintes liées à la poursuite des travaux de modernisation de l'axe Namur-Luxembourg imposée par Infrabel. Elles n'ont donc rien à voir avec les mesures d'économie prévues en décembre 2012.
Depuis le 11 décembre 2011, la mise à voie unique temporaire de deux tronçons de la ligne 162 - Namur-Naninne et Libramont-Lavaux - par Infrabel a contraint la SNCB à effectuer des modifications horaires sur de nombreux trains parcourant la ligne. Lors de l'étude portant sur ces modifications, la SNCB a tenté, malgré les lourdes contraintes en présence, de maintenir autant que possible une offre pertinente qui tenait compte des besoins de la clientèle.
La SNCB est bien consciente que les choix arrêtés imposent parfois à la clientèle des changements d'habitude mais les travaux planifiés par Infrabel, gestionnaire de l'infrastructure, nécessitent des adaptations d'horaires importantes.
Entre Libramont et Lavaux, les trains circulent donc sur une seule voie. C'est pourquoi le train L 5856 quitte actuellement Libramont à 6 h 26 au lieu de 6 h 15 auparavant.
Ce service à voie unique a engendré des modifications d'horaire qui ont eu un impact important sur le roulement du matériel roulant. Les changements au roulement ont, à leur tour, nécessité des adaptations d'horaire pour éviter l'engagement de matériel roulant supplémentaire.
La ponctualité du train 5856 a été contrôlée du 2 janvier 2012 au 27 janvier 2012. Durant cette période, ce train est arrivé treize fois à l'heure ou avec moins de six minutes de retard, cinq fois avec un retard de six à huit minutes et une fois avec 25 minutes de retard. Le 13 janvier 2012, un train en panne a bloqué le passage sur le tronçon à voie unique. Le 18 janvier 2012, le train a été supprimé à la suite d'un bris de caténaire survenu à Libramont.
En ce qui concerne les trains circulant entre Arlon et Luxembourg, ils ont subi des adaptations horaires parfois importantes, en fonction des possibilités de passage dans le tronçon à voie unique temporaire.
La situation actuelle ne peut être modifiée sous peine de supprimer des trains circulant dans l'autre sens, ce qui pénaliserait une autre clientèle.
Lors de la planification des horaires, une attention particulière a été portée à la capacité des trains à accueillir les voyageurs dans un confort optimal. Toutefois, la disponibilité du matériel roulant, surtout en heures de pointe, ne permet pas toujours le renfort systématique de tous les trains concernés. Un suivi particulier des occupations est néanmoins prévu pour intervenir le cas échéant.
Afin de pouvoir terminer les travaux de modernisation et de réélectrification sur l'ensemble de la ligne entre Namur et Luxembourg en décembre 2018 comme prévu, il sera encore nécessaire, successivement et par tronçons, de mettre en place un ou plusieurs services à voie unique en continu.
En outre, la ponctualité de cette ligne a aussi été influencée par un affaissement de terrain survenu le 3 janvier 2012 entre Arlon et Luxembourg. Cet incident a également engendré l'instauration d'un service à voie unique, ainsi qu'un avis de ralentissement temporaire toujours en vigueur qui provoque un retard d'environ deux minutes à tous les trains.
De plus, certains trains circulant sur la ligne 162 Namur-Luxembourg circulent également sur la ligne 161 Namur-Bruxelles, sur laquelle de nombreux chantiers sont actuellement en cours, dans le cadre de la mise à quatre voies pour le projet RER.
À la suite de ces chantiers, les possibilités d'exploitation sont fortement réduites.
Dès lors, quand un incident ponctuel se produit, comme une panne de matériel, il est très difficile pour le Traffic Control - gestionnaire du trafic - d'intervenir pour en limiter les conséquences. Le moindre incident peut donc facilement se répercuter sur les premiers trains qui suivent, mais également sur d'autres au fur et à mesure que l'heure de pointe avance entraînant un phénomène de retards en cascade.
Un groupe de travail spécifique à la ligne 161 a donc été mis en place pour analyser quotidiennement le trafic sur cette ligne. Il prend des mesures correctives afin d'améliorer la ponctualité des trains sur cette ligne. Une adaptation plus réaliste du nombre d'arrêts ainsi que des horaires était nécessaire entre les relations 39 - Binche-Louvain-la-Neuve Université - et 77 - Charleroi-Sud-Ottignies-Bruxelles-Midi et 65 - Bruxelles-Midi-Louvain-la-Neuve - et 55 - Schaerbeek/Bruxelles-Midi-Louvain-la-Neuve. C'est pourquoi, à partir du nouveau service des trains du 11 décembre 2011, une nouvelle répartition des arrêts entre ces différentes relations a été mise en place par Infrabel et la SNCB, afin de fluidifier le trafic entre les trains directs et les trains plus lents.
Des mesures permettant de lutter contre le givre sur la caténaire ont été mises en place, telles que l'équipement des trains de la relation IC Bruxelles-Luxembourg de pantographes spéciaux antigivre. Je souligne également la mise en oeuvre d'avis de régulation, de scénarios d'adaptation et de plans de secours en cas d'incidents.
M. François Bellot (MR). - Vous avez répondu aux aspects relatifs aux retards et aux difficultés diverses mais pas aux conséquences de la modification des horaires pour les personnes qui travaillent selon la pause de 6 à 14 heures.
Je me permettrai de vous donner un petit conseil, Monsieur le ministre, en vous suggérant de ne pas toujours faire vôtres les réponses de la SNCB. La plus grande circonspection est de mise.
Je reviendrai sur la modification des horaires. Des choses très graves se sont passées la semaine dernière, dans la région de Namur. Cette situation aurait pu entraîner un accident impliquant trois jeunes qu'on a refoulés d'un train bondé, de nouveau pour des questions d'horaires. Les réponses de la SNCB ne peuvent pas nous satisfaire, pas plus vous que nous, Monsieur le ministre. Même au sein de la SNCB, on ne comprend toujours pas pourquoi ce train a été retardé. Aucune raison technique ne l'explique. Ce train a démarré avec vingt-cinq minutes de retard, sans raison.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je ne conteste pas le fait que les changements d'horaires font des heureux et des malheureux. On ne dit pas assez que la gare de Neufchâteau a retrouvé un statut IC, à la grande satisfaction des utilisateurs.
Je ne peux que vous inviter à mieux communiquer. Les éléments objectifs que vous nous avez livrés, comme l'affaissement de terrain, aident à mieux comprendre la situation. Une communication insuffisante donne l'impression au public d'être confronté à une machine inhumaine qui les abandonne et les méprise. La situation est pénible sur le terrain et si un problème pratique ne peut absolument pas être résolu, il faut l'expliquer aux utilisateurs.