Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

10 FÉVRIER 2012

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915

(Déposée par Mme Anke Van dermeersch et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

En 1915, le gouvernement de ce qui était alors l'Empire ottoman a entrepris l'élimination et la déportation systématiques de la population arménienne habitant dans l'empire, ce qui, selon des estimations divergentes, a causé la mort de 300 000 à 1 500 000 Arméniens.

En 2006, l'Assemblée nationale française a qualifié ces faits de génocide, suivant en cela l'exemple du Parlement européen, qui avait déjà adopté une résolution en ce sens. L'an passé, le Sénat français a également reconnu le génocide arménien. La Belgique a déjà reconnu le génocide en 1998 et les Pays-Bas en 2004. Le génocide a par ailleurs été reconnu par l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'Argentine, l'Arménie, le Canada, Chypre, la Grèce, l'Italie, le Liban, la Pologne, la Russie, l'Uruguay, le Vatican, la Suède, la Suisse, et 44 des 50 États américains.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant les nombreuses études consacrées à la situation des populations arméniennes de Turquie au début du siècle;

B. vu la Convention des Nations unies relative à la prévention et à la répression du crime de génocide, qui définit le crime de génocide;

C. considérant les décisions judiciaires qui ont fait application de cette disposition pour qualifier la situation des Arméniens de Turquie en 1915, et notamment la décision du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 1995;

D. considérant la résolution du Parlement européen du 18 juin 1987 sur « une solution politique de la question arménienne », qui reconnaît que les Arméniens de Turquie furent victimes en 1915 d'un génocide perpétré par le gouvernement ottoman de l'époque;

E. considérant que les preuves historiques de la réalité des massacres concertés et systématiques des Arméniens ne peuvent être mises en doute;

F. considérant que la reconnaissance des crimes et des erreurs du passé est un préliminaire à la réconciliation entre les peuples et qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice, en Arménie comme ailleurs;

G. considérant par ailleurs que seule la reconnaissance des crimes des régimes antérieurs permet de refuser d'en partager les objectifs et d'assumer politiquement la réconciliation;

H. considérant que les peuples turc et arménien sont condamnés à terme à la réconciliation;

I. vu la coopération active entre la Turquie et la Belgique et l'Union européenne, d'une part, et entre l'Arménie et la Belgique et l'Union européenne, d'autre part;

J. constatant que la résolution du Parlement européen de 1987 n'a pas encore amené le gouvernement turc à reconnaître le génocide de 1915,

Demande au gouvernement:

1. d'inviter le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l'Empire ottoman;

2. d'inviter les parlements des États membres de l'Union européenne à contribuer à la réconciliation entre les peuples turc et arménien;

3. d'inviter l'Union européenne et ses États membres à s'engager à soutenir les initiatives susceptibles de favoriser le dialogue entre les peuples arménien et turc, et ce, dans tous les domaines;

4. de considérer la génocide des Arméniens comme une condition sine qua non de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne;

5. de transmettre la présente résolution au premier ministre du gouvernement turc, au président du Parlement européen, au président de la Commission européenne, aux présidents des parlements des États membres de l'Union européenne ainsi qu'au président du parlement de la République d'Arménie.

6 février 2012.