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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 FÉVRIER 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2010 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2012 (Doc. 5-1393)

Discussion

Mme Olga Zrihen (PS), présidente du Collège des questeurs. - Permettez-moi de vous présenter au nom du Bureau les dépenses de l'exercice 2010 et les prévisions budgétaires pour l'exercice 2012. Ce rapport est fait au nom du Bureau par le collège des questeurs composé de MM. Bert Anciaux, Louis Ide et moi-même. M. Dirk Claes était membre du collège des questeurs en 2010.

Le moment est extrêmement particulier. D'un point de vue médiatique, la présentation des budgets des assemblées parlementaires tout comme celui du gouvernement constituent des moments très importants. En effet, c'est la manière dont nous gérons cette Maison qui est soumise à l'examen public.

La façon dont le budget est élaboré et celle dont les comptes ont été établis résultent d'une demande faite au bureau dès 2010 d'examiner de manière précise et attentive les possibilités de réaliser des économies. Nous avons respecté cette demande.

L'établissement des comptes de l'année 2010 a été particulièrement complexe puisque nous avons dû tenir compte des dépenses supplémentaires importantes et non prévues liées aux élections anticipées de cette année-là. En outre, nous avons dû répercuter au 1er octobre 2010 une indexation des traitements imprévue et utiliser pendant le dernier trimestre un coefficient de liquidation de 1,5157, supérieur à celui qui était annoncé (1,4859). Cela concerne 81,15 pour cent des dépenses totales inscrites au budget du Sénat : à savoir les postes « Sénateurs », « Indemnité de bureau », « Secrétariat des groupes politiques », « Personnel du secrétariat des sénateurs », « Secrétariat de la présidence du Sénat et des présidents de groupe », « Indemnités de départ » et « Frais de personnel ». Ce sont donc 81,15 pour cent du budget qui ont été affectés par l'indexation d'octobre 2010.

Dans l'ensemble, on remarque au poste « Sénateurs » une réduction importante. Il y a lieu de préciser que les sénateurs de communauté n'ont pas bénéficié d'indemnités de départ. Il faut toutefois savoir que les vingt et un sénateurs de communauté sont à charge du Sénat et non des communautés.

En ce qui concerne les « secrétariats politiques », il y a une très légère augmentation. Là aussi, c'est l'effet de l'application du changement de coefficient d'indexation.

Le poste « Indemnités de départ » a dû supporter un surcroît de coût exponentiel, conséquence des résultats des élections anticipées. Cela concerne quasi 1,5 million d'euros.

Les postes « Personnel des secrétariats des sénateurs », « Personnel des secrétariats du président et des chefs de groupe » ont souffert du déboursement d'indemnités de préavis nombreuses.

En ce qui concerne les frais de personnel, on ne constate pas d'évolution, à l'exception évidemment de l'application du nouvel index pendant le dernier trimestre. Le personnel du Sénat est composé de 365 agents et, dans les perspectives que je vous présenterai pour 2012, vous constaterez que certaines décisions sont déjà d'application.

L'important point 614 « Communication, imprimés et Documentation » fait souvent l'objet de débats. On vous envoie régulièrement des documents que vous trouvez sur vos bancs en commission ou en séance plénière, ou que vous recevez à la maison. Vous vous doutez bien qu'on ne peut continuer à travailler de la même manière que les années antérieures. Ce poste, qui avoisine 800 000 euros, a fait l'objet d'une étude sérieuse pour 2012 et davantage encore pour 2013.

Le poste « Communication », qui concerne le système de caméras et la communication au sens strict, a été sous-utilisé.

J'ai le plaisir de vous informer que, malgré la forte augmentation des coûts comptabilisés pour l'électricité, le chauffage et l'eau, la politique menée dans notre maison a conduit, comme un excellent rapport établi par les services vous le montrera, à des mesures d'économie d'énergie comme les lampes économiques, les doubles vitrages et d'autres types d'isolation.

Le poste 617 « Entretien » a également été légèrement sous-évalué, mais il est tributaire de contingences imprévisibles.

Vous trouverez les « Travaux » en rubrique 618 des comptes 2010.

Le poste « Matériel, OEuvres d'art, Mobilier » a été sous-utilisé.

Pour les « Relations bilatérales et Protocole », nous avons examiné l'utilisation des années antérieures, de l'ordre de 75% en 2010, et prendrons donc des mesures sur le budget 2012.

Quant aux « Voitures de service », la transformation et l'achat d'un nouveau charroi n'ont pas été exécutés.

Le poste 622 « Relations multilatérales » a été réduit, de même que le « Restaurant ». Le poste « Technologie » a diminué de 5%.

Le poste 630 était exceptionnel pour 2010 puisque nous avons assuré la présidence de l'UE, pour laquelle 200 000 euros avaient été comptabilisés et n'ont pas été intégralement dépensés.

Pour le poste 650 « Frais de fonctionnement de la Maison des Parlementaires et du bâtiment Régent », les dépenses ont été largement inférieures aux prévisions puisque certains chantiers ont été reportés à la demande la Questure.

Malgré tous les efforts, l'exercice 2010 du budget du Sénat au sens strict a accusé un déficit de 1 072 445 euros, élevé en raison des départs anticipés et des indexations imprévues.

La dotation pour les partis politiques, pour lesquels nous servons pour ainsi dire de boîte aux lettres, n'affecte donc pas le budget.

Quoi qu'il en soit, il faut constater que le Sénat finance tout déficit sur ses fonds propres et cet important déficit pour 2010 nous a contraint à prélever plus de 4,5 millions d'euros sur nos réserves.

Je pense cependant qu'objectivement, nous avons réalisé de véritables économies. Sur cette base et en intégrant les comptes de 2011, la Questure a élaboré son budget 2012 que j'ai le plaisir de vous présenter.

La volonté est bien de s'inscrire dans le travail d'économie et de participer à l'effort de l'ensemble de la population. Nous avons dû procéder en deux temps. La questure s'est emparée de ce problème au mois de juillet 2011. Elle a d'abord analysé l'ensemble des postes de fonctionnement du Sénat. Cette analyse nous a permis de constater l'existence de doubles emplois, non pas à l'intérieur de la maison mais dans les perspectives d'un parlement fédéral. Il est également apparu que les deux chambres - le « tapis vert » et le « tapis rouge » - devaient se parler et que nous devions envisager un concept plus global de parlement fédéral. Il s'agit en fait d'entamer enfin un dialogue sur des synergies possibles et qui porteront sur plusieurs domaines, entre autres les matières informatiques.

Les députés et les sénateurs se rendent bien compte que nous n'avons pas la même connexion internet. Nous pourrions mettre sur pied des centrales d'achat pour une série de produits que nous avons en commun et pour tout ce qui concerne l'impression de documents ; les économies dans ce domaine pourraient être plus que substantielles. Nous avons encore évoqué d'autres points et d'éventuels travaux qui pourraient être faits de part et d'autre.

De manière très concrète, l'examen du budget a porté en première partie sur le fonctionnement. Nous pouvons pointer de manière précise les éléments qui ont fait l'objet de diminutions. Pour rappel, le budget du Sénat a deux volets distincts : le budget de fonctionnement du Sénat et la dotation des partis politiques.

Le budget de fonctionnement comprend quatre postes : rémunération des sénateurs et des anciens sénateurs, 20,86% ; personnel politique d'appui des sénateurs et des groupes politiques, 28,56% ; personnel statutaire du Sénat, 40,60% ; frais de fonctionnement de l'institution, 9,98%.

Le Bureau nous a demandé d'arriver à l'équilibre en 2014 et de procéder à une réduction de 6% minimum. Il s'agissait donc d'obtenir une réduction de 6% sur 9,98% de l'ensemble du budget.

Pour le poste 614, « Communication, imprimés et documentation », il a été nécessaire de relever le budget afin qu'il corresponde mieux à la réalité du moment. Nous espérons arriver à des montants largement inférieurs dans les années qui viennent, en synergie avec la Chambre.

« Impression des Annales » : nous sommes dans la même démarche.

Pour le poste 61440 « Documentation, (...) », nous nous sommes rendu compte que nous avions dans les deux chambres les mêmes abonnements à des dépêches, à des codes législatifs, à des sociétés d'information comme Mediargus et Pressbanking. La volonté est d'arriver à une synergie.

J'en viens au poste 615 « Électricité, chauffage et eau ». Notre architecte-responsable énergie engagé en 2009 a pour mission permanente de réduire les dépenses dans ce domaine. Il ne s'agit pas seulement de baisser la température d'un degré ou de couper l'eau chaude mais bien de réaliser des économies en revoyant l'isolation et les dispositifs qui pourraient permettre de réduire les montants de chaque poste.

La bibliothèque du parlement est un poste important qui représente un budget de 300 000 euros par an. Une concertation est donc entamée avec la Chambre.

Pour ce qui concerne le poste 617 « Entretien », on table sur une légère réduction.

J'en arrive au poste 618 « Travaux ». Il est prévu de réaliser notamment les travaux suivants : rénovation des ascenseurs, rénovation des contrôles d'accès et des systèmes de détection d'incendie, rénovation et isolation de toitures et mise en conformité des bâtiments parlementaires.

Le budget reste plus ou moins le même bien que nous ayons demandé d'examiner certains points. Très prochainement, nous devrons nous pencher sur les travaux de rénovation à réaliser à l'entrée du 7 rue de Louvain.

Pour le poste 619 « Matériel, mobilier et oeuvres d'art du Sénat », il est prévu de réduire le budget de 10%.

Le poste 620 « Relations bilatérales et le protocole » est réduit d'un tiers.

Pour le poste 621 « Voitures de service », nous avons considéré qu'il était inadéquat de reprendre tout le parc automobile et de le remettre à neuf. Il a été décidé de racheter les quatre voitures qui étaient en leasing. Une seule voiture neuve a été achetée. La réduction est de 38,07%.

Nous avons appliqué le même principe pour le poste 622 « Relations multilatérales et subventions aux associations ».

Le poste 623 « Restaurant » a également fait l'objet d'une réduction.

Les dépenses pour les technologies de l'information et de la communication subiront une diminution de 2,27%.

Pour le poste « Dépenses diverses et prévention », les dépenses sont réduites de moitié.

Pour le poste « Avantages sociaux », le budget de 2012 est gelé au niveau de 2011.

Concernant le poste « Impôts », j'ai le plaisir de vous informer que le bâtiment Régent a été vendu. Nous ne devrons donc plus supporter la taxe régionale pour ce bâtiment. Le bâtiment Régent appartenait conjointement à la Chambre et au Sénat. Nous avons pu obtenir notre part qui correspond à un tiers du montant de la vente.

Il a été décidé cette semaine de geler la dotation pour le financement public des partis politiques. Comme je vous le disais, c'est un poste pour lequel nous servons uniquement de boîte aux lettres, mais une proposition de loi sera déposée puisqu'il s'agit bien de modifier la loi.

Dans l'ensemble, nous ne nous sommes pas contentés de ces réductions. Je vous rappelle que nous avons décidé de procéder à l'examen du budget sans tabous et en tenant compte des exigences exprimées à l'extérieur. Cela nous a amenés, mesdames, messieurs, à réduire votre indemnité. Ce n'est peut-être pas courant, mais c'est une information que vous devez avoir. Votre indemnité de base, augmentée de votre prime de fin d'année et du pécule de vacances, est donc réduite de 5%. En incluant les indemnités des fonctions supplémentaires qui ont été réduites de 5% pour les questeurs, présidents de commission et présidents de groupe, de 15% pour les vice-présidents et de 20% pour les présidents des assemblées, cela représente une économie d'environ 400 000 euros.

Nous atteignons donc sur cet exercice budgétaire, et tout le monde sait qu'un budget est une prévision, une économie de 5,85%. La dotation des groupes politiques a été gelée et tout ce qui touche au fonctionnement des groupes a été soit gelé, soit réduit. Tout cela, je me permets de le préciser, avec l'accord du Bureau où tous les partis sont représentés. Merci à toutes et à tous pour votre soutien.

Tel est l'ensemble du budget que nous soumettons à votre approbation et à votre sagacité. Je souhaiterais remercier l'excellent travail réalisé avec mes collègues M. Bert Anciaux, M. Dirk Claes et M. Louis Ide. Je remercie également les services qui ont dû s'adapter à chaque instant à des injonctions qui venaient de part et d'autre.

Chers collègues, nous n'avons pas à rougir des engagements que nous avons pris avec beaucoup de cohérence, de vigilance et, surtout, de transparence et de lucidité.

Nous ne cherchons pas à avoir les ors du Sénat. Nous espérons simplement obtenir votre confiance pour le travail que nous faisons. (Applaudissements)

Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Ik dank mevrouw Zrihen voor haar zeer uitgebreide toelichting. Ik ben blij dat er bespaard wordt. Dat is zeer goed nieuws, maar het is geen nieuw gegeven. In de Senaat wordt reeds bespaard sedert 2010, met als doelstelling een budgettair evenwicht te bereiken in 2014. Het feit dat zowel senatoren als ambtenaren-generaal een budgettaire inspanning leveren, is een goed signaal. Ik ben dan ook tevreden dat dit jaar een extra inspanning wordt geleverd om nog meer te besparen, wat ook een daling zal betekenen van de uitgaven in reële termen. Omdat het nog beter kan, zal onze fractie zich onthouden.

Onder meer het inperken van de afscheidsvergoedingen moest eigenlijk al verwezenlijkt zijn voor een senator die vrijwillig ontslag neemt en een andere baan aanvaardt. Het terugdringen van bijvoorbeeld het verbruik van water en energie door slimme kranen en aangepaste schakelaars vergt wel een investering, maar het zou een besparing opleveren. Ik vraag dat al een tijdje. Het aantal gedrukte stukken kan nog meer beperkt worden door een intensiever gebruik van de nieuwe media. Ook op de bibliotheekkosten kan worden bespaard door het invoeren van een e-bibliotheek. Dat zijn allerlei uitgavenposten die met enige herziening en aanpassing, en eventueel zeer goed gerichte investeringen nog beter kunnen worden beperkt.

De Senaat bezit een zeer waardevolle kunstcollectie. In 2012 wordt op die uitgavenpost maar 10,17% bespaard. Dat tart zoals elk jaar mijn verbeelding.

Er werd een toekomstplan uitgestippeld voor besparingen tot 2014. Over de besparingen op de sociale voordelen voor het personeel van de Senaat moet echter duidelijk worden nagedacht, vooral als we zien wat de leden van het Bureau krijgen. De leden die tijdens hun mandaat recht hadden op een bijkomende medewerker, kunnen volgens het reglement na afloop van hun mandaat als lid van het Bureau onder bepaalde voorwaarden gedurende enige tijd een beroep blijven doen op die medewerker. Zo kan bijvoorbeeld een voormalig Senaatsvoorzitter nog een beroep doen op extra medewerkers. Ik vraag mij af waarom die extra kosten nodig zijn voor iemand die toch geen voorzitter meer is van de Senaat. Vóór men te ver wil gaan met besparingen zoals de vooropgestelde besparingen op de sociale voordelen voor het personeel, wens ik dat nog meer voor eigen deur wordt geveegd.

De uitgaven van de Senaat voor 2012 worden begroot op meer dan 72 miljoen euro. De Senaat blijft volgens mij dan ook een zeer dure instelling in verhouding tot de meerwaarde ervan. Dat geldt overigens ook voor België, met zes regeringen, 46 ministers, 9 staatssecretarissen; dat is allemaal zeer duur, terwijl we in Vlaanderen gerust kunnen werken met één Parlement en één regering.

Onze fractie kijkt uit naar de hervorming, liefst de afschaffing van de Senaat, maar daarvan hoor ik nog maar weinig. Blijkbaar is het overleg gestart, maar daarin worden we eens te meer niet gehoord. Zolang de Senaat toch blijft bestaan, zullen we op democratische wijze blijven ijveren voor een onafhankelijke Vlaamse staat en moeten we ons, ondanks de vooropgestelde besparingen, onthouden bij de stemming over de dotatie.

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Madame la présidente, je remercie Mme Zrihen pour le rapport détaillé qu'elle nous a présenté, mais aussi pour tout le travail accompli ces dernières semaines par la Questure et singulièrement par elle-même.

Le groupe Ecolo reconnaît et soutient les efforts consentis par le Sénat. Nous avons d'ailleurs participé à la réflexion.

Toutefois, nous regrettons que notre assemblée n'ait pas été aussi loin que les entités fédérées pour les fonctions spéciales, raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la dotation du Sénat.