5-46

5-46

Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 2 FEBRUARI 2012 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Zakia Khattabi aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding over «de vrieskou en de humanitaire noodsituatie van asielzoekers in België» (nr. 5-404)

Mondelinge vraag van de heer Filip Dewinter aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding over «de asielproblematiek» (nr. 5-407)

De voorzitster. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Madame la secrétaire d'État, le choix de séparer la question de ma collègue de celles-ci est assez révélateur de votre manière d'appréhender le dossier. Avant toute considération technique à propos du travail de Fedasil, il y a une question politique. Quelle est votre volonté de donner les moyens à Fedasil d'acquérir des outils de gestion performants et de se doter de places supplémentaires ?

La crise de l'accueil connaît son quatrième hiver et la vague de froid qui sévit cette semaine vient une fois de plus souligner avec acuité l'urgence de la situation. Rien qu'à Bruxelles, entre 1 000 et 1 500 demandeurs d'asile déboutés par Fedasil n'auraient pas trouvé d'endroit où se loger.

Les associations de terrain, qui tirent la sonnette d'alarme depuis des semaines, sinon des mois, ont pris leurs responsabilités en organisant une aide d'urgence pour les demandeurs déboutés. Aujourd'hui, elles vous supplient d'agir. Les citoyens sont sollicités et même le délégué aux places d'accueil pour le gouvernement fédéral refuse d'être plus longtemps complice de votre immobilisme. À cet égard, nous espérons qu'il ne sera pas inquiété pour avoir, lui aussi, tiré la sonnette d'alarme.

Certes, « On ne peut pas résoudre le problème de l'accueil en quelques semaines », comme votre cabinet le répète à l'envi, mais vous vous devez de réagir face à l'urgence humanitaire. Il s'agit d'une question de vie ou de mort relevant de votre autorité.

Au-delà de l'indignation « hivernale » qui émeut à juste titre les médias, les citoyens, et même vos partenaires de la majorité, la crise de l'accueil nécessiterait des mesures structurelles cohérentes et efficaces. En lieu et place de ces mesures, nous avons droit à une politique incohérente, une politique d'asile de fous, pour paraphraser un grand quotidien. Vous avez expliqué qu'à la fin du mois de mars, cinq casernes proposant des places temporaires - Bierset, Houthalen, Weerde, Bastogne et Gembloux - allaient fermer, de même que 400 places affectées par le Samu social. Dans la foulée, vous avez déclaré que vous alliez prolonger ou ouvrir 4 000 places, certaines jusque fin mars, d'autres jusque fin décembre 2012, grâce aux trente millions que vous dites avoir obtenu lors du conseil des ministres du mois de décembre. Par ailleurs, vous avez aussi annoncé que vous alliez créer 750 nouvelles places en janvier et février. Hier, sous le coup d'une urgence « prévisible », donc qui n'en était pas réellement une, le gouvernement a décidé de financer l'ouverture de 800 places. Ce matin, 500 places auraient été effectivement créées.

Madame la secrétaire d'État, vous pouvez imaginer notre confusion. Il ne serait pas inutile que vous nous remettiez une liste exhaustive de ces jeux d'ouverture-fermeture et des lieux concernés.

Madame la secrétaire d'État, au-delà de ces calculs relevant de la bonne gestion des pouvoirs publics, pourquoi fermer des centres si c'est pour en ouvrir d'autres ailleurs ? Cette politique du provisoire continuel qui consiste à ouvrir un lieu durant quelques mois pour ensuite le fermer et en ouvrir un autre ailleurs n'est-elle pas totalement contreproductive, outre les coûts engendrés par les aménagements provisoires ? À côté de cela, le plan de répartition matérielle dans les communes, prévu dans l'accord gouvernement, mettra des mois à se concrétiser.

Hier, le Comité ministériel restreint a décidé de réunir le jour même une task force qui s'est penchée sur la crise de l'accueil. Pour votre part, vous avez affirmé votre volonté de trouver un toit pour l'ensemble des demandeurs d'asiles avant la fin de la journée. Quels sont les partenaires réunis au sein de cette task force ? La coordination entre les départements de l'Intérieur, de l'Asile et la Régie des bâtiments proposée par la ministre bruxelloise chargée de l'Aide aux personnes fait-elle partie de ses objectifs ? Quelles sont les décisions prises afin de parer aux urgences des prochains jours - la chute des températures augmente considérablement les risques - et des mois à venir ?

Il semble que vous n'ayez pas pu honorer votre engagement de dernière minute. Comment allez-vous faire pour respecter votre parole au bénéfice des SDF et des demandeurs d'asile dont vous êtes responsable ?

De heer Filip Dewinter (VB). - Bij elke koudegolf is de asiellobby er als de kippen bij om de situatie te misbruiken. Via de omweg van meer opvangplaatsen houdt men immers een pleidooi voor een soepeler asielbeleid.

Ik feliciteer de staatssecretaris want ze is de eerste die het lef heeft, wat door sommigen naïviteit wordt genoemd, om tegen de stroom in te roeien. In Het Laatste Nieuws van gisteren zei ze: `Geen sprake van dat ik nog meer opvangplaatsen ga creëren. En evenmin ben ik van plan om mensen nog onder te brengen in hotels. Dat heeft allemaal geen zin. We moeten maximaal inzetten op een terugkeerbeleid. Nog meer opvang voorzien, is contraproductief. Dat zorgt alleen maar voor een nog groter aanzuigeffect.' Ik had het zelf niet beter kunnen verwoorden. Ze geeft de essentie van dit debat immers perfect weer.

De cijfers spreken voor zich. In 2008 waren er 12 252 asielzoekers, in 2009 waren het er 17 186, in 2010 waren het er 19 941 en in 2011 waren het er al 25 417. Inmiddels zijn er 20 000 tot 25 000 opvangplaatsen. Ik vind dit cynisch, want er zijn tien keer zoveel opvangplaatsen als mensen die jaarlijks naar hun landen van herkomst worden gerepatrieerd. Van de 25 000 dossiers van asielzoekers wordt 85% onontvankelijk verklaard en slechts een kleine 10% krijgt het statuut van asielzoeker.

Ik wil niet vernemen wat de staatssecretaris de jongste 48 uur al meermaals is gevraagd, namelijk hoe ze erin zal slagen om alle mensen die hier ten onterechte zijn opvang te geven. Daarover gaat het debat ook niet, hoewel ik de eerste ben om er samen met mijn partij op te wijzen dat iedereen een menswaardige opvang moet krijgen, of die persoon nu een illegaal, een asielzoeker of een dakloze Vlaming is. Een mens is een mens en moet op een menswaardige manier worden opgevangen.

Wat ik wel wil weten, is hoe deze kwestie zal worden opgelost, zodat we niet elk jaar opnieuw met dezelfde problemen worden geconfronteerd. De opvangcrisis duurt nu al vier jaar en is het gevolg van een toenemend aantal asielzoekers, dus niet van een gebrekkige opvang of een tekort aan opvangplaatsen. Met andere woorden, het aantal asielzoekers moet verminderen, wil de staatssecretaris niet opnieuw de kop-van-jut zijn van de links-progressieven die haar aanspreken op de fouten die ze zelf hebben gemaakt door het lakse beleid dat ze in het verleden hebben gevoerd. Denk maar aan de lakse wetgeving inzake asielverlening of de regularisatie van illegalen.

Mijn vraag is atypisch. Ik vraag me af hoe de staatssecretaris op korte en middellange termijn zal realiseren wat ze heeft aangekondigd in Het Laatste Nieuws. Hoe zal ze de terugkeer organiseren van de asielzoekers die hier onterecht zijn en geen statuut krijgen en van de illegalen, om het aanzuigeffect in de toekomst tot een absoluut minimum te beperken? Als de staatssecretaris daarin slaagt, ben ik haar beste bondgenoot.

Mme Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté. - Madame Khattabi, Il importe tout d'abord de bien distinguer les problèmes.

L'accueil des demandeurs d'asile, d'une part, relève de Fedasil et de ses partenaires, qui disposent de structures d'accueil à cet effet. Cette matière est réglementée par la « loi accueil » de 2007. Dans ce cadre, le 23 décembre dernier, j'ai demandé et obtenu du gouvernement les fonds nécessaires pour prolonger l'offre - 3 000 places - existante dans le système d'asile.

Je reconnais que le fait de fermer des portes pour en ouvrir d'autres ne constitue pas une gestion optimale. C'est la raison pour laquelle j'analyse actuellement la possibilité d'allouer certains fonds - prévus pour des places qui ne seront pas disponibles à court terme - au financement de places dans des casernes, en coopération avec le Samu.

In het aanwezige opvangnetwerk zullen we herschikkingen realiseren, maar dat doen we niet door ergens een kazerne te sluiten en elders een andere te openen zoals was opgenomen in het oorspronkelijke plan. We doen een economische oefening om binnen ons budget het aantal bestaande plaatsen optimaal te benutten.

Il faut, d'autre part, organiser l'accueil des sans-abri, qui constitue le problème le plus urgent. Vous avez, me semble-t-il, confondu les chiffres, mais qu'il s'agisse de Belges ou d'étrangers, de demandeurs d'asile ou non, de personnes en séjour légal ou illégal, ce sont avant tout des êtres humains. Étant donné les circonstances, nous devons trouver une solution pour tous ceux qui se trouvent à la rue. Une task force a ainsi été mise sur pied à mon cabinet afin de donner des réponses concrètes. Cette task force est composée de six représentants du premier ministre et des vice-premiers ministres ainsi que de représentants des cabinets de la Défense et de l'Intérieur, de la Régie des Bâtiments, du gouvernement bruxellois et du centre de crise, dont M. De Roo.

Les solutions trouvées lors de cette réunion ont été concrétisées par le centre de crise.

Hier soir, 250 lits, dont 105 ont été occupés, étaient déjà disponibles à Bruxelles. Les autres lits sont restés vides. Aujourd'hui, nous avons fait le bilan avec le Samu social. Nous cherchons une solution pour chaque personne qui se trouve à la rue.

De heer Dewinter kan gerust zijn. Ik zal geen plaatsen extra creëren. De plaatsen voor de winternoodopvang zijn tijdelijk en alleen om te voorkomen dat mensen bij dit noodweer op straat doodvriezen. Het is een ingreep op korte termijn.

Wat we op middellange termijn zullen doen, is een relevante vraag. We zullen trachten de instroom van mensen te verminderen en dat kan alleen door te zorgen voor kortere procedures en volop in te zetten op het terugkeerbeleid. Dé vraag die we gisteren in het lange kamerdebat moesten stellen, is hoe het komt dat al die mensen zich in onze steden bevinden zonder dat we precies weten met hoeveel ze zijn. Ik krijg het verwijt dat ik niet voor genoeg plaatsen heb gezorgd, maar we weten niet eens hoeveel mensen er in de parken zijn. Ze komen pas nu tevoorschijn, nu het koud is en de situatie onhoudbaar wordt, want die mensen trachten op straat te overleven. Dat is onaanvaardbaar. Dus de vraag die we moeten stellen, is niet of ik voor genoeg plaatsen heb gezorgd. Ik wist namelijk niet eens voor hoeveel plaatsen ik moest zorgen. En precies daarom moest gisteren de taskforce bijeenkomen. Gisteren waren er bedden te veel, dus iedereen die gisteren een bed heeft gevraagd, heeft er een gekregen. Bovendien heeft Fedasil deze week nog niemand moeten weigeren. Iedereen die asiel aanvroeg, hebben ze ook opvang kunnen geven.

Ik noem een paar structurele maatregelen die we op middellange termijn moeten nemen.

Aan het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen is een lijst van veilige landen gevraagd. Voor mensen uit deze landen zullen zeer korte procedures gelden.

Fedasil en de Dienst Vreemdelingenzaken zijn bezig een gecoördineerde aanpak voor de terugkeer uit te werken. Ze vergaderen daarvoor samen met mijn kabinet. De vrijwillige en gedwongen terugkeer moeten immers beter op elkaar worden afgestemd. Op dit moment wordt de laatste hand gelegd aan een gezamenlijke nota van beide administraties. Er is een eerste vergadering geweest van de Coördinatiegroep Terugkeer met alle betrokken diensten. Daarop is een inventaris gemaakt van de problemen en werd beslist om in de eerste plaats met concrete voorstellen te komen voor een geïntegreerd terugkeertraject, de verbetering van de processen, de afstemming van de procedures, betere informatie-uitwisseling en zeker ook verwijdering uit de gevangenissen.

Voorts zullen we het misbruik van de medische regularisatie aanpakken. Eerstdaags verwacht ik de publicatie in het Belgisch Staatsblad van het koninklijk besluit over een strengere procedure.

Dat zijn slechts enkele concrete voorstellen waarop zeker verder wordt gewerkt en er zullen er nog andere volgen. Voor de rest van het beleidsplan verwijs ik graag naar het verslag over de bespreking van mijn beleidsnota.

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je relèverai deux éléments, l'un sur la forme, l'autre sur le fond.

Madame la secrétaire d'État, je me permets de relever le caractère très fouillé de votre réponse au deuxième orateur et la faiblesse de celle que vous m'apportez. Je ne peux m'empêcher d'y voir une tendance évidente. Cette situation est même surréaliste. Durant environ deux minutes, vous répondez à ma question puis vous en consacrez cinq autres à dire le contraire. Ainsi, dans un premier temps, vous avez confirmé la non-fermeture annoncée au début de votre entrée en fonction. Mais ensuite, durant de longues minutes, vous vous êtes employée à rassurer une certaine tendance de notre assemblée, en affirmant que votre volonté n'est pas d'ouvrir des places supplémentaires.

Ma question partait d'une confusion mais votre réponse n'a fait que l'amplifier.

C'est pourquoi je déposerai une question écrite, en espérant qu'elle me permettra d'avoir une idée plus claire du nombre de places que vous ouvrez, et dans le cadre de la politique relative aux sans domicile fixe, et dans le cadre de la politique d'asile.

Mevrouw Maggie De Block, staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding. - Ik zal mijn antwoord niet herhalen, ik geef mevrouw Khattabi alleen de raad het na te lezen. Enerzijds zijn er de bestaande plaatsen voor de opvang van asielzoekers. Ik creëer geen extra plaatsen, maar bouw het aanbod uiteraard ook niet af. Ik handhaaf het huidige aantal. Anderzijds werden extra plaatsen gecreëerd voor het opvangen van mensen in de winterkou, maar die zijn tijdelijk. Mevrouw Khattabi gooit beide echter door elkaar.

De heer Filip Dewinter (VB). - Ik neem akte: geen extra plaatsen, enkel noodopvang. Ik neem er eveneens akte van dat iedereen die erom heeft gevraagd, ook is opgevangen en dat er in de noodopvang zelfs nog plaatsen over waren. Dat bewijst nog maar eens dat in de hele hetze die progressief België, met de steun van de media, voert, totaal foute informatie wordt verstrekt en dat ze enkel dient om elke aanscherping van het beleid tegen te gaan. Want dat is uiteraard de echte agenda en daar moeten we ook voor durven waarschuwen.

Belangrijk is dat de staatssecretaris erop wijst dat we eigenlijk niet weten hoeveel mensen er `in de natuur' rondlopen. Een schreeuw van onmacht en hulpeloosheid van de staatssecretaris, maar ik verwijt haar dat niet. Ze is zeven of acht weken in functie en erft de problemen en de chaos die het gevolg zijn van het beleid van de afgelopen decennia.

Ik ben tevreden met het antwoord. Lijst veilige landen, korte procedures, inzetten op terugkeer, daar ben ik het allemaal mee eens. Dat is het antwoord dat we moeten geven op de asielcrisis die we elke winter opnieuw meemaken in plaats van almaar meer opvang te creëren, tot Brussel één groot asielcentrum is. Laat de staatssecretaris maar voortdoen zoals ze bezig is, dan komen we er wel.