Commission de la Justice

Annales

MERCREDI 8 FÉVRIER 2012 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire» (n^o 5-1676)

Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «l'incarcération des mineurs d'âge» (n^o 5-1677)

Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves» (n^o 5-1678)

Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «la lutte contre le trafic des êtres humains» (n^o 5-1679)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur «la lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles» (n^o 5-1723)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «les perquisitions au parquet d'Anvers» (n^o 5-1760)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur «les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes» (n^o 5-1770)