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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - À la suite de l'incident survenu en 2008 à l'Institut des radioéléments de Fleurus, l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) a été chargé de réaliser une étude épidémiologique sur l'état de santé des personnes vivant à proximité d'un site nucléaire. Cette étude, réalisée sur la base des données contenues dans le Registre national du cancer, vise à vérifier si un nombre anormalement élevé de leucémies et de cancers de la thyroïde se retrouve autour des sites nucléaires belges. L'étude prend également en compte le territoire belge situé à proximité des sites nucléaires de Chooz (France) et de Borssele (Pays-Bas).
Le rapport définitif de l'étude épidémiologique était attendu pour la fin de l'année 2011 ou le début 2012. Dans la presse quotidienne du mercredi 18 janvier 2012, la directrice adjointe du Registre national des cancers précise que l'enquête de l'ISP est terminée mais n'est pas encore publiée. Je me réjouis, madame la ministre, de l'aboutissement de ce travail de recherche dans les délais impartis.
En France, une étude épidémiologique du même type a été pilotée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Cette étude, publiée au début de cette semaine, a recensé quatorze enfants vivant dans un rayon de cinq kilomètres autour d'une centrale et atteints d'un cancer du sang. Ces chiffres sont inquiétants quand on sait que la moyenne nationale s'élève à sept cas. On constate donc le doublement de la fréquence d'apparition des leucémies infantiles pour la période 2002-2007.
Ces résultats sont particulièrement interpellants. C'est pourquoi il me semble nécessaire de comparer au plus vite les résultats de l'enquête de l'ISP avec celle réalisée en France par l'INSERM.
Madame la ministre, considérant que l'étude est finalisée, pouvez-vous nous livrer ses principales conclusions, nous indiquer si les résultats observés en France se confirment dans notre pays et nous préciser dans quel délai les résultats de l'enquête de l'ISP seront publiés ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Tout d'abord, permettez-moi de vous contredire : l'information véhiculée dans la presse est inexacte. À ce jour, l'étude de l'ISP n'est pas encore finalisée. Elle est en bonne voie, mais l'ISP m'indique qu'elle doit encore être adaptée sur certains points à la suite d'observations importantes formulées à son sujet par les experts nationaux et internationaux chargés de sa validation.
Je voudrais établir un petit rappel des faits. En mars 2010, les représentants du Registre du cancer et de l'ISP ont dressé leurs premiers constats sur la base des données disponibles de 2004 à 2006. Les premières données brutes montraient une importante disparité entre le nord et le sud du pays - les cancers de la thyroïde sont par exemple deux fois plus fréquents en Wallonie et à Bruxelles - ainsi que d'énormes différences au sein d'une même zone en ce qui concerne le nombre de cas recensés.
Afin de mieux comprendre ces disparités et éventuellement d'exclure qu'elles soient dues à des pratiques diagnostiques différentes, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) fut à son tour chargé d'examiner le processus de diagnostic de ces maladies. Ces disparités pouvant également être dues à la période considérée, trop courte aux yeux des experts, et au petit nombre de cas étudiés, il fut donc décidé de compléter l'étude avec les données 2007-2008 du Registre du cancer.
Dans le courant de 2011, une importante analyse de ces données ainsi que de différents facteurs identifiés dans la littérature scientifique comme pouvant avoir une influence éventuelle sur le développement des cancers de la thyroïde et de la leucémie chez l'enfant - la direction des vents dominants, la présence de radon dans le sol, des précisions sur les types de cancers thyroïdiens, etc. - a été réalisée.
À la fin de 2011, conformément à ce qui avait été annoncé, les résultats préalables de cette étude ont été soumis pour validation et relecture à un comité d'experts nationaux et internationaux.
L'étude du KCE a quant à elle été retardée à la suite de difficultés techniques rencontrées mais également en raison de la législation sur le respect de la vie privée dans le cadre de l'obtention de bases de données adéquates. Les données n'ayant été disponibles que le 1er décembre 2011, l'étude est encore en cours. Elle devrait être finalisée fin mars 2012 et serait publiée dans les semaines qui suivent.
Les résultats définitifs de l'étude de l'ISP devraient quant à eux être diffusés au plus tard à la fin de mars ou au début d'avril.
Comme je m'y suis toujours engagée, les résultats vous seront communiqués en toute transparence fin mars, début d'avril.
J'attends de disposer des conclusions finales pour en tirer des enseignements précieux pour notre politique de santé. Bien entendu, j'entamerai, si nécessaire, une concertation avec la ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'État à l'Énergie ainsi qu'avec nos homologues des Communautés afin de fournir une réponse coordonnée aux conclusions de l'étude.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je ne doute pas de votre désir sincère d'aboutir dans ce dossier. Je ne peux que regretter que l'on n'ait pas pu être davantage efficace sur le plan de la méthode. On attendra donc le rapport de la KCE sur le diagnostic de cette maladie. J'imagine que vous pouvez progresser avant d'organiser les consultations, si elles se révèlent nécessaires.
Comprenez notre impatience. Il faut objectiver la situation, rassurer les gens et prendre les mesures nécessaires.
D'ici fin mars, on pourrait déjà discuter en commission, anticiper sur les résultats et définir des orientations.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Dès que j'aurai les résultats, je proposerai à Mme la présidente de la Commission de la Santé de les présenter directement au parlement. Je viendrai évidemment avec les experts.