5-1144/3

5-1144/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

20 DÉCEMBRE 2011


Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MMES WINCKEL ET LIJNEN


I. INTRODUCTION

Lors de sa réunion du 19 octobre 2010, la commission des Affaires sociales a décidé de procéder à des auditions sur la problématique du bisphénol A dans les emballages de produits destinés à la consommation. Ces auditions s'inscrivaient dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires, doc. Sénat, n 5-338/1, et proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires, doc. Sénat, nº 5-821/1).

Ces auditions ont eu lieu le 1er février et le 26 avril 2011. Leur compte-rendu figure en annexe du rapport nº 5-338/4.

Suite à ces auditions, la proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (doc. Sénat, nº 5-1144/1) a été déposée le 4 juillet 2011 et transmise à la commission des Affaires sociales le 14 juillet 2011.

La commission a examiné la proposition de résolution, conjointement avec les deux propositions de loi susmentionnées lors de ses réunions du 29 novembre et du 20 décembre 2011. La proposition de résolution a été mise au vote lors de cette dernière réunion.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE L'AUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Mme Thibaut explique qu'elle avait, avec Mme Vogels, déposé une proposition de loi allant dans le sens d'une interdiction générale dans les récipients alimentaires (Proposition de loi nº 5-821/1) mais qu'à l'issue des auditions, elle a constaté que les avis des experts étaient beaucoup plus nuancés que ce que d'aucuns affirment. De plus, la membre a été interpellée par le fait que le bisphénol A était loin d'être le seul perturbateur endocrinien. S'il faut adopter des règles, il est préférable d'appréhender l'ensemble de ces perturbateurs, naturels, anthropiques ou de synthèse.

La sénatrice a dès lors décidé de viser l'ensemble des perturbateurs endocriniens qu'on rencontre dans l'environnement ou dans l'alimentation, en se fondant sur les différents rapports déjà réalisés par la l'Union européenne. La Commission européenne a développé aujourd'hui quatre lignes de force, à savoir approfondir la recherche, mettre en place une coordination internationale, mieux informer la population et entreprendre une action politique.

La proposition de résolution vise à interpeller le gouvernement belge sur ces quatre priorités. Il faut inciter le gouvernement à apporter son soutien à la recherche sur les mécanismes d'action du système endocrinien et sur ses différents effets, y compris le rôle des hormones à certaines étapes clés des cycles biologiques.

III. DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Ide pense qu'il faut s'inscrire dans la logique européenne. La protection de l'environnement et de la santé publique ne s'arrête pas aux frontières. Il est donc important de considérer ce qui se fait dans le reste de l'Union européenne. Cependant, l'Union européenne subissant la pression de nombreux lobbys, il faut être attentif, en toute indépendance, à ce qui est aujourd'hui scientifiquement fondé. Or, tout n'est pas encore évident.

Dans ce sens, M. Ide juge la proposition de résolution intéressante. Son principal mérite est de s'inscrire dans la logique internationale et celle de l'Union européenne.

Mme Thibaut reconnaît que l'adoption de la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (doc. Sénat, nº 5-338/1) constituerait une avancée pour la santé publique, dans la mesure où il délivrerait un signal à l'attention de l'industrie. Néanmoins, il ne faut pas faire l'autruche: le bisphénol est présent dans les parois des canalisations qui transportent l'eau que nous—et nos enfants-- buvons. C'est pourquoi elle insiste pour que l'on fasse pression pour intensifier la recherche afin de mettre au point des alternatives et aussi de mieux connaître les autres modes d'exposition au bisphénol.

M. Mahoux déplore la référence systématique à la Commission européenne dans le texte. S'il est une problématique sur laquelle l'Union européenne a été incohérente, c'est bien celle du bisphénol. N'oublions pas que la Commission a adopté une décision totalement en contradiction avec l'avis de l'EFSA à peine trois semaines après que cet avis ait été rendu.

M. Ide répète que la proposition de résolution a le mérite d'élargir le débat à d'autres substances et à la recherche internationale, deux éléments qui ont leur place dans le débat.

Mme Winckel se dit favorable à une approche fondée sur la science et qui soit commune au niveau européen mais elle rappelle que des études sont déjà en cours, que des projets de recherche sont financés en partie ou totalement par le SPF Santé publique. Elle cite une étude sur les substituts aux polycarbonates dans la fabrication des biberons. Plusieurs types de biberons sans BPA sont apparus sur le marché et feront l'objet de cette étude. Il ne faut en effet pas troquer un risque pour un autre. Cette étude est financée par la recherche contractuelle de la DG4.

Le projet DEMOCOPHES porte sur le biomonitoring de la population européenne — auquel la Belgique participera — concernant la présence dans l'organisme de différentes substances chimiques. Il s'agit d'évaluer l'exposition de la population à ces substances via des analyses d'urine et sanguines, et ce quelle que soit la source d'exposition. Plusieurs substances réputées perturbateurs endocriniens sont concernées, telles que certains phtalates, le bisphénol A, le triclosan, etc. Cette étude est réalisée dans le cade d'une étude plus large menée au niveau européen.

Enfin, le Conseil supérieur de la Santé travaille également sur l'évaluation de l'exposition du consommateur, via un avis en cours de rédaction, intitulé « bisphénol A ». Il concerne les voies d'exposition alimentaires et non alimentaires. Ce projet se situe dans la continuation de l'avis du CSS émis en novembre 2010 sur le bisphénol A, à la suite de la demande de la ministre concernant la pertinence d'interdire ou non en Belgique les biberons en polycarbonate. Le nouvel avis est attendu au cours du premier trimestre 2012.

La combinaison de ces études et l'avis scientifique en cours permettront de mesurer l'exposition réelle de la population au bisphénol A.

La membre estime par conséquent que la proposition de résolution entend mettre l'accent et soutenir la recherche sur la problématique des perturbateurs endocriniens, alors que cette recherche existe déjà.

Mme Thibaut réplique que ces éléments ne correspondent qu'au premier axe de la résolution. La membre n'a rien apporté sur la nécessité d'une coordination internationale, de l'information et d'une action politique concertée.

IV. DISCUSSION DES AMENDEMENTS

M. Ide et Mme Sleurs déposent un amendement nº 1 (doc. Sénat, nº 5-1144/2) visant à ajouter un point 4 au dispositif afin de demander au gouvernement d'établir un ordre des priorités des mesures légales et de dresser un plan d'action en fonction des priorités de cette liste.

M. Ide renvoie à la justification écrite.

L'amendement nº 1 est rejeté par 9 voix contre 3.

M. Ide et Mme Sleurs déposent un amendement nº 2 (doc. Sénat, nº 5-1144/2) visant à ajouter un point 5 au dispositif afin de demander au gouvernement de veiller à ce qu'une attention particulière soit portée aux perturbateurs endocriniens dans le cadre du contrôle de la sécurité des médicaments.

Ces rapports de sécurité peuvent en effet apporter des informations très intéressantes.

L'amendement nº 2 est rejeté par 9 voix contre 3.

V. VOTE FINAL

L'ensemble de la proposition de résolution est rejeté par 9 voix contre 3.

Confiance a été faite aux rapporteuses pour la rédaction du présent rapport.

Les rapporteurs, La présidente,
Fabienne WINCKEL. Nele LIJNEN. Elke SLEURS.