5-1421/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

3 JANVIER 2012


Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, stations de radio et sites Internet islamiques qui diffusent une propagande haineuse anti-occidentale sur le territoire belge et européen

(Déposée par M. Bart Laeremans et consorts)


DÉVELOPPEMENTS


Les chaînes satellitaires arabes qui peuvent également être captées chez nous et sur lesquelles la communauté musulmane de Belgique se branche en masse incitent ouvertement aux actes terroristes, à la guerre contre les « infidèles » et à l'antisémitisme. Des stations de radio locales se rendent également coupables de telles pratiques et sur l'Internet, l'internaute peut trouver tout un éventail de sites glorifiant le jihad et étalant toutes ses atrocités. Bien qu'il soit difficile voire quasiment impossible — selon le canal d'information — de lutter contre cette propagande islamique haineuse et belliqueuse, les pays voisins de la Belgique ont déjà pris des mesures pour éliminer de tels émetteurs des ondes. La Belgique accuse dès lors clairement un retard dans la lutte contre la pollution des ondes.

L'exemple le plus connu est celui de la chaîne par satellite Al-Manar. Al-Manar est la chaîne de télévision créée en 1991 à Beyrouth par le Hezbollah libanais, une organisation chiite qui figure sur la liste des organisations terroristes et qui est connue pour ses actes terroristes contre des cibles libanaises chrétiennes, occidentales et juives. Depuis 2000, Al-Manar est diffusée dans le monde entier par sept satellites, dont quatre sont actifs en Europe, notamment Eutelsat et Arabsat. La chaîne a des allures professionnelles: spectacles, feuilletons, journaux, reportages, musique, dessins animés et débats. Toutes les émissions constituent cependant une grande machine de propagande islamique, ayant comme fil rouge les attaques contre Israël, les États-Unis et l'Occident. Al-Manar se rend coupable au quotidien de propos incendiaires et d'attaques à l'encontre de l'Occident et du peuple juif. La mauvaise réputation d'Al-Manar a une nouvelle fois été confirmée dernièrement, lorsqu'il est apparu qu'un journaliste de la chaîne faisait partie du réseau terroriste articulé autour du Belge d'origine marocaine Abdelkader Belliraj. Avant son interdiction d'émettre en France, aux Pays-Bas et dans d'autres pays, AL-Manar bénéficiait d'une énorme popularité auprès de la communauté arabe immigrée établie dans ces pays. En Belgique, Al-Manar fait toujours partie de l'offre satellite et est une station culte pour les jeunes musulmans.

Lorsque le débat sur Al-Manar éclate en France en 2004, plusieurs pays avaient déjà interdit ses émissions. En France, en dépit de nombreuses plaintes, le distributeur Eutelsat a d'abord refusé de supprimer Al-Manar de son offre, invoquant le droit à la liberté d'expression et de communication. De toute évidence, cet argument n'a pas été pris en compte lorsque, sur simple demande du régime communiste de Pékin, Eutelsat a supprimé des ondes européennes la chaîne chinoise « New Tang Dynasty Television (NTDTV) », critique à l'égard de la République populaire de Chine. Afin de ne pas perturber les relations avec le monde arabe et craignant pour la vie de deux journalistes français retenus en otages en Irak, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) — qui veille à la liberté des médias audiovisuels en France — a accordé une nouvelle autorisation, sous certaines conditions, pour la diffusion de la chaîne Al-Manar. Quelques jours plus tard, le CSA a toutefois été contraint d'intervenir après la diffusion d'un programme d'actualité accusant les juifs de répandre le SIDA dans le monde arabe, tandis qu'une autre émission appelait à la guerre contre les juifs et à la destruction d'Israël et que cette chaîne diffusait un feuilleton antisémite syrien où les juifs étaient présentés comme des cannibales assassinant et dévorant des enfants chrétiens de façon rituelle. Il est incontestable que la diffusion médiatique de telles absurdités peut être extrêmement dangereuse et exciter la communauté musulmane présente en Belgique. Après la Seconde Guerre mondiale, alors que les communistes étaient de fait au pouvoir en Pologne, la diffusion du mythe précité à Kielce et dans d'autres villes et villages polonais a entraîné, en 1945 et dans les années qui ont suivi, les pogromes dits de l'après-guerre contre des juifs qui avaient survécu aux camps de concentration, pogromes qui, au total, ont fait 1 500 victimes. Que ces pogromes aient vu le jour spontanément ou qu'ils aient été organisés sur ordre de l'Union soviétique, le mythe des assassinats rituels d'enfants a joué un rôle clé dans ces événements. Reconnaissant ce danger, le Conseil d'État français, la plus haute instance administrative de la France, s'est penché, à la demande du CSA, sur le contenu des programmes de la chaîne Al-Manar.

Fin 2004, le Conseil d'État a interdit la diffusion de cette chaîne en France pour cause de non-respect de la législation française. Par la voix de Michel Barnier, alors ministre des Affaires étrangères, le pouvoir exécutif français a indiqué qu'il soutenait pleinement cette décision. Par suite de cette décision du Conseil d'État, Eutelsat a dû mettre fin à la diffusion de la chaîne Al-Manar. L'exécution de cet arrêt a toutefois mis en évidence la complexité du blocage effectif d'une chaîne telle que celle-là. Al-Manar était diffusée, avec huit autres chaînes arabes, par un seul et même amplificateur sur le satellite HotBird4 d'Eutelsat. Cette chaîne ne pouvait être éliminée qu'en désactivant cet amplificateur mais son élimination aurait entraîné celle de ces huit autres chaînes, ainsi que de quinze chaînes de radio. L'intransigeance de la France dans cette impasse a été suivie de lourdes menaces à l'encontre de la France de la part de la chaîne Al-Manar et des ministres libanais chiites. Finalement, la chaîne Al-Manar a elle-même décidé de ne plus transmettre son signal d'émission au satellite Eutelsat et cette chaîne n'a donc plus pu être regardée en France à l'aide d'antennes paraboliques dirigées vers le satellite Eutelsat. Peu de temps après, les États-Unis ont également interdit la diffusion de la chaîne Al-Manar. Toutefois, les décisions prises pour purger les ondes des messages de haine de la chaîne Al-Manar dans plusieurs pays ne l'empêchent pas de diffuser ses programmes — sur Internet et à l'aide d'autres satellites tels que Arabsat et Nilesat appartenant à des groupes de médias par satellite arabes — en France, aux Pays-Bas, aux États-Unis et dans le reste du monde. L'Intelligence and Terrorism Information Center a réalisé une étude sur l'étendue et la complexité du réseau satellite utilisé par Al-Manar pour diffuser ses émissions partout dans le monde (1) .

Selon la commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, le blocage de chaînes telles que Al-Manar n'est pas contraire à la liberté d'expression et la décision du Conseil d'État français concernant Al-Manar se situe dans le prolongement de la législation européenne. Dans le même temps, elle souligne la complexité d'interdire de telles chaînes: le droit communautaire interdit clairement les émissions incitant à la haine, pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité (...). Il appartient à chaque État membre d'assurer le respect des règles (2) .

Au sein du gouvernement néerlandais aussi, l'interdiction de plusieurs chaînes satellites incitant à la haine fait depuis longtemps déjà débat. En 2005, les ministres néerlandais de l'Intérieur, Johan Remkes, et de la Justice, Piet Hein Donner, étaient unanimes pour dire qu'il faut bannir des foyers les chaînes de radio-télévision qui incitent à la haine et à l'extrémisme (3) . Lorsque, peu après, le Commissariat néerlandais des Médias a sommé en vain l'opérateur satellite néerlandais New Skies d'arrêter de retransmettre le signal d'Al-Manar, tant le législateur que le gouvernement sont intervenus. Depuis 2006, les émissions des chaînes satellites visées, Al-Manar et, en Iran, Sahar TV1, sont bloquées aux Pays-Bas.

Le gouvernement néerlandais s'est également rendu compte que les moyens destinés à lutter contre les chaînes islamiques incitant à la haines sont limités tant au niveau national qu'au niveau européen et que les procédures sont complexes. Pour bloquer la réception des deux chaînes satellites, il a fallu procéder à une concertation avec les autorités françaises, qui sont compétentes au sein de l'Union européenne pour la distribution de toute une série de stations satellites étrangères.

Comme l'exemple néerlandais le montre, le discours haineux n'est pas le seul fait d'Al-Manar, mais d'autres chaînes satellites arabes tiennent également systématiquement un discours anti-occidental et antisémite radical. Il ressort d'une enquête réalisée par le Transatlantic Institute au cours des deux premières semaines de février 2005 (4) et portant sur trois chaînes satellites arabes — non des moindres et également retransmises en Europe — que le fondamentalisme islamique, la propagande du jihad, l'éloge de l'oppression des femmes et la haine vis-à-vis de l'Europe, des États-Unis et des Juifs, sont monnaie courante dans la programmation des stations télévisées du Moyen-Orient. Même la chaîne Al-Jazeera, qui est respectée partout, n'est pas en reste. Selon l'enquête, les chaînes télévisées arabes connues Al-Jazeera (Qatar), Iqra (Arabie Saoudite) et Al-Alam (Iran) diffusent des messages totalement contraires aux lois et aux valeurs européennes. Surtout, l'impact potentiel de ces chaînes sur les musulmans allochtones en Europe devrait alarmer toutes les autorités européennes. Les débats prennent une dimension extrémiste. Les images atroces et d'une extrême violence en provenance d'Irak ou des territoires palestiniens doivent également exciter le téléspectateur. Sur Al-Jazeera et Al-Alam, les messages d'intolérance et de haine sont surtout diffusés au cours des débats, où le public peut intervenir abondamment. Dans d'autres programmes, les téléspectateurs appellent, souvent d'Europe, et expriment des opinions radicales. Iqra fait la propagande de l'islam radical et combattant par le biais des prêches d'imams. Sur Iqra, la déshumanisation des Juifs est omniprésente, l'excision est affaire de religion, la polygamie est vantée et les mariages avec les non-croyants sont condamnés. Al-Alam va même plus loin en faisant défendre les crimes d'honneur par des femmes elles-mêmes dans ses émissions.

On peut également citer Al-Aqsa TV, chaîne non reprise dans l'étude précitée du Transatlantic Institute. Al-Aqsa TV est la chaîne de propagande du Hamas, organisation qui a fait des attentats suicides une activité quotidienne. Elle a la particularité de diffuser également sa propagande de haine à travers les émissions destinées aux enfants. La star de l'émission enfantine justifie les attentats sanglants commis par le Hamas, au cours desquels des enfants non croyants ont été tués, et elle se déclare sans détours prête à mourir: « Les messagers sont heureux de mourir, pourvu que leur message passe » (5) .

Al-Manar, Sahar TV1, Iqra, Al-Jazeera, Al-Alam et Al-Aqsa TV ne sont que quelques-unes des dizaines de chaînes satellite arabes pouvant être captées en Europe et dans le reste du monde grâce à d'innombrables satellites (6) . Durant les quarante dernières années, des dizaines de millions de musulmans (7) se sont établis dans une Europe qui n'en comptait que très peu à l'époque. Et l'afflux ne faiblit pas. Il va sans dire que la propagande islamiste et la destruction des valeurs occidentales, qui s'introduisent dans les foyers européens via les satellites, sont en parfaite contradiction avec la volonté d'assimiler les immigrants musulmans présents — temporairement ou non — dans nos pays. Ces phénomènes représentent un danger pour l'identité et la sécurité de l'Europe multiethnique. Différents pays européens ont perçu cette menace et entrepris des démarches visant à purger les ondes nationales et européennes de la propagande islamiste. Mais la Belgique n'est encore nulle part, en raison de la mauvaise volonté politique et de la tactique électoraliste des partis traditionnels au pouvoir.

En Flandre et dans le reste du pays, on peut jusqu'à présent capter Al-Manar sans trop de problèmes grâce aux satellites Hotbird, qui couvrent une grande partie du territoire européen. Début 2006, le gouvernement belge, s'exprimant par la voix de sa ministre de la Justice de l'époque, Mme Onkelinx, ne voyait encore aucune raison de suivre la France et les Pays-Bas et d'entreprendre des démarches contre Al-Manar, par exemple. Or, la ministre avait été informée dès la fin 2004, en commission de la Justice de la Chambre, des prédications de haine et d'antisémitisme diffusées par cette chaîne.

D'après la ministre de l'époque, la difficulté de bloquer les chaînes islamistes diffusant des messages de haine était encore accrue par le fait qu'en Belgique, le secteur de l'audiovisuel est une compétence communautaire. En réponse à une question de M. Hagen Goyvaerts, député Vlaams Belang, la ministre de l'époque, Mme Onkelinx, avait évoqué la saga autour de la chaîne kurde MED TV, ainsi que les compétences régionales, pour conclure qu'il était vain d'agir contre les chaînes islamistes qui incitent à la haine en violation de lois — fédérales, précisons-le. Le ministère de la Communauté flamande, section Médias et Film, n'a pas encore pris, lui non plus, d'initiatives pour interdire de telles chaînes. Il justifie cette inaction par le manque de moyens, et par le fait que le dépôt d'une plainte formelle est requis pour entamer une procédure. D'après Michaël Freilich, du Joods-Actueel, le fait qu'il n'y ait guère eu de plaintes jusqu'ici est très simple à expliquer: « Jusqu'à présent, seules quelques plaintes ont été introduites, pour la simple raison que nous ne regardons pas les chaînes arabes » (8) (traduction). D'après le cabinet du ministre flamand des Médias, M. Geert Bourgeois, il est techniquement impossible d'interdire les chaînes diffusant des messages de haine: « La France et les Pays-Bas peuvent imposer des interdictions, parce que ces pays disposent sur leur territoire de répartiteurs locaux qui renforcent grosso modo le signal de l'émetteur satellite concerné. Mais la Flandre ne dispose pas de tels répartiteurs » (9) (traduction). Ces déclarations sont-elles un aveu de faiblesse, d'impuissance ou de mauvaise volonté politiques ? Quoi qu'il en soit, le décret flamand sur les médias interdit aux émetteurs de diffuser des programmes qui incitent à la haine, et si la loi fédérale contre le racisme doit être appliquée, c'est à l'encontre des émetteurs islamistes diffusant des messages de haine.

Il convient en outre d'observer que l'Europe s'est munie d'une législation contre les communications racistes et antisémites. La directive 89/552/CEE Télévision sans frontières, modifiée par les directives 97/36/CE et 2007/65/CE, interdit expressément les émissions contenant une incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité. Pour empêcher concrètement les émetteurs en question d'émettre, les gouvernements flamand et belge devraient faire appel à l'Europe. Le gouvernement flamand a franchi un pas timide dans cette direction en juin 2008. Par contre, non seulement le gouvernement fédéral n'a manifestement pas le courage politique de s'attaquer directement ou indirectement aux émetteurs islamistes diffusant des messages de haine, mais il ne semble même pas disposé à entamer une concertation européenne dans ce domaine.

Pourtant, il est parfaitement possible de s'en prendre aux chaînes incitant à la haine établies hors de l'Union européenne en passant par des entreprises européennes comme Astra et Eutelsat, qui diffusent les signaux au moyen de leurs satellites. L'exemple français le montre. Les autorités européennes peuvent obliger ces entreprises à éliminer une chaîne des ondes. Si d'autres chaînes de la région arabe sont involontairement touchées, tant pis. Il leur appartient de créer les conditions techniques pour y remédier. La France fait également figure de pionnier en ce qui concerne une autre piste pour lutter contre les chaînes incitant à la haine. En vertu de la législation européenne actuelle, une chaîne qui a obtenu un agrément dans un État membre de l'Union européenne ne peut pas être interdite dans un autre État membre. La France souhaiterait inverser le principe: si un État membre élimine une chaîne des ondes, la chaîne sera automatiquement interdite dans toute l'Europe. Et pour éliminer les chaînes incitant à la haine qui émettent un signal tellement puissant qu'elles n'ont pas besoin d'un répartiteur européen et ne peuvent dès lors pas être muselées sur le sol européen ou par le biais de satellites européens, il y a lieu d'envisager des options plus radicales.

Il en va de même pour les sites Internet. Dans ce domaine aussi, on ne décèle pas le moindre courage politique du côté du pouvoir fédéral pour entraver la survie des sites Internet islamiques qui diffusent des messages de haine. Le plus bel exemple est celui du site Internet de la veuve d'un des fondamentalistes musulmans « belges » qui ont assassiné le dirigeant afghan Massoud lors d'une opération suicide menée en 2001. Alors qu'elle a déjà été condamnée en Suisse pour ses activités anti-occidentales sur l'Internet, cette musulmane ultra-radicale peut visiblement continuer tranquillement à prêcher depuis Bruxelles la destruction de l'Occident jusqu'au dernier homme, à la dernière femme et au dernier enfant.

Outre les chaînes de télévision par satellite et les sites Internet, le pouvoir fédéral de ce pays doit intervenir d'urgence contre les chaînes de radio islamiques qui diffusent — généralement en arabe — leur message de haine principalement à Bruxelles et dans sa périphérie. La chaîne de radio bruxelloise Al-Manar — il s'agit visiblement d'un nom très populaire (traduction: le Phare), puisque outre la chaîne de télévision par satellite et la chaîne de radio, une troupe de scouts de Borgerhout porte également ce nom — née en 1992 du regroupement de plusieurs autres chaînes de radio islamiques, est une des chaînes de radio qui figurent sur la liste des chaînes de radio à surveiller établie par la sûreté de l'État. D'autres chaînes de radio bruxelloises se rendent cependant aussi coupables de propos anti-occidentaux séditieux. En 2003, un animateur de la chaîne de radio bruxelloise As-Salaam a été arrêté après avoir prononcé sur les ondes une condamnation à mort, sous la forme d'une fatwa à l'égard de tous les services de police et de renseignements européens qui entravaient la progression de l'islam et avait ensuite menacé un enquêteur du service de lutte antiterroriste. La chaîne de radio proprement dite n'avait pas été inquiétée. Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Antoine Duquesne, reconnaissait le problème que posait « le caractère extrémiste de certains messages diffusés sur ces chaînes de radio, messages qui sont parfois carrément antisémites ou incitent à rejeter les valeurs de la civilisation occidentale » (10) (traduction), mais il n'a rien fait. Entre-temps, même la Suède, le pays le plus libéral et le plus tolérant d'Europe à l'égard des étrangers et de musulmans, avait fait fermer des chaînes de radio islamiques établies sur son territoire qui avaient bien moins à se reprocher que la chaîne bruxelloise As-Salaam.

Selon l'ancien président du groupe radiophonique Contact Inter et député bruxellois Mostafa Ouezekhti, les radios bruxelloises existantes de l'immigration font preuve d'amateurisme et sont intolérantes. La communauté arabe en Belgique vit trop repliée dans son propre monde. Ils sont nombreux à vivre ici en accord avec des valeurs et des idées qu'ils ont emportées de leur pays d'origine il y a vingt ans, et qui les cantonnent dans leur propre communauté. Les radios existantes confirment cette situation (11) . Toujours selon Ouezekhti: « Certaines stations de radio se font remarquer de façon négative, en diffusant des propos subversifs et en incitant aux échauffourées pendant l'intifada et après des attentats terroristes. » (12)

Compte tenu de la présence importante et toujours croissante d'immigrants musulmans dans notre pays, il est indispensable de tout mettre en œuvre en vue d'arriver, sans compromettre la sécurité du peuple wallon ou flamand, à une assimilation pacifique dans notre société, fondée sur des valeurs occidentales civilisées et tolérantes. Une première condition à l'assimilation est de couper les immigrants musulmans de toute influence médiatique négative, anti-occidentale et diffusée ici illégalement depuis leur nouveau lieu de résidence ou depuis leur lointain pays d'origine. Il convient de mettre ici hors d'état de nuire tous les médias arabes qui bafouent nos normes, nos valeurs et nos lois occidentales et européennes. Même si nous avons conscience qu'il faudra, selon le média utilisé, la radio, le satellite, l'Internet, tenir compte d'obstacles tant légaux que techniques et pratiques en la matière, nous exhortons dans la présente résolution le gouvernement fédéral à prendre enfin des mesures contre la propagande islamique haineuse diffusée sur nos ondes, et ce, tant au niveau national qu'européen et mondial.

Bart LAEREMANS.
Yves BUYSSE.
Anke VAN DERMEERSCH.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. vu l'immigration récente de centaines de milliers de musulmans dans notre pays et de dizaines de millions de musulmans dans le reste de l'Europe;

B. considérant que des dizaines de chaînes satellites, de stations de radio et de sites internet arabes et islamiques diffusent sur les ondes de nombreux pays européens et des pays d'origine des immigrés installés en Europe, un message dont le contenu est contraire à nos normes, valeurs et lois;

C. vu la nature et le contenu du message, qui est une incitation à la violence envers les Occidentaux, les femmes, les juifs et les homosexuels;

D. considérant que ces chaînes incitent résolument les musulmans immigrés à rejeter et à combattre les normes, valeurs et lois en vigueur dans notre pays, et entrave, voire rend impossible, l'assimilation des musulmans immigrés et les incite à islamiser l'Europe et l'ensemble du monde non islamique par la violence;

E. vu le danger que représentent ces médias islamiques propageant la haine pour notre sécurité, nos valeurs et notre civilisation, un danger qui a déjà amené différents pays européens à prendre des mesures concrètes afin d'éliminer ces médias des ondes,

Demande au gouvernement:

d'entreprendre — en attendant le transfert de l'ensemble du paquet de compétences concernées aux entités fédérées, de telle sorte que celles-ci puissent intervenir de manière adéquate et satisfaisante pour résoudre le problème évoqué ici — des démarches au niveau national et européen, à l'exemple de ce qui a déjà été fait dans les pays voisins pour éliminer des ondes ou du câble les chaînes satellites, stations de radio et sites internet islamiques qui incitent de la sorte à des actions, actes de terrorisme et autres opérations anti-occidentaux, compromettant la sécurité de nos citoyens et contraires à l'ordre public.

21 décembre 2011.

Bart LAEREMANS.
Yves BUYSSE.
Anke VAN DERMEERSCH.

(1) Intelligence and Terrorism Information Center at the Center for Special Studies (C.S.S.), Special Information Bulletin October 2004, Marketing of Terrorism: Hezbollah's Use of the Al-Manar TV Station tot spread Incitement and Hatred across the Globe, www.intelligence.org.

(2) De Morgen, 15 décembre 2004.

(3) De Tijd, 15 juin 2005.

(4) « Monitoring Arab TV in Europe: Al Jazeera, Iqra and Al Alam », www.transatlanticinstitute.org.

(5) De Morgen, 19 janvier 2006.

(6) AsiaSat2, Arabsat 2D, Hot Bird 2 et 3, Nilesat 101 et 102, Intelsat Americas 5 et 13, PAS 2, 7 et 8, Eutelsat W1 et W4, Arabsat 2C, 3A et 2D, EchoStar 9, Telkom 1, Eutelsat Sesat, Eurobird 1, Astra 1E, Amos 2, NSS 7, Intelsat 907 ...

(7) D'après les chiffres de 2005 du Zentral-Institut Islam-Archiv-Deutschland allemand, il y avait à l'époque 53 millions de musulmans en Europe.

(8) www.nieuwsblad.be, 12 février 2008.

(9) Porte-parole de cabinet Bert Maertens dans De Morgen du 13 février 2008.

(10) De Standaard, 27 janvier 2003.

(11) De Morgen, 15 février 2003.

(12) Conférence de presse Contact.