Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

20 DÉCEMBRE 2011

Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. IDE ET MME SLEURS

Compléter le dispositif par un point 4 rédigé comme suit:

« 4. d'établir clairement un ordre des priorités des mesures légales et de les mettre en œuvre progressivement pour une date donnée. À cet égard, il est tenu compte des besoins belges spécifiques et des éventuelles situations aiguës. »

Justification

L'élaboration d'une liste de priorités et d'un plan d'action clairs aura pour résultat que les mesures nécessaires seront entreprises. À cet égard, il convient d'être attentif aux éventuels perturbateurs endocriniens spécifiquement présents en Belgique.

Nº 2 DE M. IDE ET MME SLEURS

Compléter le dispositif par un point 5 rédigé comme suit:

« 5. lors du contrôle de la sécurité des médicaments dans la phase de post-commercialisation (dans le cadre du système de pharmacovigilance), de préconiser l'utilisation de la « fiche jaune » pour signaler la présence possible de perturbateurs endocriniens, de manière que les données nécessaires puissent être notées. »

Justification

Des informations intéressantes peuvent apparaître lors de l'élaboration et de l'analyse des rapports de sécurité. Pour que l'analyse de sécurité soit exacte, il faut cependant inclure également les données initiales.