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Mme Caroline Désir (PS). - Le Plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, approuvé par le Conseil des ministres le 11 juillet 2008 et couvrant la période 2008-2011, arrive bientôt à terme.
Ce plan, préparé par la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, articule la lutte contre la traite autour de quatre priorités, à savoir la prévention, la poursuite des trafiquants, la protection des victimes et les partenariats avec les organisations confrontées à la traite.
Selon le rapport des Nations unies de 2002, la traite des êtres humains serait la troisième activité criminelle la plus lucrative, après la drogue et les armes. Un nouveau plan d'action pour 2012 est-il en préparation au sein de la cellule interdépartementale ? Le cas échéant, pourriez-vous nous donner un aperçu de ses priorités ?
Au vu de la complexification des réseaux et du fait que ces derniers dépassent dans la plupart des cas nos frontières, ne pensez-vous pas que le prochain plan devrait comporter un axe international spécifique ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - L'actuel plan d'action relatif à la traite des êtres humains arrive, en effet, prochainement à son terme. Je puis rassurer Mme Désir : le bureau de la cellule interdépartementale prépare déjà le prochain plan. Je ne mets nullement en doute l'intention du prochain gouvernement de continuer à soutenir de manière prioritaire la lutte contre ce fléau. Il lui appartiendra en tout cas d'apporter son soutien quant aux modalités en cours d'élaboration.
Dans ce contexte, il me paraît prématuré de faire part d'éléments du futur plan d'action, puisque la cellule interdépartementale n'en a elle-même pas encore pris connaissance.
L'actuel plan d'action, tout en ne comportant qu'une sous-rubrique consacrée aux initiatives internationales, se réfère déjà amplement à ces aspects dans les autres parties du texte. Le prochain plan comportera sans aucun doute un important volet dédié à cette approche et donc à une interaction entre les différents États. Cela signifie-t-il qu'il comprendra un chapitre exclusivement consacré aux aspects internationaux ou qu'en vertu de l'imbrication des divers éléments liée à une approche intégrale et intégrée, cette problématique ne fera pas l'objet d'un traitement aussi distinct sur le plan de la forme ? Il est trop tôt pour le dire. Cependant, il va de soi que le volet international constitue une part essentielle de cette lutte.
Je profite d'ailleurs de cette occasion pour vous informer qu'aujourd'hui même, un représentant du Service de la Politique criminelle prend la parole en tant qu'expert au séminaire organisé par la présidence européenne polonaise sur le thème Management models within the field of combatting and preventing trafficking in human beings present in EU countries and countries of the Eastern partnership. Possibilities of cooperation development.
Cela témoigne d'une réelle volonté, dans le chef tant de la Belgique que de l'Union européenne, de combattre la traite des êtres humains, non seulement de façon coordonnée, mais aussi dans sa dimension internationale.
Mme Caroline Désir (PS). - Je me réjouis d'apprendre que le travail est en cours. En effet, notre pays a été très longtemps considéré comme un expert dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et de la coordination en la matière. Cet intérêt doit rester prioritaire et s'inscrire dans la continuité.