Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er DÉCEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Questions orales
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme» (no 5-313)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels» (no 5-320)
- Question orale de Mme Claudia Niessen au ministre de la Justice sur «la vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View» (no 5-314)
- Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz» (no 5-316)
- Question orale de M. Danny Pieters au ministre de la Justice sur «l'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données» (no 5-317)
- Question orale de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la consommation de drogue en prison» (no 5-319)
- Question orale de Mme Caroline Désir au ministre de la Justice sur «le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains» (no 5-324)
- Question orale de Mme Marie Arena au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la vente des biens miniers congolais» (no 5-323)
- Question orale de Mme Martine Taelman à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals-Mol» (no 5-321)
- Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe» (no 5-318)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique» (no 5-315)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool» (no 5-322)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de l'Intérieur sur «la saisie d'une grande quantité d'armes illégales» (no 5-325)
Projet de loi modifiant l'article 6, §6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Doc. 5-941) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Doc. 5-1324)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (Doc. 5-1204)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Doc. 5-1205)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (Doc. 5-1259)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 (Doc. 5-1260)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (Doc. 5-1259)
- Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 (Doc. 5-1260)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-665).
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (de Mme Dominique Tilmans ; Doc. 5-699)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 5-1062)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (Doc. 5-1204)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Doc. 5-1205)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (Doc. 5-1259)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 (Doc. 5-1260)
- Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Doc. 5-1324)
- Projet de loi modifiant l'article 6, §6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Doc. 5-941) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-665)
- Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 5-1062)
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi