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Mme Fabienne Winckel (PS). - Les indépendants confrontés à des circonstances particulières peuvent parfois être contraints de suspendre temporairement leurs activités. Certains tentent, afin d'éviter la fermeture pure et simple, de trouver un remplaçant durant cette période mais leurs recherches semblent souvent infructueuses.
Pour faciliter les rencontres entre indépendants, un registre des entrepreneurs remplaçants a été mis en place. Il est doté d'un moteur de recherche afin de permettre la rencontre de l'offre et de la demande de remplacement temporaire entre travailleurs indépendants.
Les guichets d'entreprises agréés sont chargés d'inscrire les candidats indépendants remplaçants dans le registre, contre le paiement d'un montant de trente à septante-sept euros, déterminé en fonction des vérifications à accomplir par les guichets.
L'indépendant souhaitant se faire remplacer devrait donc trouver rapidement le candidat correspondant le mieux au profil qu'il recherche en consultant le registre des entrepreneurs remplaçants, mais il semblerait que seul un petit nombre d'entreprises figure dans la base de données.
Madame la ministre, combien d'entreprises se sont-elles affiliées à ce registre depuis sa création ? Après plus d'un an de fonctionnement, quels sont les résultats de cette expérience ? Quel est le coût du dispositif ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Le dispositif ne rencontre pas le succès espéré puisqu'il n'y a que trente-sept entreprises inscrites. Bien que nous soyons en affaires courantes, nous avons donc lancé, avec l'aide de l'Union des classes moyennes, une nouvelle campagne de promotion.
L'idée est inspirée du service de remplacement mis en place par les organisations du secteur agricole, qui fonctionne à merveille tant au nord qu'au sud du pays. Le dispositif fait l'objet d'une évaluation de la part du comité général de gestion. Il s'agit de voir comment il pourrait être amélioré, comment son accessibilité pourrait être facilitée et comment faire en sorte qu'il y ait davantage d'inscrits.
Le coût de l'inscription au registre va de zéro à septante-sept euros. En fait, que l'inscription au registre ait lieu avant ou concomitamment à l'enregistrement dans la Banque-Carrefour des Entreprises, aucun supplément n'est exigé.
La création du registre des entrepreneurs remplaçants en 2010 a coûté 175 000 euros, montant imputé au budget ICT du SPF Économie. Le registre n'occasionne pas de coûts récurrents.
Mme Fabienne Winckel (PS). - J'espère que l'évaluation nous permettra de comprendre pourquoi un projet qui a coûté 175 000 euros n'a suscité l'intérêt que de trente-sept personnes. À mon avis, le dispositif ne rencontrera le succès escompté que si la promotion est assurée à la fois par l'État fédéral, par les Régions et par les Communautés. Je me permettrai de revenir ultérieurement sur cette question.
Savez-vous quand l'évaluation du projet sera terminée ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Le gouvernement est en affaires courantes. Nous n'avons donc pas pu prendre les mesures qui auraient permis d'obtenir une évaluation plus rapide et de mettre en place une promotion plus efficace.
De fait, vous avez raison, nous pourrions travailler avec les gouvernements des entités fédérées, pour autant qu'ils le souhaitent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous travaillons intensément avec les organisations de classes moyennes qui, elles, sont en contact étroit avec les autres niveaux de pouvoir.
L'évaluation en cours au SPF Économie nous dira s'il y a lieu d'améliorer le dispositif. Quant à son coût, vous pouvez toujours pousser des cris d'orfraie. Le registre répond à une demande pressante du secteur et, par ailleurs, son coût est bien inférieur au dispositif qui vient en aide aux agriculteurs.
Mme Fabienne Winckel (PS). - J'entends bien mais il n'en demeure pas moins que je continue à trouver que 175 000 euros est un montant important en rapport avec le nombre d'utilisateurs.
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - C'est votre droit, mais je ne suis pas obligée d'être d'accord avec vous.
(De vergadering wordt gesloten om 10.55 uur.)