Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'État

M. le président. - Par lettre du 25 octobre 2011, le premier président du Conseil d'État porte à la connaissance du Sénat qu'en son audience publique du 27 septembre 2011, l'assemblée générale du Conseil a procédé, conformément à l'article 80 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, à l'établissement de listes de candidats présentés en vue de la nomination à une fonction d'assesseur francophone devenue vacante auprès de la section de législation.

En vertu de l'article 70, §1^er, alinéas 2 à 12, des lois coordonnées précitées, il incombe au Sénat de procéder à la présentation de candidats pour la fonction vacante d'assesseur.

Le premier président du Conseil d'état a reçu les candidatures des personnes suivantes :

• M. Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à la faculté de droit de l'ULB ;
• M. Jacques Englebert, avocat au barreau de Bruxelles ;
• M. Jean-François Romain, avocat au barreau de Bruxelles et de Mons et chargé de cours à la faculté de droit de l'ULB.

Ont été présentés par le Conseil d'État pour la place vacante, sans unanimité toutefois :

• comme premier candidat : M. Jacques Englebert ;
• comme deuxième candidat : M. Jean-François Romain ;
• comme troisième candidat : M. Xavier Dieux.

Étant donné que la présentation n'est pas unanime, le Sénat peut :

• soit confirmer la liste présentée par le Conseil d'État,
• soit présenter une deuxième liste de trois noms qui fait l'objet d'une motivation formelle.

Le 22 novembre 2011, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a entendu les candidats conformément à l'article 70, §1^er, alinéa 8, et à l'article 80, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État.

La commission estime qu'il n'y a pas de raisons pour présenter une nouvelle liste de trois candidats.

Mme Caroline Désir (PS). - La commission de l'Intérieur propose donc que nous confirmions la liste des candidats telle qu'elle a été dressée par le Conseil d'État. Il me revient néanmoins de faire la remarque suivante au nom de la commission : « La commission a constaté que le classement qui nous est proposé a été essentiellement motivé sur la base des besoins de la section de législation en termes de spécialités, la section de législation recherchant en réalité un assesseur spécialisé en droit judiciaire privé. Deux des trois candidats étant d'éminents spécialistes de droit commercial, la commission estime ne pas avoir eu de réelle latitude quant au classement des trois candidats sans que cela ne remette en cause les qualités du candidat classé en première position. »

(Mme Sabine de Bethune, présidente, reprend place au fauteuil présidentiel.)

Mme la présidente. - Plus personne ne demande la parole.

Par conséquent, le Bureau propose que le Sénat confirme la liste présentée par le Conseil d'État.

(Assentiment)