Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Question orale de M. Gérard Deprez au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la protection du camp Ashraf» (n^o 5-300)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Service des créances alimentaires» (n^o 5-308)

Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne» (n^o 5-310)

Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'influence des représentants de l'industrie alimentaire sur les décisions du Conseil supérieur de la santé» (n^o 5-297)

Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les tests de paternité en ligne et la responsabilité des médecins qui réalisent la prise de sang» (n^o 5-301)

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'encadrement des tests ADN disponibles sur internet» (n^o 5-305)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges» (n^o 5-302)

Question orale de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur «les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire» (n^o 5-296)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Justice sur «la criminalité des jeunes d'origine étrangère» (n^o 5-298)

Question orale de M. Willy Demeyer au ministre de la Justice sur «le plan d'action contre la criminalité et les nuisances» (n^o 5-306)

Question orale de M. Louis Siquet à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'avenir de la gare d'Eupen» (n^o 5-309)

Question orale de M. Bert Anciaux au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile» (n^o 5-307)

Question orale de M. Jurgen Ceder au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière» (n^o 5-311)

Question orale de Mme Cindy Franssen à la ministre de l'Intérieur sur «l'absence d'un scenario de suivi lors d'une pollution à l'amiante consécutive à un incendie» (n^o 5-299)

Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de l'Intérieur sur «les procès-verbaux pour conduite en état d'ivresse» (n^o 5-303)

Question orale de M. Huub Broers à la ministre de l'Intérieur sur «les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand» (n^o 5-304)

Question orale de Mme Nele Lijnen à la ministre de l'Intérieur sur «les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires» (n^o 5 312)

Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (Doc. 5-1170) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (Doc. 5-1187) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Communication de la Commission européenne COM(2011) 541 relative au 4^e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan (Doc. 5-1329) Avis à la Commission européenne

Discussion

Prise en considération de propositions

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'État

Votes

Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (Doc. 5-1170) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (Doc. 5-1187) (Procédure d'évocation)

Communication de la Commission européenne COM(2011) 541 relative au 4^e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan (Doc. 5-1329) Avis à la Commission européenne

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Conseil central de l'économie

Entreprises publiques économiques - SNCB

Corrigendum - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Parlement européen