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M. Richard Miller (MR). - Dans le courant du mois d'août, quelques dizaines de clients de banques belges ont été victimes d'une fraude réalisée à l'aide d'un virus qui a infecté leur ordinateur en s'introduisant dans les interfaces du home-banking.
Ce virus aurait touché les quatre grandes banques belges, Fortis, ING, Dexia et KBC, même si toutes ne le reconnaissent pas.
La Fédération belge du secteur financier a déclaré dans la presse que le total des dommages se chiffre à quelques milliers d'euros et que les clients seront rapidement remboursés.
Ce n'est pas tant le nombre de victimes qui me préoccupe. Qu'ils soient 10 ou 100 ne change rien au problème de sécurité de ce service de home-banking que toutes les banques présentent pourtant comme sûr à 100%.
Le virus semble s'être attaqué à des ordinateurs personnels qui n'étaient pas suffisamment protégés contre les attaques extérieures. Mais malgré tous les anti-virus que l'on peut installer sur nos ordinateurs, nous ne sommes jamais à l'abri d'un virus informatique.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il revient aux banques de protéger suffisamment leur système ?
On peut aussi s'interroger sur la communication par les banques. Elles ont tendance à passer ces attaques sous silence. Ne devrions-nous pas prendre des dispositions visant une communication plus transparente dans ce domaine ? À mes yeux, les clients des banques y ont droit.
Enfin, quelles règles régissent-elles le remboursement des clients lorsqu'une fraude est constatée ? Sont-ils remboursés dans tous les cas ? Sinon, dans quelles situations ne sont-ils pas dédommagés ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Il convient en premier lieu de resituer le contexte.
En Belgique, le nombre de fraudes dans le secteur représente un faible pourcentage de l'ensemble des sessions de banque par internet et du nombre d'utilisateurs.
En 2009, trois cas de fraude ont ainsi été notés sur un total de près de 425 millions de sessions effectuées par quelque 6,5 millions d'utilisateurs.
En 2010, une seule fraude a été observée, sans dommage pour le client, sur un total d'environ 500 millions de sessions effectuées par quelque 7 millions d'utilisateurs.
Les institutions financières belges prennent en permanence de très nombreuses mesures pour garantir la sécurité de leur système de banque par internet et protéger la vie privée des utilisateurs. C'est ainsi que les opérations de banque par internet passent toujours par un site web sécurisé. Les informations transmises entre l'ordinateur de l'utilisateur et l'institution financière sont envoyées sous une forme codée. Une session de banque par internet ne peut être ouverte qu'au moyen d'une clé unique composée d'un lecteur de carte ou digipass en combinaison avec la carte de banque et/ou le code secret.
Les institutions financières actualisent en permanence leur système de banque par internet, en étroite concertation avec l'autorité de contrôle belge, la Banque nationale de Belgique, et la Federal Computer Crime Unit de la police fédérale.
Ces parties travaillent actuellement au développement d'une méthode devant permettre d'éviter de telles fraudes dans l'avenir. La sécurité de la banque par internet ne peut toutefois être garantie que moyennant la collaboration de l'utilisateur lui-même.
Ce dernier doit donc lui aussi prendre les mesures de précaution nécessaires pour que ses paiements électroniques se déroulent en toute sécurité. Les cas de fraude sont la preuve que la vigilance de l'utilisateur, lorsqu'il appose sa signature électronique pour valider ses opérations, est cruciale. Outre une bonne protection des ordinateurs, un scanneur antivirus doit être à jour, par exemple.
Febelfin communique de manière régulière et en toute transparence. Un communiqué de presse a été diffusé le 18 août dernier. Face à la persistance de la fraude, Febelfin a publié un nouveau communiqué le 26 septembre 2011 et a énuméré des conseils de prudence.
Comme signalé dans ma réponse précédente, en cas d'attaque ou de suspicion, Febelfin et les banques travaillent en étroite collaboration avec l'autorité de contrôle belge, la Banque nationale de Belgique et la Federal Computer Crime Unit de la police fédérale.
La loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement prévoit une protection de l'utilisateur. Les institutions financières belges indemnisent les consommateurs lésés sauf si ceux-ci ont agi frauduleusement ou ont fait preuve de négligence grave.
Il faut insister sur l'information à diffuser auprès des utilisateurs. Tout le monde reçoit dans sa boîte de réception des messages de faussaires qui se présentent au nom de la banque ou de la société de crédit, par exemple, et qui demandent des informations personnelles. Malheureusement, un certain nombre de citoyens répondent à ces demandes et finissent pas subir des conséquences dommageables. L'information des utilisateurs est donc aussi très importante.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie le ministre de sa réponse qui est vraiment de nature à renforcer la confiance des utilisateurs dans ce système de home-banking.