5-97COM

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Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 25 OCTOBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. Patrick De Groote à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements» (no 5-1175)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011» (no 5-1204)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance» (no 5-1256)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les prépensions dans le cadre du pacte des générations» (no 5-1257)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet» (no 5-1258)

Demande d'explications de M. Rik Torfs à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les mécanismes de correction de la norme salariale» (no 5-1259)

Demande d'explications de M. Rik Torfs à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le contrôle de l'application de la norme salariale» (no 5-1310)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012» (no 5-1264)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis» (no 5-1300)

Demande d'explications de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «un abus possible du droit aux allocations de chômage» (no 5-1358)