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De voorzitster. - De heer Jean-Marc Delizée, staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, antwoordt.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - La publicité pour l'alcool et les stratégies commerciales en faveur de celui-ci relèvent des compétences fédérales. À ce titre, on ne peut que s'inquiéter d'une récente opération publicitaire orchestrée par un alcoolier et destinée aux groupes de jeunes scouts bruxellois. L'opération reposait sur un courriel adressé aux jeunes. Il proposait une réduction de prix, des soi-disant avantages liés au profil des jeunes - alcool et jus 100% frais - et des échantillons gratuits.
Les groupes concernés ont exprimé leur colère, leur malaise et leur indignation. Certains animateurs ont rappelé que, de manière générale, la consommation d'alcool est prohibée chez les scouts. Les responsables envisagent pour leur part de dénoncer les faits devant le Jury d'éthique publicitaire (JEP), voire de porter plainte sur la base de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Comme l'a déclaré le Docteur Gueibe, psychiatre alcoologue, l'alcoolier incriminé ainsi que ses représentants « mettent clairement en danger nos enfants. La démarche témoigne d'une image très `banalisée' de l'alcool. Et c'est bien ce qui est inquiétant : ces gens sont persuadés qu'ils n'ont rien fait de mal. »
Cet événement rappelle une fois de plus que l'autorégulation du secteur n'est pas suffisante et que la Convention Arnoldus, signée avec le secteur, n'est pas un outil suffisamment puissant pour endiguer ces pratiques publicitaires invasives. Les problèmes d'alcool chez les jeunes prennent de plus en plus d'importance dans notre société. De plus, le déploiement de stratégies publicitaires par le biais d'internet et des réseaux sociaux représente un nouvel enjeu pour la défense du consommateur et implique une adaptation de nos systèmes de contrôle.
D'une manière générale, quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour former les inspecteurs aux nouvelles formes de publicité que constituent l'envoi de courriels et l'activation de réseaux sociaux ? Dans ce cas précis, le courriel est habilement adressé à des personnes majeures mais cible clairement les mineurs. La loi actuelle permet-elle de poursuivre de telles pratiques ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Je vous lis la réponse de Mme la ministre.
J'ai également pris connaissance du cas que vous évoquez. À ma demande, les services d'inspection de l'administration ont ouvert une enquête sur la publicité envoyée à certaines organisations de jeunesse, les scouts en particulier.
Des contacts ont dès lors été pris avec ces organisations et nous examinons l'éventualité d'entreprendre des poursuites administratives et éventuellement judiciaires sur la base de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et plus particulièrement sur la base des articles 6 et 14 qui érigent en infraction la vente, l'offre ou le service de boissons spiritueuses aux mineurs d'âge.
Je me rallie entièrement à votre réflexion sur la convention Arnoldus. Je tiens toutefois à vous préciser que le ministre de la Santé n'a aucune compétence en matière de contrôle du respect de la convention Arnoldus. Ce contrôle a été confié, par toutes les parties signataires de la convention, au Jury d'éthique publicitaire.
Néanmoins, mes services ont travaillé à des amendements pour renforcer cette convention et à l'inscrire dans un arrêté royal. Comme vous le savez, une telle institutionnalisation nécessite cependant un gouvernement de plein exercice.
À votre question particulière sur la formation des inspecteurs, je vous informe que, dans le cadre du contrôle de la vente du tabac et de l'alcool aux mineurs et du contrôle de l'interdiction générale de fumer, ces inspecteurs sont constamment formés aux évolutions constantes de la société qu'elles soient informatiques ou non.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je me réjouis vraiment que la ministre prenne au sérieux cet incident et qu'elle mette en oeuvre tous les moyens dont elle dispose. En effet, nous courons le risque d'une banalisation de la consommation d'alcool, banalisation qui concerne aussi les alcooliers qui ne se rendent plus compte que ce qu'ils font est en infraction avec la loi. Je pense qu'il faut agir.