Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

3 NOVEMBRE 2011

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code postal de pays propre aux entités fédérées flamande et wallonne

(Déposée par M. Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch)

DÉVELOPPEMENTS

Le premier document postal connu, découvert en Égypte, date de 255 avant J-C. Mais même avant cette époque, des « services postaux » existaient presque partout, ne serait-ce que sous la forme de messagers au service des rois et des empereurs. Au cours des XVII^e et XVIII^e siècles, des pays ont conclu des accords bilatéraux en vue de faciliter le trafic postal, qui se transforma cependant en un réseau d'une telle complexité, au XIX^e siècle, que la nécessité d'un véritable service postal international finit par s'imposer. Il convient également de signaler qu'en 1840, Sir Rowland Hill élabora en Angleterre un système de paiement préalable. Il allait d'ailleurs devenir le père spirituel du timbre-poste.

En 1863, Montgomery Blair, Postmaster General des États-Unis, organisa une conférence à Paris, en présence de délégués de quinze pays d'Europe et d'Amérique. Ceux-ci conclurent une série d'accords et définirent un certain nombre de principes généraux pour de futures règles internationales, sans que l'on puisse toutefois parler d'un véritable accord international. Cette tâche fut dévolue à l'Allemand Heinrich von Stephan, dont les projets de création d'une « Union générale des postes » retinrent l'attention des autorités suisses, lesquelles organisèrent à Bern, le 15 septembre 1874, une conférence internationale réunissant des représentants de vingt-deux pays, dont la Belgique.

Le 9 octobre — date à laquelle est désormais célébrée la Journée mondiale de la poste —, l'Union générale des postes fut créée en vertu du Traité de Bern. Presque tous les États européens mais aussi l'Égypte, la Turquie et les États-Unis y adhérèrent officiellement le 1^er janvier 1875, suivis, quelques années plus tard, par toute une série de pays comme la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Japon, le Surinam, le Paraguay, l'Uruguay, le Venezuela, Haïti, le Guatemala et le Mexique. En conséquence de cet intérêt mondial croissant, l'Union générale des postes fut rebaptisée, en 1878, « Union postale universelle » (UPU), devenant ainsi une véritable union postale mondiale.

Actuellement, après l'adhésion de la République du Monténégro le 26 juillet 2006, cent nonante-et-un États des Nations unies sont membres de l'UPU. Seuls Andorre, les Îles Marshall, la Micronésie et Palau n'en font pas encore partie officiellement, bien qu'un code leur ait déjà été attribué (respectivement AD, MH, FM et PW).

Grâce au Traité de Bern de 1874, nous disposons à présent d'un réseau postal mondial doté de codes propres à chacun des pays membres. À l'époque, comme aujourd'hui d'ailleurs, ces codes de pays étaient composés de deux lettres; ils ont été confirmés par l'Organisation internationale de normalisation. Les codes postaux de pays ont reçu la dénomination ISO 3166 et ont été subdivisés en alpha 1, 2 et 3.

La norme la plus utilisée est l'ISO 3166 alpha 2. La norme ISO 3166 alpha 2 contient deux cent quarante-quatre abréviations officielles d'États et d'entités.

Les entités fédérées que sont la Flandre et la Wallonie peuvent donc, elles aussi, parfaitement se voir attribuer un code de pays. La demande en vue de figurer sur les listes IS0 3166-1 et ISO 3166-2 doit toutefois passer par les services diplomatiques fédéraux auprès des Nations unies.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que la Flandre et la Wallonie évoluent toujours davantage vers deux entités (fédérées) indépendantes;

B. considérant que les deux entités fédérées peuvent mettre en évidence leur identité propre de différentes manières;

C. considérant que cette autonomisation croissante peut aussi se manifester extérieurement, entre autres, par l'instauration d'un code postal de pays spécifique à chaque entité fédérée;

D. considérant que les codes postaux de pays peuvent être demandés par des États indépendants mais aussi par des entités figurant dans la liste ISO 3166;

E. considérant que, pour une reconnaissance par les Nations unies en la matière, il faudra de toute façon faire appel aux services diplomatiques fédéraux, compte tenu du caractère actuellement inachevé de la réforme de l'État;

F. considérant que, dans le cadre des dispositions constitutionnelles actuelles, l'autorité fédérale est restée provisoirement compétente en la matière,

Demande au gouvernement:

1. de prendre les initiatives diplomatiques et législatives nécessaires afin de permettre l'instauration de codes postaux de pays pour les deux entités fédérées;

2. de prendre les initiatives diplomatiques nécessaires afin de permettre à la Flandre et à la Wallonie de demander un code postal de pays spécifique.

11 octobre 2011.