Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

13 JUILLET 2011

Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Procédure d'évocation

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAR

M. SIQUET

Voir le doc. Sénat, nº 5-1152/3.