5-1111/5

5-1111/5

Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

30 JUIN 2011

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 5-1111/4).

Bruxelles, le 30 juin 2011.

Le président du Sénat,
Danny PIETERS.
Le greffier du Sénat,
Hugo HONDEQUIN.

(1) Article 81 de la Constitution.

(1) En remplacement du document no 5-1111/5 distribué précédemment.