5-96COM

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Commission des Finances et des Affaires économiques

Annales

MERCREDI 13 JUILLET 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules» (nº 5-1171)

Mme Fabienne Winckel (PS). - Aujourd'hui, le LPG est toujours un des carburants les plus respectueux de l'environnement. Ce serait en effet le carburant fossile le moins polluant. Ses émissions de particules semblent également limitées. Il est sans plomb, ses émissions de soufre sont infimes et il émet très peu de CO2. Ces émissions seraient d'ailleurs 30% moins élevées que celles des moteurs à essence.

En plus de ces aspects environnementaux importants, le LPG présente l'avantage pour le consommateur d'être beaucoup moins onéreux que les autres carburants. De plus, aucune alternative abordable n'existe encore sur le marché et de nombreuses pompes en sont déjà équipées.

En 1999, votre prédécesseur avait instauré un système de prime d'un montant de 508,18 euros pour inciter les citoyens à faire installer, par un installateur agréé, un équipement LPG sur leur véhicule. Cette prime a été supprimée le 1er septembre 2003.

Face à l'impératif d'amélioration de la qualité de notre environnement et à l'augmentation du prix des carburants qui grève le pouvoir d'achat de nos citoyens, ne pourrait-on rétablir une telle prime, même inférieure à celle prévue initialement, pour les véhicules de petite cylindrée de moins de cinq ans ? Dans la négative, quelle en est la raison ?

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Comme vient de l'indiquer Mme Winckel, le LPG est un des carburants fossiles les plus respectueux de l'environnement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai organisé, il y a deux ans, une campagne de promotion du LPG. Elle avait pour objectif d'attirer l'attention du grand public sur l'existence d'une alternative aux carburants traditionnels respectueuse de l'environnement et sur le fait que, le réseau de distribution étant assez large, ce carburant était disponible partout dans notre pays et même à l'étranger.

Je vous rappelle que la prime LPG avait été instaurée par le ministre de l'Environnement de l'époque. Entre-temps, le Conseil d'État a considéré que les réductions ou primes étaient une matière régionale. Seul le gouvernement fédéral peut donc prévoir une déductibilité fiscale. Cette dernière relève des compétences du ministre des Finances.

J'attire l'attention sur le fait que le gouvernement a jusqu'à présent opté pour une approche technologiquement neutre. Les automobilistes qui roulent au LPG ne doivent cependant pas payer de droits d'accises sur leur carburant. Ils jouissent également d'une réduction forfaitaire de 298 euros sur la taxe de mise en circulation. Ils doivent néanmoins payer un complément à la taxe de circulation. Ce complément résulte d'une obligation européenne prévue pour les États membres qui n'appliquent pas le droit d'accise minimal de 0,0804 euros. Le système pour lequel la Belgique a opté est donc favorable au consommateur.

Mme Fabienne Winckel (PS). - J'avais posé initialement cette question au ministre du Budget. Celui-ci m'a renvoyée au secrétaire d'État à la Mobilité que je remercie pour la clarté de sa réponse.

Ma question ne remettait nullement en cause l'absence d'accises sur le LPG ni le complément de taxe de circulation. Elle concernait uniquement cette prime étant donné que le gouvernement fédéral octroie toujours une prime pour le diesel.

Étant donné que l'Agence internationale de l'énergie vient d'annoncer que la demande mondiale de pétrole passera à 1,5 million de barils par jour l'année prochaine contre 1,2 million de barils cette année, il me semblait utile de revenir sur cette prime. Sa suppression en 2003 a fortement touché le secteur, notamment sur le plan de l'emploi.

Je suppose que ce n'est pas le bon moment, avec un gouvernement en affaires courantes, de parler de ce problème, mais nous devons le garder en mémoire.

(La séance est levée à 18 h 00.)