5-90COM

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Commission de la Justice

Annales

MERCREDI 6 JUILLET 2011 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires» (nº 5-890)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur «la mention de l'état civil sur des documents» (nº 5-1130)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «les poursuites pénales après des accidents de la route et les tests psychologiques et médicaux» (nº 5-974)

Demande d'explications de Mme Güler Turan au ministre de la Justice sur «les maltraitances infligées dans des familles d'accueil» (nº 5-970)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «le règlement collectif de dettes» (nº 5-984)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique» (nº 5-988)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la protection de témoins menacés» (nº 5-990)

Demande d'explications de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne» (nº 5-1010)

Demande d'explications de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «l'accès des juges d'instruction aux prisons» (nº 5-1090)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur «les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois» (nº 5-1144)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation» (nº 5-1011)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail» (nº 5-1065)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «la saisie de taxis» (nº 5-1073)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites» (nº 5-1082)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «l'offre de drogues naturelles» (nº 5-1134)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «le Belgian Internet Service Center» (nº 5-1009)

Demande d'explications de Mme Lieve Maes au ministre de la Justice sur «la coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice» (nº 5-943)