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Mme la présidente. - M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes, répondra.
Mme Marie Arena (PS). - Cette question s'adresse au ministre Vanackere et date du mois de mars. Depuis lors, il semble que les choses aient bougé et que la situation des quatre dirigeants arrêtés ait évolué. N'ayant pas reçu d'informations à cet égard, je vous interrogerai malgré tout, non sans me rallier à la position de M. Anciaux concernant les difficultés que nous avons à poser à M. Vanackere des questions portant sur l'actualité et demandant des réponses rapides.
Le 28 février dernier, quatre dirigeants de l'opposition iranienne, anciens candidats présidentiels, MM. Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi ainsi que leurs épouses Mmes Zahra Rahnavard et Fatemeh Karroubi ont disparu. Quelques jours plus tard, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme iranienne (LDDHI) ont déposé une plainte en leur nom auprès du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires (UNWGEID).
Début mars, deux représentants de la Justice iranienne, M. Mohseni Eje'i, procureur général, et M. Jafari Dolatabadi, procureur de Téhéran, ont, quant à eux, démenti l'arrestation de ces quatre dirigeants d'opposition et ont affirmé qu'ils se trouvaient encore à leur domicile. Les associations de défense de droits de l'homme nous signalent que c'est aujourd'hui l'incertitude la plus complète concernant le sort de ces personnes. Le seul point neuf est que Mme Karroubi aurait été autorisée à quitter son domicile pour des raisons médicales, mais l'on ne sait pas si les trois autres disparus sont effectivement enfermés chez eux sur ordre des autorités ou s'ils se trouvent dans une prison du pays.
Rappelons aussi que, durant le mois de mars 2011, des centaines de milliers d'Iraniens ont manifesté contre la répression dans plusieurs villes, à Téhéran, la capitale, ainsi qu'à Mechhed, Ispahan, Tabriz et Rasht, notamment. Ils ont appelé à la fin de la dictature et revendiqué la libération des quatre dirigeants d'opposition.
D'après les organisations de droits de l'homme, le gouvernement a réagi à cela par la répression. La police, les brigades anti-émeutes, les gardiens de la révolution ainsi que la milice des Bassidjis (force paramilitaire) ont blessé des manifestants et ont arrêté des centaines de personnes. Selon la presse, une centaine de personnes auraient également été exécutées depuis le début de l'année.
Enfin, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté en mars dernier une résolution créant, pour la première fois depuis 2002, un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran et a exprimé sa « préoccupation » sur l'intensification de la répression dans ce pays. Ce rapporteur spécial doit être nommé le 30 mai prochain, mais étant donné que l'Iran refuse toute collaboration avec les experts des Nations unies depuis 2005, la question se pose de savoir comment il pourra mener à bien sa mission d'information.
De quelles informations le ministre dispose-t-il sur le sort des quatre opposants précités ?
Quels sont les moyens dont dispose ou qu'a utilisés la Belgique pour faire pression sur les autorités iraniennes ?
Quelles sont les démarches que peuvent accomplir la Belgique et l'Union européenne pour inciter l'Iran à collaborer avec le rapporteur spécial des Nations unies ?
Les autorités iraniennes ont réceptionné la plainte déposée par la FIDH auprès du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires. Quelles démarches notre pays pourrait-il accomplir pour qu'il y ait un suivi concret en faveur des droits de l'homme ?
M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
D'après les informations reçues, les quatre opposants sont toujours assignés à résidence. Après la confirmation de cette assignation à résidence, il n'y a plus eu de communication à ce sujet. Ils sont de facto complètement coupés du monde extérieur.
Mme Karroubi aurait toutefois été autorisée à quitter son domicile pour des raisons médicales, mais cette information n'est pas officiellement confirmée.
Les 15 février, 4 mars et 24 mars, la haute représentante Mme Ashton s'est prononcée sur le sort de ces quatre opposants. Elle a entre autres appelé les autorités iraniennes à les libérer immédiatement et sans condition. Ce message de l'Union européenne a été réitéré pendant la session de mars du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève.
Comme vous le savez, le Conseil a, au cours de la même session, adopté une résolution concernant la situation des droits de l'homme en Iran, qui prévoit la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. La Belgique s'est diplomatiquement engagée pour obtenir l'adoption de cette résolution.
En outre, la Belgique a régulièrement dénoncé le non-respect des droits de l'homme en Iran. La dernière occasion de s'exprimer à cet égard s'est présentée durant la session du Conseil des droits de l'homme de juin. Lors du débat général, la Belgique a exprimé son regret que se perpétuent la répression à l'encontre des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme ainsi que les persécutions à l'encontre des minorités ethniques et religieuses, notamment les Bahá'í.
Nous avons salué la nomination d'un rapporteur spécial et appelé les autorités iraniennes à coopérer avec ce rapporteur. La Belgique a aussi rappelé aux autorités iraniennes sa demande de voir libérées toutes les personnes détenues arbitrairement, les personnalités de l'opposition, et les sept administrateurs de la communauté Bahá'í. Je voudrais souligner que même si les autorités iraniennes refusent de coopérer avec le rapporteur spécial, cela n'empêchera pas celui-ci de faire rapport au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale sur la base des sources d'information à sa disposition. Son premier rapport sera présenté au Conseil lors de la session de septembre. À cette occasion, l'Union européenne et la Belgique pourront à nouveau intervenir durant le débat interactif.
Concernant la plainte auprès du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, il y a lieu de signaler qu'un État membre ne peut pas intervenir dans les procédures de plaintes auprès d'un organe spécial tel que ce groupe de travail.