5-86COM

5-86COM

Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 5 JUILLET 2011 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les violences envers les homosexuels» (nº 5-1136)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les primes pour les salariés âgés» (nº 5-1153)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conditions d'emploi chez Ryanair» (nº 5-1025)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la récente jurisprudence en matière de licenciement abusif» (nº 5-1031)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur» (nº 5-1034)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro» (nº 5-1078)

Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi» (nº 5-1081)

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les licenciements prévus au sein de SAPA» (nº 5-1147)

Demande d'explications de M. François Bellot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la lutte accrue contre la fraude dans la construction» (nº 5-1165)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois» (nº 5-924)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions» (nº 5-996)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au ministre des Pensions et des Grandes villes et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans» (nº 5-1131)