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(Pour le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense, voir document 5-896/4.)
De heer Patrick De Groote (N-VA), corapporteur. - De commissie heeft het voorstel van resolutie besproken tijdens haar vergaderingen van 14 en 21 juni. Mevrouw de Bethune stelde in haar inleidende uiteenzetting dat vrouwelijke genitale verminking in verschillende Afrikaanse en Aziatische landen een probleem vormt, maar dat het door de immigratie ook in Europa toeneemt. Vrouwelijke genitale verminking treft miljoenen meisjes en vrouwen.
De Senaat keurde op 14 mei 2009 al een resolutie ter bestrijding van de vrouwelijke verminking goed, maar de voorliggende resolutie is ruimer. Dit voorstel van resolutie beoogt financiële steun aan het Trust Fund te verlenen, de uitbanning van vrouwelijke genitale verminking te integreren in onze bilaterale samenwerking met alle partnerlanden en op Europees niveau te pleiten voor een strategie en een wettelijk kader. De resolutie vraagt ook de erkenning van en steun voor de ngo's en andere organisaties die actief zijn op dit terrein.
Mme Fatiha Saïdi (PS), corapporteuse. - Je vais vous faire rapport des éléments intervenus lors de la discussion générale.
Mme Temmerman a souligné que sous la précédente législature, le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes avait organisé des auditions dans le cadre de l'examen de la proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines déposée par Mme Zrihen. À l'époque, le comité avait rendu un avis très éclairé et éclairant sur le sujet. L'intervenante a déploré que peu d'initiatives aient été prises, depuis, pour lutter contre les mutilations génitales féminines. Elle a donc appelé à poursuivre le travail entamé et annoncé qu'elle déposerait, à cet effet, plusieurs amendements.
Mme de Bethune a rappelé que si les auteurs de la proposition de résolution ne s'étaient pas inspirés de l'avis précité, c'est parce que celui-ci portait sur une résolution à caractère plus général.
Dans la foulée de cette discussion, de nombreux amendements viendront enrichir et modifier le texte existant. Tous seront adoptés à l'unanimité des 10 membres présents. Je vous renvoie, pour leur technicité, au rapport écrit.
Sur le fond, les amendements déposés par Mme Temmerman et M. Anciaux font référence à l'Organisation mondiale contre la torture qui reconnaît depuis longtemps, comme une forme de torture, les mutilations génitales féminines, et à l'article 409 du Code pénal belge qui dispose que quiconque aura pratiqué, facilité ou favorisé toute forme de mutilation des organes génitaux d'une personne de sexe féminin, avec ou sans son consentement, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans.
Les amendements font également référence à l'application de l'article 48/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, telle que modifiée par la loi du 15 septembre 2006, qui dispose que le statut de réfugié peut être accordé aux personnes qui subissent ou qui risquent de subir des actes de persécution « dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ».
Les amendements visent également une sensibilisation des familles à risques qui ignorent souvent que les mutilations génitales féminines sont interdites en Belgique et qui trouvent, dans les vacances familiales, une opportunité à ces pratiques, ainsi qu'un soutien aux efforts des ONG, des universités et des autres organisations actives aux niveaux local, national, régional et international.
Les auteurs ont aussi rappelé qu'un contrôle gynécologique général des petites filles pour vérifier si elles ont été excisées peut poser problème. À cet effet, ils ont réclamé une sensibilisation de tous les acteurs concernés.
Un autre amendement consiste à demander au gouvernement de faire de l'élimination des mutilations génitales féminines une priorité dans le cadre de sa coopération bilatérale avec tous les pays partenaires concernés.
Un autre amendement vise à obtenir du gouvernement qu'il refuse de médicaliser les mutilations pour ne pas accréditer l'idée que celles-ci seraient autorisées sous certaines conditions.
Mme De Bethune et consorts ont déposé un amendement pour faire référence à l'avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur la proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines déposée par Mme Zrihen sous la législature précédente.
Enfin, pour ma part, j'ai déposé un amendement, cosigné par nombre de mes collègues, qui fait référence à la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe relative à la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, assorti d'une demande de voir ratifiée le plus rapidement possible cette convention adoptée le 11 mai 2011 et qui stipule, en son article 38, « que les parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour ériger en infractions pénales les mutilations génitales féminines, lorsqu'elles sont commises intentionnellement ».
Je tiens à remercier tous les collègues, les services et les collaborateurs et collaboratrices qui nous ont permis de mener nos travaux dans les meilleures conditions et de soumettre au vote cette proposition de résolution.
M. Richard Miller (MR). - La proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales imposées, selon les chiffres avancés par l'Organisation mondiale de la santé, à quelque 100 à 140 millions de femmes dans le monde pourrait apparaître à d'aucuns comme n'étant que la formulation parlementaire d'un voeu pieux à propos de pratiques éloignées. En fait, il en va tout autrement, étant donné l'importance croissante de ce problème sur le territoire européen et dans notre pays en particulier. On le constate en voyant que de plus en plus d'États membres de l'Union sont amenés à voter des dispositions de droit pénal spécifiques, applicables aux mutilations génitales féminines.
Quant à la Belgique, l'étude réalisée par l'Institut de médecine tropicale et portant sur l'année 2010 évoque le nombre de 6 260 femmes et filles excisées et 1 975 filles exposées au risque d'excision dans notre pays. Je signale que les chiffres évoqués ne portent que sur l'excision. Il faut y ajouter les autres formes de mutilations génitales, comme l'infibulation, pratique à laquelle de plus en plus de médecins gynécologues sont confrontés sous la forme, par exemple, de demandes de réinfibulation après un accouchement.
La résolution qui est proposée porte donc à la fois sur un sujet d'une extrême importance - le respect des droits vitaux de la femme -, sur l'engagement politique nécessaire pour la protection de ceux-ci et, malheureusement aussi, sur une actualité grandissante. Le groupe MR votera donc ce texte et je remercie son auteure principale, Mme de Bethune, de m'avoir permis de le cosigner.
Avant de conclure, je souhaiterais insister sur un aspect annexe de ce problème. Au point 4 du texte adopté par la commission, le Sénat demande au gouvernement « de refuser que l'on médicalise les mutilations, ce qui reviendrait à accepter l'idée que celles-ci sont autorisées sous certaines conditions ». Il n'échappera à personne que cette opposition à la médicalisation porte sur l'accomplissement sous une forme médicale de cette pratique mutilatoire. Elle ne concerne en rien la réflexion qui a été développée, à l'initiative notamment de Mme la ministre Onkelinx, sur la prise en charge via les mécanismes de sécurité sociale de l'opération de reconstruction chirurgicale du clitoris après excision des organes génitaux externes.
Je rappelle qu'à la demande de la ministre, le Conseil supérieur de la santé a rendu en 2009 un avis tout à fait favorable à cette prise en charge. J'ai déposé une proposition de loi visant à concrétiser l'avis du Conseil supérieur de la santé et je demande donc aux groupes politiques composant notre assemblée que cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la continuité de la présente résolution, puisse être examinée rapidement en commission des Affaires sociales.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - Uiteraard ben ik te vinden voor een resolutie ter bestrijding van vrouwelijke genitale verminking. Toch wil ik graag een paar opmerkingen maken, omdat ik meen dat we hierin vandaag niet ver genoeg gaan.
Eerst en vooral ben ik tevreden dat in de resolutie de juiste terminologie wordt gebruikt. Het gaat inderdaad om vrouwelijke genitale verminking en niet om vrouwenbesnijdenis. Tot mijn grote spijt is die terminologie nog altijd gebruikelijk in de media en zelfs bij organisaties als Unicef.
Het wegsnijden van vitale onderdelen van de geslachtsorganen heeft verregaande fysieke gevolgen en heeft niets te maken met besnijdenis om medische redenen, maar alles met gewelddadige genitale verminking. De term besnijdenis is dus helemaal niet op zijn plaats, want hij wekt de indruk dat de ingreep vergelijkbaar is met medisch noodzakelijke besnijdenis van jongens.
De Wereldgezondheidsorganisatie onderscheidt vier verschillende soorten van genitale verminking bij vrouwen. In de vier gevallen gaat het om de gedeeltelijke of de volledige verwijdering en beschadiging van vrouwelijke genitaliën vanwege culturele of niet-therapeutische redenen. Vrouwelijke genitaliën worden verminkt of verwijderd zonder de minste reden. Dat is absoluut onverenigbaar met de westerse opvattingen over vrouwelijke seksualiteit, gendergelijkheid en het recht op lichamelijke integriteit en veiligheid. Ongeacht of genitale verminking gerechtvaardigd wordt door religieuze voorschriften, het gebruik is onaanvaardbaar in een samenleving die de fysieke integriteit van haar leden eerbiedigt. Het mag dan ook absoluut niet worden toegelaten onder het mom van godsdienstvrijheid. Religie speelt een hoofdrol in het voortbestaan van de praktijk. Meestal is het - hoe onbegrijpelijk ook - een uitsluitend vrouwenritueel: vrouwen martelen en pijnigen hun bloedeigen dochters om een religieuze en culturele traditie in ere te houden.
Genitale verminking van meisjes en jonge vrouwen is een religieuze overgangsritus. Meisjes die zich niet aan het ritueel onderwerpen, mogen vaak niet huwen, omdat in de islam grote waarde wordt gehecht aan maagdelijkheid en aan dominantie over de vrouw. Genitale verminking dient om de eerbaarheid van meisjes te beschermen en hun maagdelijkheid te bewaren: een typisch onderdeel van de Afrikaanse, Arabische en islamitische machocultuur in combinatie met een oubollige vrouwonvriendelijke godsdienst.
Die gruwelijke gebruiken passen in een verwrongen sociaal-culturele context. De maatschappelijke positie van de vrouwen wordt erdoor bepaald en soms zelfs die van andere mannelijke leden van het gezin, de familie of zelfs daarbuiten. Broers van onbesneden meisjes - niet genitaal verminkte vrouwen - worden soms ook uit de samenleving gesloten en onder die druk wordt uiteindelijk toch tot verminking overgegaan. Aangezien niet besneden vrouwen als onrein worden aangezien, vinden ze geen huwelijkspartner in een traditionele samenleving waarin iedereen wordt verondersteld te huwen.
Ook in ons land worden vrouwen in de grootste clandestiniteit genitaal verminkt. Bijgevolg is er geen nazorg of slachtofferhulp voor weerloze slachtoffers van deze morbide praktijk. De medische gevolgen zowel op fysiek als psychologisch en psychoseksueel kunnen nochtans bijzonder ernstig zijn. Het varieert van bloedingen over hevige pijn tot overlijden of zelfdoding. Omdat de vrouwelijke verminking diep geworteld is in een sociaal-culturele context is het mijns inziens dan ook noodzakelijk om alle vormen van vrouwelijke genitale verminking volledig te stoppen. Zulke veranderingen moeten op korte termijn en met onmiddellijk invoering van een volledig verbod en van zware straffen worden afgedwongen.
Onderhavige resolutie is dan ook onvoldoende. Vorming en voorlichting van vrouwen én mannen dienen sterk te worden benadrukt omdat het gaat om een sociaal-cultureel probleem dat iedereen aanbelangt. Er is echter ook nood aan een doeltreffend repressief beleid. Dat mis ik in de resolutie. Wereldwijd, maar zeker in ons land moet dringend een efficiënt en doeltreffende vervolgingsbeleid worden gevoerd om de onaanvaardbare inbreuken op het recht van lichamelijke integriteit te stoppen en zeer zwaar te bestraffen. Artikel 409 van het Strafwetboek legt hiervoor sinds 2001 de basis. Op grond van dat artikel wordt echter nooit opgetreden tegen genitale verminking.
Het aanzetten tot genitale verminking blijft in onze samenleving ook helemaal straffeloos. Zowel ouders, familie, besnijders of besnijdsters moeten strafbaar zijn wanneer ze betrokken zijn bij de genitale verminking van kleine meisjes en vrouwen. Wie toelaat dat zijn kinderen worden verminkt, verdient het niet de verworvenheden van onze westerse samenleving te genieten.
In ons land zijn er tot op heden geen cijfers of statistieken over genitale verminking van vrouwen voorhanden. Tot op heden heeft ook nog geen enkele vervolging plaatsgevonden. Ons land hinkt in vergelijking met andere Europese landen hopeloos achterop. Er is dringend nood aan informatie, debat en preventie. Het openbaar ministerie en de politie in het bijzonder dienen bewust te worden gemaakt van de problematiek van genitale verminking en proactieve acties moeten op het getouw worden gezet.
Er moet dringend werk worden gemaakt van de toepassing van de geldende wetgeving en bovendien moet er hoognodig een multidisciplinaire aanpak komen via kinderbescherming en ook via het onderwijs. Ook bij sociale werkers, politie, parket en artsen dient de alertheid voor deze flagrante inbreuk op de fysieke integriteit van vrouwen te worden verhoogd.
Het taboe over genitale verminking van vrouwen moet op alle vlakken worden doorbroken en er moet een nultolerantie komen, niet alleen strafrechtelijk, maar zeer zeker ook maatschappelijk. Daarom zal ik dit voorstel van resolutie met heel mijn hart steunen, maar ik vrees dat het niet ver genoeg gaat.
M. Richard Miller (MR). - Je souhaite dire qu'un amalgame a été fait. En effet, la foi musulmane n'impose ni l'excision ni les mutilations génitales. Il ne faut pas mêler les choses.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik wil reageren op wat mevrouw Van dermeersch heeft gezegd. Ik dank haar voor wat ze terecht heeft gezegd. Ik wil er niettemin op wijzen dat er geen culturele of godsdienstige band is met dit fenomeen, dat meer dan vierduizend jaar oud is en een overblijfsel uit vervlogen tijden die men niet kan duiden. Het is in die regio's van de wereld blijven bestaan waar onderontwikkeling, armoede of soms extremisme belet hebben dat men beter weet en dat men die praktijk kan tegengaan.
Ik ben het volledig eens met haar tweede opmerking over de nood aan strafrechtelijke vervolging: het strafrecht moet worden toegepast. Verschillende landen in Europa en Afrika zijn daarin al geslaagd, maar alle onderzoeken en ervaringen leren ons dat dit fenomeen maar zal kunnen worden uitgeroeid door een benadering van onderuit, een gemeenschapsbenadering door informatie, vorming en overtuiging. Het is niet mogelijk via wetgeving alleen.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je partage entièrement l'avis de mes deux collègues. Les amalgames ne sont pas bons et il ne serait pas heureux de stigmatiser certaines parties du monde. En effet, dans certains pays, dont le Burkina Faso, des mesures extrêmement importantes ont été prises, permettant carrément d'affirmer que les mutilations génitales féminines ont été éradiquées.
Cent trente millions de femmes et de filles sont excisées dans le monde et, chaque année, trois millions subissent le même sort. L'excision se pratique dans vingt-huit pays d'Afrique occidentale et centrale, mais aussi dans certains pays d'Europe et aux États-Unis, avec les conséquences terribles que nous connaissons.
Ces opérations sont effectuées sans anesthésie, dans des conditions peu hygiéniques, et entraînent des infections pouvant causer la mort. Même si elles survivent, ces femmes sont marquées à vie. L'excision féminine est une tradition extrêmement cruelle, dangereuse pour la vie et la santé des fillettes qui la subissent. Il nous appartient en tout cas de soutenir les communautés qui s'efforcent d'abandonner cette pratique et d'offrir des soins de meilleure qualité à celles qui ont subi une mutilation génitale féminine.
De même, si nous disons qu'il est hors de question d'autoriser la médicalisation de la mutilation génitale féminine, c'est parce qu'en Égypte elle est pratiquée dans les hôpitaux et que cette façon d'agir nous exclut de la discussion. En effet, leur discours est le suivant : « Vous vouliez des conditions d'hygiène ; nous les respectons ; alors laissez-nous tranquilles ».
Les femmes ayant subi une mutilation génitale ont plus de risques d'éprouver des difficultés lors de l'accouchement et leurs bébés sont davantage exposés au risque de mourir.
Nous avons eu aujourd'hui une rencontre avec des parlementaires, qui ont largement expliqué le taux de mortalité chez les femmes et la nécessité de mener une politique de maternité extrêmement positive. On sait que parmi les complications de l'accouchement figurent les risques de césarienne, de forte hémorragie et de fistule, qui est véritablement un handicap grave parce qu'elle amène l'exclusion irrémédiable de jeunes femmes qui n'ont pas la possibilité d'en parler et sont totalement abandonnées de toute la communauté.
La cause de la pratique des MGF est souvent le souhait de conserver la virginité jusqu'au mariage sous la pression sociale accablante de la communauté. Les femmes non excisées sont considérées comme impures et sont exclues des relations sociales et familiales, ce qui met parfois leur propre famille dans la précarité sans aucune protection.
L'idée générale est de soutenir ici et ailleurs tous ceux et celles - je souligne le travail remarquable du GAMS en la matière - qui essaient, non pas par la manière forte mais par la sensibilisation, de favoriser la transformation sociale d'une communauté.
Des sanctions ne sont pas d'une grande utilité. Nous connaissons en effet ces voyages de petites filles. Il est important que des campagnes s'adressent tant aux parents qu'aux enseignants afin de dénoncer les dangers de l'excision. Notre gouvernement et l'ensemble des autorités politiques locales et internationales ont des possibilités d'action.
La première, c'est la pression sur le législateur, autant ici que dans les pays d'origine, pour parvenir à une interdiction légale de l'excision féminine, ce qui donne un droit de cité au travail des ONG et de la société civile.
La deuxième possibilité d'action, c'est un engagement financier dans nos travaux de coopération au développement dans divers organismes et institutions internationales.
La troisième, c'est le soutien des comités locaux de femmes afin de rompre le silence. Ceux qui considèrent qu'il s'agit d'un phénomène public se trompent. En fait, un silence terrible entoure cette situation. Il faut donc s'investir dans la protection des jeunes filles.
La quatrième possibilité d'action, c'est l'organisation de campagnes de sensibilisation, ici et ailleurs, de manière à ce qu'il ne soit plus honteux d'en parler et que ce problème soit considéré comme relevant de la santé publique.
La cinquième, c'est un encadrement moral et matériel de tous ceux qui s'investissent dans l'abolition de la mutilation génitale féminine. Ce secteur constitue malheureusement une source de revenus qu'il faut absolument éradiquer.
En conclusion, les mutilations génitales féminines restent un problème majeur lié aux droits de la personne humaine et de la femme en particulier. On connaît les effets incontestables et nocifs sur les mères comme sur leurs bébés. L'OMS s'est engagée, avec ses partenaires internationaux, à éliminer ces mutilations qui représentent une violation flagrante des droits. Nos autorités politiques doivent soutenir toutes les initiatives visant à lutter contre ce type de pratique dégradante.
Enfin, il importe que le texte qui est soumis à la sanction du Sénat puisse bénéficier d'un soutien massif de toutes ses composantes politiques. C'est le meilleur signal que l'on puisse donner.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.