Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 30 JUIN 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire» (nº 5-234)
- Question orale de M. Jacky Morael au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'ouverture de pourparlers entre le gouvernement et l'opposition en Libye» (nº 5-237)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza» (nº 5-232)
- Question orale de M. Willy Demeyer au ministre de la Justice sur «la disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature» (nº 5-220)
- Question orale de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «des cas de contamination par la tuberculose à la prison de Tilburg» (nº 5-231)
- Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «l'aide sociale aux détenus» (nº 5-235)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «une prise de position tendancieuse à l'encontre des programmes de dépistage du cancer du sein» (nº 5-227)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade» (nº 5-228)
- Question orale de M. Rik Daems au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National» (nº 5-238)
- Question orale de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus» (nº 5-233)
- Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la pagaille à la SNCB» (nº 5-225)
- Question orale de Mme Lieve Maes à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les problèmes à répétition sur le rail en raison de dégâts aux caténaires» (nº 5-229)
- Question orale de M. Louis Siquet à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le chaos à la SNCB» (nº 5-230)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'incapacité dans laquelle se trouve la SNCB de réagir efficacement aux situations de crise» (nº 5-236)
- Question orale de M. Guido De Padt à la ministre de l'Intérieur sur «l'enregistrement de l'ethnicité par la police» (nº 5-226)
Projet de loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navires ayant besoin d'assistance (Doc. 5-1061)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (Doc. 5-1097) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-186)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-187)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (de Mme Olga Zrihen et Mme Fabienne Winckel ; Doc. 5-234)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (de M. André du Bus de Warnaffe et Mme Vanessa Matz ; Doc. 5-603)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi-programme (I) (Doc. 5-1098) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (II) (Doc. 5-1099)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi-programme (I) (Doc. 5-1098) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi-programme (II) (Doc. 5-1099)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et Mme Martine Taelman ; Doc. 5-115)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (de M. Louis Ide, Mme Marleen Temmerman et consorts ; Doc. 5-1111)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn ; Doc. 5-829)
- Discussion
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-896)
- Discussion
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-992)
- Discussion
Proposition modifiant l'article 21 du règlement du Sénat (Doc. 5-1136)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navires ayant besoin d'assistance (Doc. 5-1061)
- Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (Doc. 5-1097) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi-programme (I) (Doc. 5-1098) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi-programme (II) (Doc. 5-1099)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et Mme Martine Taelman ; Doc. 5-115)
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (de M. Louis Ide, Mme Marleen Temmerman et consorts ; Doc. 5-1111)
- Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn ; Doc. 5-829)
- Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 5-896)
- Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-992)
- Proposition modifiant l'article 21 du règlement du Sénat (Doc. 5-1136)
Ordre des travaux
Excusés
Erratum
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour d'appel
- Cour du travail