5-27

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 JUIN 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Retrait d'une proposition

Mme Martine Taelman a retiré sa proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (5-604).

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