Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

9 JUIN 2011

Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient

AMENDEMENTS

Nº 37 DE M. ANCIAUX

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans le dispositif, au point 5 proposé, insérer un point a.bis (nouveau) rédigé comme suit:

« a.bis. de faire en sorte que les États qui appliquent une répression violente à l'encontre de leur propre population civile en assument directement les conséquences dans le cadre de leurs relations bilatérales avec l'Union européenne; ».

Nº 38 DE MME ARENA

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans le dispositif, au point 5 proposé, ajouter un point l (nouveau), rédigé comme suit:

« l. de prévoir les mesures nécessaires et appropriées concernant la question des armes et du matériel militaire vers les pays qui répondent aux contestations de la population par la répression; ».

Nº 39 DE MME ARENA

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans le dispositif, au point 2 proposé, ajouter un point d (nouveau), rédigé comme suit:

« d. de plaider auprès des Nations unies afin que soit définie le plus rapidement possible une stratégie de sortie de crise en Libye et afin que les soulèvements actuellement en cours dans d'autres pays comme la Syrie, le Maroc, le Bahreïn ou encore le Yémen puissent trouver, dès que possible, une issue pacifique et respectueuse des droits de l'homme; ».

Nº 40 DE MMES KHATTABI ET ARENA

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans les considérants, insérer un point Lbis (nouveau), libellé comme suit:

« L.bis. considérant que la communication conjointe de la Commission et la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité sur « Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation » du 25 mai 2011 est un premier pas dans la bonne direction; ».

Nº 41 DE MMES KHATTABI ET ARENA

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans les considérants, insérer un point Q (nouveau), libellé comme suit:

« Q. considérant que le nombre de personnes déplacées à cause des conflits violents est plus important dans les pays limitrophes et que ceux-ci se montrent plus solidaires à leur égard que l'UE; ».

Nº 42 DE MMES KHATTABI ET ARENA

(Sous-amendement à l'amendement nº 36)

Dans le dispositif, au point 5 proposé, ajouter un point l) (nouveau), libellé comme suit:

« l) concernant la question des réfugiés et de l'aide humanitaire, de contribuer à l'évacuation des blessés ainsi que des réfugiés qui cherchent à fuir le territoire en raison de la violence; d'activer les mécanismes dont dispose l'Union européenne tels que l'accueil temporaire ainsi que la reconnaissance du statut des réfugiés (via l'UNHCR), de même, d'épauler les autorités des pays dans le sud, submergés par l'afflux des migrants. ».