Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

22 JUIN 2011

Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAR

M. DE CROO ET MME ARENA

Voir le doc. Sénat, nº 5-1097/3.