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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Ma question concerne la mise en service du train pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse-Italie.
Même rectifiée, la ligne 162 (Namur-Luxembourg) restera sinueuse. La solution technique à cette réalité est le train pendulaire, promu depuis longtemps par mon parti et objectif commun de tous les responsables politiques au Sud de la région Sambre et Meuse.
Ces dernières années, comme d'autres, j'ai régulièrement interpellé les responsables de ce dossier sur les travaux d'infrastructure indispensables à la circulation du train pendulaire ainsi que sur la nécessité de parvenir à un engagement des différents opérateurs concernés, en particulier la SNCB, dans un accord qui permette la circulation de ces trains entre les trois capitales européennes, la Suisse et l'Italie.
Aujourd'hui, les travaux d'infrastructure sont en bonne voie. Il reste cependant un petit « paquet » à réaliser.
Sur le plan de l'exploitation, j'ai reçu ici toutes les assurances relatives à une adhésion de la SNCB à l'accord dans la mesure où les autres réseaux seraient également partants. D'après les informations dont je dispose, ces opérateurs ont donné un accord de principe à l'exception de la SNCF, qui se positionne cependant désormais comme favorable à l'exploitation de la relation Bruxelles-Strasbourg par des trains pendulaires.
Jusque dans un passé récent, on a souvent rétorqué aux partisans du pendulaire que la qualité de la relation TGV entre Paris et Strasbourg était telle que l'itinéraire nord-sud n'était pas concurrentiel. Aujourd'hui, nous savons que les deux options se rapprochent dans une fourchette de temps de parcours relativement serrée. Nous savons aussi que l'axe nord-sud sera moins cher en termes d'exploitation, puisque plus court et réalisé sur des lignes classiques et/ou TGV existantes et donc moins chères.
Monsieur le secrétaire d'État, il est temps que ce dossier, présenté à l'Europe voici près de dix ans, puisse enfin aller de l'avant, maintenant que l'essentiel de l'investissement a été réalisé par Infrabel. Le train pendulaire offre désormais une alternative crédible de développement de l'axe ferroviaire nord-sud, mettant Luxembourg à deux heures de Bruxelles. Ce pas en avant est d'autant plus important que, comme nous le savons tous, le chemin de fer à grande vitesse est destiné à supplanter l'avion pour les distances courtes et moyennes.
Il me reste deux questions. Pourriez-vous me communiquer le calendrier prévu pour les derniers travaux d'infrastructures nécessaires au passage du train pendulaire ? Pourriez-vous en outre me rassurer quant aux moyens budgétaires disponibles pour ces travaux ?
En ce qui concerne la SNCB, pourriez-vous me faire savoir quelle est la situation ? Quelle est sa position dans les pourparlers avec les autres opérateurs ? Peut-on déjà esquisser un agenda ? Quelles sont les difficultés qui pourraient encore se dresser sur la voie d'un accord ? En un mot, à quand le passage de la première rame pendulaire ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Les travaux de modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg se poursuivent à un rythme soutenu sur le territoire belge. À ce jour, soit après quatre années de travaux, 32 ouvrages d'art sur 50 sont renouvelés ou modernisés, 8 passages à niveau sur 24 sont supprimés, 54 kilomètres de voies sur 175 sont modernisés. Ces travaux de modernisation seront assurément terminés à l'horizon actuellement envisagé pour la mise en service des trains pendulaires.
La réalisation des adaptations de tracés spécifiquement nécessaires au train pendulaire sera intégrée au chantier de modernisation de l'axe. Selon le planning réactualisé, ces travaux vont débuter fin 2011.
La SNCB, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), les Chemins de fer luxembourgeois et la SNCF ont signé un accord de confidentialité selon lequel toute information technique, commerciale, stratégique ou financière en rapport avec le projet est confidentielle et ne peut être communiquée à un tiers jusqu'au 31 décembre 2011. Toutefois, le calendrier du lancement d'une nouvelle offre de trains dépend, d'une part, de la conclusion d'un accord final entre les parties et de la mise à disposition du matériel nécessaire et, d'autre part, de la finalisation des travaux d'infrastructure et de la réalisation des différents chantiers tant en Belgique que dans les autres pays concernés. Cela nous amène à fin 2016 au plus tôt.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - À votre tour, donc, monsieur le secrétaire d'État, d'être muet. Si j'ai bien compris, vous êtes aussi lié par cet accord de confidentialité. J'espère que celui-ci sera un gage de réussite de ce dossier.
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Pour la partie qui nous concerne, les travaux de modernisation seront réalisés en respectant strictement ce qui a été convenu. Nous nous sommes engagés à intégrer les aménagements nécessaires dans les travaux. En dehors de la Belgique, des travaux doivent aussi être réalisés au Luxembourg et en France. C'est à ce sujet-là qu'il a été convenu de respecter la confidentialité. Les compagnies concernées doivent encore se concerter. En effet, il ne s'agit pas d'un service public mais d'une liaison internationale. Le choix du matériel et d'autres points posent encore problème, d'où la revendication de la confidentialité.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Vous aurez apprécié qu'en tant que Luxembourgeoise, je n'ai pas posé de question concernant la gare où s'arrêterait le pendulaire. Ce n'est évidemment pas l'enjeu actuellement. Nous souhaitons une liaison internationale, une alternative à l'avion entre Bruxelles et Strasbourg. Il s'agit réellement d'un défi européen.