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(Pour le texte adopté par la commission des Affaires sociales, voir document 5-238/4.)
Mme Fatiha Saïdi (PS), rapporteuse. - La proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile déposée par Mme Zrihen, le 6 octobre 2010, part du constat que le taux de pauvreté est très élevé dans notre pays, par rapport aux autres pays européens, particulièrement la pauvreté infantile.
L'auteure a rappelé que ce texte est malheureusement toujours d'actualité. Elle estime intolérable que notre société compte autant d'enfants touchés par la pauvreté.
En substance, les points débattus durant les séances de commission ont porté sur des recommandations telles que l'inscription du thème de la lutte contre la pauvreté infantile au programme de la prochaine conférence interministérielle, la définition de la pauvreté infantile et le suivi de son évolution par rapport à un revenu médian, la détermination d'indicateurs efficaces et leur actualisation pour permettre de contrôler le bien-être matériel des enfants, l'analyse des budgets du point de vue de leur impact sur les enfants, afin de promouvoir davantage encore l'utilisation efficiente des moyens en faveur des enfants, la mise sur pied d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté infantile, assortie d'objectifs et d'un calendrier clairs. Il convient, à cette fin, de s'inspirer des politiques des pays nordiques qui présentent un faible taux de pauvreté infantile.
Parmi les recommandations figurent aussi le suivi régulier des progrès réalisés dans la lutte contre la pauvreté infantile, la promotion, sur le plan européen, d'une réflexion approfondie sur la problématique de la pauvreté infantile et sur les actions envisageables pour l'éradiquer, afin que la lutte contre la pauvreté infantile devienne une priorité politique claire pour l'Union européenne et chacun de ses États-membres.
Il a également été question de l'échange des bonnes pratiques menées au sein des différents pays de l'Union européenne et de la mise en oeuvre de mesures supplémentaires permettant d'augmenter la participation au travail des personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté et d'élaborer des mesures permettant aux parents de combiner plus facilement la vie professionnelle et la vie familiale.
M. Courard, Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, a précisé que le contexte d'affaires courantes limitait la marge de manoeuvre et qu'il ne pouvait exprimer ses « intentions » par rapport à ce texte.
Néanmoins, dans le cadre de la Présidence belge, la première initiative du secrétaire d'État a été l'organisation de la Conférence européenne « Feuille de route pour une recommandation pour combattre la pauvreté infantile », les 2 et 3 septembre derniers, à Marche-en-Famenne.
Cette conférence a été mise sur pied, en étroite collaboration avec Eurochild et Unicef. Les participants ne se sont pas limités à dresser des analyses mais ont défini des pistes de solution. Une déclaration finale reprenant les propositions concrètes a été signée par les représentants du trio espagnol, belge et hongrois et a été présentée aux ministres européens en charge de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, lors de la rencontre informelle du 19 octobre 2010 à Bruxelles.
Le secrétaire d'État a rappelé qu'il oeuvrait pour que la déclaration finale de cette année européenne contre la pauvreté fasse de ce thème une priorité dans la « Plate-Forme contre la pauvreté ». Grâce à celle-ci, l'Europe veut réaliser son objectif chiffré qui vise à réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté d'ici 2020.
Les membres de la commission ont émis des remarques sur les points suivants : la nécessité d'un état des lieux des mesures déjà prises en la matière, la priorité à accorder aux ménages avec enfants, la nécessité de créer un environnement offrant un maximum de chances à l'emploi.
Des amendements ont été déposés par les différents groupes politiques et ont permis un débat constructif dans lequel la démocratie parlementaire a trouvé son compte.
L'ensemble de la proposition de résolution amendée a été adoptée par 10 voix et 3 abstentions.
Mme Olga Zrihen (PS). - Trois propositions de résolution relatives à la lutte contre la pauvreté sont aujourd'hui en examen au sein de notre Assemblée.
Ces textes sont importants au regard même de la problématique qu'ils embrassent. Alors que la lutte contre la pauvreté dans son ensemble mérite toute notre attention et nécessite de notre part un engagement à chaque fois renouvelé, je me permettrai, au regard des initiatives législatives qui sont proposées, d'intervenir brièvement au sujet du texte que j'ai déposé concernant la lutte contre la pauvreté infantile.
II ne faut malheureusement pas s'expatrier sous d'autres cieux étrangers - comme ceux des pays en développement notamment - pour être confronté aux effets mêmes de la pauvreté. La recherche de satisfaction de besoins élémentaires essentiels est et reste également la préoccupation de nos concitoyens. Cette problématique n'est donc pas nouvelle. La lutte contre la pauvreté demeure malheureusement encore et toujours d'actualité et encore plus en cette période de crise.
La pauvreté a été longtemps à nos portes. Aujourd'hui, elle est dans nos murs, elle n'est plus marginale, elle frappe de plus en plus dans le silence et dans l'indignité des conditions de vie.
Monsieur le Président, chers collègues, savez-vous que, dans notre pays, 15% des personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que, chez les enfants, ce taux s'élève à 17%. Quant au risque de basculer dans la pauvreté, il touche 39,5% des familles monoparentales et atteindrait même 74,4% pour les enfants dont les parents ne travaillent pas.
Sous ce prisme de réflexion, il est un fait que l'emploi demeure plus que jamais l'élément d'intégration essentiel dans notre société !
En effet, en 2009, le secrétaire d'État chargé de la lutte contre la pauvreté, M. Delizée, était en grande partie d'accord avec la portée de la proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile et considérait même le contenu de cette dernière comme un « fil rouge » de la politique à mener par son département ministériel.
Au second semestre 2010, la lutte contre la pauvreté infantile était placée parmi les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne. Nous serons par ailleurs particulièrement attentifs à la recommandation qui devrait être publiée par la Commission européenne en 2012 - recommandation qui sera le fruit d'une Conférence européenne organisée sur ce thème par le secrétaire d'État, M. Courard.
La résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile que j'ai déposée, si elle peut s'avérer d'une portée plus modeste, tend toutefois à rappeler que nous ne pouvons tolérer dans notre société qu'autant d'enfants vivent dans la pauvreté et soient soumis à une telle situation de dépendance.
Le secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a précisé en commission des Affaires sociales que, dans un contexte d'affaires courantes, la marge de manoeuvre liée à cette problématique était limitée. Soit ! Pourtant il convient de souligner les actions entreprises dans le cadre de la Présidence belge. En effet, comme l'a dit le secrétaire d'État, « il est essentiel de briser le cercle vicieux de la pauvreté intergénérationnelle, de la fatalité qui fait de la pauvreté un héritage que l'on se transmet de famille en famille. Il est important de donner une chance à tous les enfants, même si leurs parents n'ont pas beaucoup de moyens, de bénéficier d'une série d'initiatives bénéfiques pour leur développement et pour leur avenir ».
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais simplement, pour conclure, vous rappeler que cette proposition de résolution, qui a été largement débattue et sujette à de nombreux amendements, n'a toutefois pas vu son esprit initial modifié et a été sanctionnée par un vote positif au sein de la commission des Affaires sociales du Sénat. Permettez-moi d'espérer qu'il en sera de même au sein de la séance plénière.
Mevrouw Elke Sleurs (N-VA). - De N-VA juicht de strijd tegen de armoede en meer specifiek de kinderarmoede uiteraard toe. Wij erkennen ten volle het recht van elkeen, volwassene en kind, op een levensstandaard die toereikend is voor een goede lichamelijke, geestelijke, intellectuele en sociale ontwikkeling. De maatschappij heeft de plicht dit nobele doel na te streven. Met het oog op hun ontwikkeling moeten alle volwassenen en kinderen maximaal toegang krijgen tot gezondheidszorg, scholing en cultuur. Daarom moeten we er onder meer voor zorgen dat de leefomstandigheden van de ouders van die aard zijn dat de ontwikkeling van het kind ook alle kansen krijgt. Het is onze taak om dat beleid uit te stippelen, een beleid dat mensen helpt om niet in de armoede te belanden en dat ervoor zorgt dat degenen die wel in de armoede zijn terechtgekomen, ook voldoende kansen krijgen om iets te doen aan hun precaire situatie.
Senator Franssen heeft op dit gebied een voortrekkersrol gespeeld door het indienen van een voorstel van resolutie die rekening houdt met heel wat domeinen, onder andere de verbetering van het algemeen beleid, aanpassingen in verband met werkgelegenheidssystemen, gezondheidsbeleid, energie en huisvesting. Het is ongetwijfeld een grote stap in de goede richting en dat kunnen we alleen maar toejuichen. De meer dan 70 amendementen die werden ingediend, wijzen op de grote interesse van de andere fracties. Ook onze fractie heeft tal van amendementen ingediend.
Over de partijgrenzen heen zijn we ervan overtuigd dat een goed arbeidsmarktbeleid de belangrijkste factor is om armoede en sociale uitsluiting terug te dringen. Het risico op kinderarmoede wordt sterk bepaald door de situatie van de ouders op de arbeidsmarkt. Een beleid dat de strijd aanbindt tegen armoede en kinderarmoede moet dan ook in de eerste plaats gericht zijn op de integratie in de arbeidsmarkt. Die moet voldoende soepel zijn om de combinatie tussen gezins- en beroepsleven mogelijk te maken, bijvoorbeeld door voorzieningen voor kinderopvang.
Een prioriteit voor ons is de versterking van het activeringsbeleid voor werklozen. De personen met een arbeidshandicap vormen een doelgroep die onze bijzondere aandacht verdient. Die groep is intussen even omvangrijk als de groep werklozen, voor wie het gevaar op sociale uitsluiting en armoede enorm is.
Vandaag zijn de overheidsuitgaven in België vooral erg hoog door de passieve uitkeringen voor werkloosheid, brugpensioen en tijdelijke werkloosheid, maar we investeren veel minder dan andere Europese landen, bijvoorbeeld de Scandinavische landen, in de actieve begeleiding, beroepsopleiding en omscholing van werkzoekenden.
Als we als maatschappij echt solidair willen zijn met personen met een arbeidshandicap moeten we ze niet alleen een gepast vervangingsinkomen geven, maar moeten we er vooral voor zorgen dat ieder naar zijn of haar mogelijkheden opnieuw geïntegreerd wordt in de arbeidsmarkt. Dat is het onderscheid tussen een afhankelijkheidscultuur en echte solidariteit. Daarom betreuren wij dat onze amendementen in die zin niet werden aangenomen. Eén lid van onze fractie zal zich dan ook symbolisch onthouden.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - De voorliggende resoluties zijn goede resoluties en ook de aanpassingen die werden aangebracht, zijn goed. Deze resoluties worden door een brede meerderheid gesteund.
Over armoede moeten we niet te veel praten, we moeten vooral proberen er elke dag iets aan te doen. Ik stel vast dat er altijd veel verwezen wordt naar bevoegdheden die niet tot de federale overheid behoren, ook op het vlak van kinderarmoede. Zo wordt terecht verwezen naar scholing, onderwijs, cultuur, kinderopvang en dergelijke meer, maar ook de federale overheid kan veel doen op het gebied van de bestrijding van kinderarmoede. Niettegenstaande het feit dat nog heel wat bevoegdheden rechtstreeks ingrijpen in de leefomstandigheden van kinderen en jongeren, wordt er geen allesomvattend, samenhangend jeugdbeleid gevoerd, ook niet op federaal niveau.
Het jeugdbeleid valt terecht volledig onder de bevoegdheid van de gemeenschappen, maar zaken als asiel, sociale zekerheid, werkgelegenheid, jeugdrecht en justitie in het algemeen, armoedebestrijding, gezondheidszorg, energie zouden kunnen worden gebundeld tot een samenhangend federaal jeugdbeleid, zodat de jongeren- en kinderarmoede ook op federaal niveau zou kunnen worden bestreden. Ik doe dus een beroep op de Senaat om de regering ertoe aan te zetten die problematiek ook federaal aan te pakken.
We horen voortdurend uitspraken over economische activering, maar ik vind dat het activeringsbeleid zich niet mag beperken tot de economische situatie. We moeten dat nog meer opentrekken in de richting van (inter)culturele, sociale, politieke en maatschappelijke activering. Ook in de strijd tegen armoede is het essentieel dat mensen op die andere terreinen worden geactiveerd. Veel mensen in armoede voelen zich niet betrokken bij de samenleving en geven bijgevolg te weinig rechtstreekse impulsen. In verenigingen waar armen het woord nemen, zijn al veel emanciperende initiatieven genomen. Op federaal niveau wordt ook al een beroep gedaan op ervaringsdeskundigen. De armoedebestrijding kan alleen maar tot resultaten leiden als we nog veel meer oog hebben voor een grotere betrokkenheid van de hele samenleving bij de politieke besluitvorming.
De heer Jurgen Ceder (VB). - We zullen ons onthouden bij de stemming over de resolutie. Dat wil niet zeggen dat we voor armoede zijn en nog minder voor kinderarmoede. We zijn echter evenmin voorstanders van resoluties met een voornamelijk ritueel karakter, waarbij we allemaal samen declameren dat we de armoede op een ernstige wijze willen bestrijden.
Dergelijke vrome resoluties blijven meestal zeer vaag. Ook deze resolutie is daardoor onduidelijk, bijvoorbeeld over de pensioenregeling. Als er al concrete maatregelen worden voorgesteld, ontbreekt de berekening van de budgettaire weerslag. Dat is eigenlijk normaal, precies omdat het `maar' gaat om een resolutie gericht aan de regering en omdat die regering, die dit blijkbaar niet belangrijk genoeg vindt om naar hier te komen, daarmee kan doen wat ze wil. We weten allemaal dat de regering de resolutie zal laten, als ze te veel kost.
Veel van wat in de resolutie staat, valt onder onze bevoegdheid als federale wetgever. We hoeven dus de vluchtweg van de resoluties niet te nemen want we kunnen zelf optreden. Dat gebeurt ook, bijvoorbeeld met het voorstel van de sp.a over de veralgemening van de derdebetalersregeling. Ik vind het nuttiger om die weg te bewandelen.
Onze fractie zal zich dus onthouden bij de stemming over de eerste twee resoluties.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.