Sénat de Belgique
SESSION DE 2010-2011
7 JUIN 2011
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR
M. BROTCHI ET MME TEMMERMAN
Voir le rapport nº 5-666/3.