Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 17 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux» (nº 5-917)

Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité» (nº 5-828)

Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement» (nº 5-829)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques» (nº 5-836)

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les droits du patient» (nº 5-837)

Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique d'octroi des allocations familiales» (nº 5-838)

Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contrôle des allocations familiales» (nº 5-861)

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le dépistage de la tuberculose» (nº 5-896)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les incidents de radiothérapie» (nº 5-923)