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Mme Caroline Désir (PS). - Le mois de novembre 2010 a été marqué par le procès de deux vitrioleurs devant les assises du Hainaut. Cette sordide affaire d'agressions à l'acide commises, en juin et en juillet 2008, sur des femmes seules en vue de les déposséder de leurs biens ne serait pas un cas isolé. D'autres attaques à l'acide auraient également eu lieu sur notre territoire, notamment lors de braquages de commerces.
En France, le jet de bouteilles d'acide est désormais un « jeu » relativement courant dans les établissements scolaires de la région parisienne. En Grande-Bretagne, les chiffres de ces trois dernières années relatifs aux admissions à l'hôpital montrent une augmentation régulière du nombre de personnes traitées pour des attaques à l'acide, notamment dans des affaires de crimes d'honneur. La Belgique n'est donc pas la seule à connaître ce genre d'agressions qui entraînent d'inqualifiables souffrances chez les victimes.
L'acide sulfurique et, dans une moindre mesure, l'acide chlorhydrique, projetés sur la peau provoquent des brûlures du troisième degré si l'on ne procède pas à un lavage à l'eau dans les trois ou quatre premières minutes. Sur l'oeil, les conséquences sont diverses. Dans les cas les moins graves, cela provoque de la conjonctivite, mais cela peut également provoquer une érosion, voire une perforation cornéenne, de la cataracte ou un glaucome et, dans les cas les plus graves, la cécité définitive. C'est le cas d'une des victimes des vitrioleurs du Hainaut.
Tant l'acide sulfurique sous une forme diluée, également appelé vitriol, que l'acide chlorhydrique concentré sont en vente libre dans le commerce. Chacun peut donc se les procurer aisément.
Le ministre dispose-t-il de chiffres relatifs au nombre de plaintes déposées à la suite d'agressions à l'acide en Belgique durant ces cinq dernières années ?
En France, certaines préfectures interdisent la vente d'acide sulfurique et d'acide chlorhydrique aux mineurs d'âge. Ne pourrait-on envisager un meilleur encadrement de la vente de tels produits pouvant causer autant de dégâts sur le corps humain, par exemple en limitant la vente d'acide concentré aux gens de métier qui en ont besoin pour l'exercice de leur profession et en interdisant toute vente d'acides dangereux aux mineurs d'âge ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Cette question n'étant pas reprise dans mes notes, il m'est impossible d'y répondre aujourd'hui.
Je vous propose de la poser à nouveau lors d'une prochaine réunion de la commission. (Assentiment)