Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

17 MAI 2011

Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME de BETHUNE ET M. VAN ROMPUY

Dans les considérants, compléter le point D par ce qui suit:

« , et considérant la résolution du Conseil des Nations unies pour les droits de l'homme du 25 mars 2011 instituant une commission d'enquête internationale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme depuis les élections présidentielles ».

Justification

Le présent amendement vise à donner plus de poids au texte.

Nº 2 DE MME de BETHUNE ET M. VAN ROMPUY

Dans les considérants, insérer un point Dbis rédigé comme suit:

« Dbis. considérant que la Côte d'Ivoire, dans la déclaration faite par son gouvernement le 18 avril 2003, conformément à l'article 12, alinéa 3, du Statut de Rome, accepte la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis sur son territoire à partir du 19 septembre 2002 et considérant que l'examen préliminaire du procureur de la Cour pénale internationale sur la Côte d'Ivoire est toujours en cours; ».

Justification

Le présent amendement vise à donner plus de poids au texte.

Nº 3 DE MME de BETHUNE ET M. VAN ROMPUY

Dans les considérants, ajouter un point M rédigé comme suit:

« M. considérant que la situation économique en Côte d'Ivoire s'est gravement détériorée ces derniers mois en raison du fait que l'ancien président Laurent Gbagbo avait procédé à des nationalisations illégales dans les secteurs des banques et du cacao, ainsi qu'à des saisies arbitraires d'argent et de propriétés privées, et considérant que le FMI a souligné le danger que représentent les lourdes répercussions économiques de la situation ivoirienne sur toute la région de l'Afrique occidentale; ».

Justification

Le présent amendement vise à donner plus de poids au texte.

Nº 4 DE M. DE GROOTE ET CONSORTS

Dans le texte néerlandais du point 1 du dispositif, remplacer les mots « en in het bijzonder in » par les mots « en blijkbaar vooral in ».

Justification

Le texte néerlandais pourrait donner l'impression que l'on condamne uniquement les crimes perpétrés à Abidjan, alors qu'en réalité, toutes les exactions meurtrières sont fermement condamnées.