5-62COM | 5-62COM |
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - À la suite des effets du tremblement de terre et du tsunami sur les installations nucléaires japonaises, plusieurs pays européens, et notamment la Belgique, ont décidé de soumettre leurs installations nucléaires à des stress tests.
Au-delà des questions relatives au sens de ces stress tests, je souhaiterais vous interroger concernant le cas particulier de la centrale de Cattenom, située à moins de 25 kilomètres de la frontière belge et de la ville d'Athus.
Fin 2010, des fissurations ont été détectées dans le béton d'ancrage des pompes des circuits d'eau brute secourue (SEC) des réacteurs 1 et 2. Ces fissurations remettent en cause la tenue au séisme de ces pompes. En cas d'accident, ces pompes permettent de refroidir les systèmes de sauvegarde du réacteur. Elles doivent donc être utilisables à tout moment, y compris en cas de séisme.
Madame la Ministre, voici mes questions :
Pouvez-vous me dire si des contacts récents ont eu lieu entre les autorités de sécurité nucléaire belge et française à propos de la sécurité à la centrale nucléaire de Cattenom ?
Les autorités françaises comptent-elles réaliser prochainement un stress test sur la centrale de Cattenom ? Quand aura-t-il lieu ? En quoi consistera-t-il ? Les autorités belges et des organes indépendants y seront-ils associés ?
Pouvez-vous me dire si la centrale de Cattenom est conçue pour résister à un risque sismique au-delà de 6 sur l'échelle de Richter ? Pouvez-vous m'indiquer si elle est conçue pour résister à une chute d'avion et de quelle taille ? Les fissurations détectées sont-elles aujourd'hui résorbées afin de garantir la tenue en cas de séisme ?
Quelles mesures d'information ont-elles été envisagées ou prises à l'égard des populations belges riveraines du site quant à la sécurité nucléaire de Cattenom ? Dans quel rayon seront-elles touchées ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Il existe des contacts très étroits entre les autorités française et belge chargées de la sûreté nucléaire, respectivement l'ASN - Agence de sûreté nucléaire - et l'AFCN - Agence fédérale de contrôle nucléaire. Ces contacts ont lieu dans un cadre soit bilatéral, soit multilatéral.
Au niveau bilatéral, un groupe de travail spécifique sur la sûreté des installations nucléaires a été installé à la suite de la construction de la centrale nucléaire de Chooz, ce qui n'empêche pas une discussion sur d'autres installations nucléaires. La prochaine réunion est normalement prévue à Paris fin mai ou début juin. En outre, ces deux autorités de sûreté ont conclu un accord de coopération qui leur permet d'échanger toute information utile.
Au niveau multilatéral, les représentants de ces deux autorités se rencontrent régulièrement lors de forums européens ou internationaux, comme la WENRA et l'ENSREG. C'est d'ailleurs à ce niveau qu'est défini le concept des stress tests des installations nucléaires.
Au regard de l'accident à la centrale de Fukushima, le premier ministre français, M. François Fillon, a demandé à l'ASN de réaliser une étude sur la sûreté des installations nucléaires, en priorité sur celle des centrales nucléaires.
Selon la lettre du premier ministre du 23 mars, cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte de l'alimentation électrique et du refroidissement et la gestion opérationnelle des situations accidentelles.
Installation par installation, la nécessité des améliorations sera étudiée à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Cette démarche concerne toutes les centrales nucléaires.
Le cahier des charges et le calendrier pour cette évaluation est en cours de réalisation. L'initiative française doit être cohérente avec les stress tests menés sur le plan européen par l'ENSREG et la WENRA, à la demande de la Commission européenne. Les premières conclusions sont attendues pour la fin de cette année.
L'exécution des tests reste une responsabilité nationale. Vu la haute importance attachée à la transparence de cet audit, les autorités de sûreté des pays limitrophes seront les premières intéressées par les résultats. En France, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sera associé aux travaux et les commissions locales d'information seront informées au fur et à mesure de l'avancement.
La possibilité d'une peer review des tests nationaux par des experts indépendants est aujourd'hui sur la table des discussions.
Je propose donc d'attendre les résultats des stress tests français avant de se prononcer sur la sûreté de la centrale de Cattenom.
En ce qui concerne les fissures qui ont été détectées dans le béton d'ancrage de certaines pompes, je puis vous dire que selon l'autorité de sûreté nucléaire française, le refroidissement du réacteur peut être assuré par d'autres systèmes dont la résistance à ce niveau de séisme est assurée.
Des travaux de renforcement provisoires ont été engagés dès le 18 février afin de garantir la résistance au séisme de deux pompes SEC de chaque réacteur, en attendant la remise en conformité définitive de la totalité des huit pompes.
Comme cet événement n'a pas de conséquence sur la sûreté de l'installation en fonctionnement normal, l'ASN a reclassé cet incident au niveau 1 de l'échelle INES. Je vous renvoie à la réponse que j'ai donnée le 23 mars 2011 à la question orale de Mme la députée Annick Van Den Ende.
Bien évidemment, en cas d'incident sur ce site, les autorités belges seront mises au courant. S'il ressort de l'analyse de la situation que les citoyens belges courent le moindre risque, il va de soi que toutes les mesures nécessaires seront prises, telles que l'information de la population et la distribution de pilules d'iode.
L'information générale reste également applicable. Ainsi, des brochures d'information sur les risques nucléaires sont disponibles dans toutes les communes du pays. De plus, on peut toujours consulter le site web « www.risquenucleaire.be » pour de plus amples informations.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Je me réjouis que vous soyez très attentive au cadre bilatéral concernant les centrales nucléaires belges et françaises, en particulier celle de Chooz. Il serait peut-être utile d'étendre ce cadre bilatéral à la centrale de Cattenom. J'espère que telle est votre intention.
Je n'ai pas reçu de réponse à ma question relative à la résistance de la centrale en cas de chute d'un avion. Dois-je en conclure que la résistance est la même que celle de la centrale de Tihange ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Cette résistance est très difficile à mesurer et fait d'ailleurs l'objet de discussions au niveau européen. Quels critères faut-il prendre en compte dans les stress tests ? Pour évaluer l'impact d'un séisme, nous disposons d'échelles, ce qui n'est pas le cas pour les attaques terroristes. Nous ne savons pas encore si la résistance aux attaques terroristes fera partie des critères des stress tests que proposera l'Union européenne.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Dès aujourd'hui, il est déjà possible de savoir si, oui ou non, une centrale peut résister au choc de la chute d'un avion. Il m'intéresserait de savoir si vous vous engagez à intégrer la centrale de Cattenom dans les thèmes abordés lors des contacts bilatéraux, comme vous l'avez fait pour Chooz.