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M. Richard Miller (MR). - Monsieur le président, j'ai choisi une question moins passionnelle. Lors de la séance précédente, je m'étais un peu emporté. Je m'en excuse auprès de la ministre.
Créé à l'initiative d'un ancien steward, P.C. AIR est une nouvelle compagnie aérienne thaïlandaise qui présente la particularité d'avoir embauché quatre ladyboys comme membres de son personnel navigant. Le directeur de P.C. AIR explique son initiative par les discriminations extrêmement importantes sur le marché du travail à l'égard de ces personnes dites « du troisième sexe », la société les reléguant systématiquement au rang de danseuse, d'actrice, d'hôtesse, de prostitué ou de prostituée.
Madame la Ministre, disposez-vous de chiffres quant à la proportion de personnes se considérant comme transgenres en Belgique ? Dans la négative, ne serait-il pas intéressant de procéder à une étude sur la question afin de déterminer le niveau de discriminations dont ces personnes sont ou seraient victimes ?
Une étude finlandaise met en évidence que les personnes transgenres présentent un taux nettement supérieur d'indépendants que de salariés au regard des lesbigays, par exemple. Cette différence s'expliquerait par le manque de liberté laissé par une fonction salariale quant à l'expression de leur dysphorie sexuelle. Cette étude indique aussi une représentation supérieure de personnes transgenres au chômage par rapport aux lesbigays. Avez-vous connaissance de discriminations subies par les personnes dites « du troisième sexe » sur le marché du travail ?
Que pensez-vous d'inclure les personnes transgenres dans les plans de diversité ? Leur présence dans la catégorie des groupes à risques s'avérerait-elle utile ?
Dans le cas des personnes transsexuelles ayant opté pour le changement de sexe, qu'advient-il des documents officiels, tels que les diplômes et certificats obtenus avec le genre précédent ? Une modification de leur genre initial est-elle prévue ou possible ? Ne faudrait-il pas envisager la publication d'une brochure d'information à ce sujet ?
Dans ses recommandations à l'adresse du monde politique, l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes plaide pour un meilleur fonctionnement des services ministériels, notamment en ce qui concerne la question du transgendérisme. Quelles difficultés l'Institut rencontre-t-il dans ce domaine ? Quelles suites pourraient-elles être envisagées ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. - Je suis très touchée par l'intérêt de M. Miller pour les problématiques de diversité. Ces problématiques peuvent même être croisées, par exemple pour des personnes transgenres d'origine musulmane.
Il s'agit d'un problème de société auquel nous devons être très attentifs, d'autant que nous avons toujours eu des difficultés à obtenir des statistiques suffisamment fiables.
En 2009, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a publié une étude approfondie sur les transgenres qui, pour la première fois, reprend le nombre de changements de sexe officiels enregistrés à l'état civil. Ce travail faisait écho à l'étude finlandaise de Lehtonen et Mustola même s'il ne portait pas exactement sur les mêmes catégories. Entre 1993 et 2010, 507 personnes ont changé de sexe. Dans 344 cas, il s'agissait de passages du sexe masculin au sexe féminin et, dans 163 cas, de passages du sexe féminin au sexe masculin. Ces chiffres ne traduisent pas toute l'ampleur du phénomène. Ils ne reprennent pas les personnes qui se considèrent comme étant transgenres sans être allées jusqu'à changer entièrement de sexe.
Dans le cas présent, il s'agit d'un acte purement officiel mais peut-être le phénomène est-il un peu plus important.
Par contre, l'année 2008 présente un nombre record de personnes - 74 - ayant officiellement changé de sexe. Ce chiffre est probablement dû à une évolution des mentalités et à l'entrée en vigueur de la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité qui fait du changement de sexe une simple formalité administrative. Les chiffres ont ensuite baissé : 49 cas en 2009 et 16 au cours des six premiers mois de 2010.
Le groupe cible n'est pas suffisamment important pour prendre des mesures spectaculaires. Cependant, nous devons, pour ces personnes comme pour les autres, lutter contre toutes les formes de discrimination qui ne manquent pas d'apparaître. Nous recevons de nombreuses demandes en ce sens, de la part des lesbigays. Les problèmes rencontrés par les personnes transgenres sont encore plus aigus, me semble-t-il. Leurs possibilités d'emploi se limitent à des secteurs bien spécifiques - les cabarets, etc. -, ce qui les place dans une vision caricaturale. Il faudrait donc une analyse affinée du type de discriminations dont ils pourraient souffrir, surtout dans un monde professionnel limité.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie Mme la ministre. Il s'agit d'un phénomène de société limité, mais nous devons y être attentifs.
(De vergadering wordt gesloten om 16.30 uur.)