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Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - « Il faut sauver le soldat PAI », c'est ainsi que Le Soir titrait son article sur l'avenir du Programme d'Attraction Interuniversitaire. En effet, et alors que depuis 25 ans déjà, des équipes de chercheurs du Nord et du Sud collaborent à des projets de recherche fondamentale les inscrivant dans un cadre d'excellence et de masse critique de niveau international, le programme quinquennal en cours arrive à échéance fin de l'année sans que les équipes n'aient la moindre idée de ce que l'avenir leur réserve.
Par ailleurs, il y a un an déjà, presque jour pour jour, je déposais une question concernant votre vision de l'avenir de la politique scientifique au niveau fédéral. Il me revenait en effet que les orientations que vous sembliez prendre laissaient très peu de place à l'aide à la décision dans les nouveaux programmes et que, par ailleurs, la définition de ces nouvelles orientations se faisait sans consultation/concertation des stakeholders.
Madame la ministre, je souhaiterais vous entendre sur deux aspects.
Le premier concerne le PAI en particulier, eu égard au contexte politique et à son incidence sur l'avenir de ce programme. Pouvez-vous m'éclairer sur la position que vous défendez au sein du gouvernement quant à, si pas une pérennisation, au moins la reconduction d'un nouveau programme quinquennal, l'actuel touchant à sa fin ? Si telle n'est pas votre position, que proposerez-vous aux équipes qui se sont jusqu'ici investies dans ces programmes ?
D'emblée, je ne vous cache pas que je n'admettrai pas que vous me répondiez qu'en affaires courantes vous avez les mains liées, car votre gouvernement a pris ces derniers temps beaucoup de libertés sur ladite période - je pense à la nomination du plus haut fonctionnaire à la Banque Nationale de Belgique, à l'élargissement du champ d'application de la transaction pénale, à la confection du budget 2011.
Le second aspect, plus général, porte sur l'avenir des programmes de recherche consacrés en particulier à l'appui à la décision. Vous avez en effet beaucoup investi ces dernières années dans les programmes spatiaux et dans la mise en place de la station antarctique « Princess Elisabeth ». Mais qu'en est-il de l'investissement dans la recherche proprement liée aux compétences fédérales - justice, santé publique, sécurité sociale, etc. - ou aux compétences fédérales visées dans le cadre d'un accord de coopération avec les entités fédérées, par exemple, l'énergie, la mobilité, la biodiversité, le développement durable ? Envisagez-vous une reconduction de ces programmes qui touchent également à leur fin ou une réorientation des budgets alloués ? Si oui, vers quels types de recherche ?
Quelle est in fine votre vision générale de la politique scientifique belge pour les années à venir ?
Enfin, eu égard aux dernières orientations prises en matière de financement, je souhaiterais que vous me rassuriez quant au fait que, tant dans les PAI que dans les autres matières de compétence fédérale, telles les infrastructures européennes de recherche de la feuille de route ESFRI, et le huitième programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne, vous maintiendrez un soutien aux sciences humaines et sociales à la hauteur des défis sociétaux de notre époque ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Vous avez dit dans le préambule de votre question qu'il n'y avait pas eu de contact avec les stakeholders. Cependant, lorsque le département prépare des projets, des contacts sont pris. Si vous entendez par là que nous devons définir la recherche en fonction de ceux qui demandent des fonds, sachez que telle n'est pas ma vision des choses et je suis persuadée que ce n'est pas la vôtre non plus. Lorsque nous définissons des projets de recherche ou lorsque nous sélectionnons des projets, nous essayons de le faire par international peer review et de ne subventionner que l'excellence. Je suis sûre que nous partageons le même point de vue.
Vous avez tout à fait raison de souligner l'importance des PAI. Ils ont été mis en oeuvre en 1987 ; une première période de programmation a été prévue pour 45 millions d'euros sur cinq ans. Nous en sommes à la sixième phase de programmation pour 2007-2011 et à 143 millions d'euros sur cinq ans. Cela concerne 44 réseaux de recherche, allant des systèmes dynamiques à la recherche en éducation, en linguistique ou encore en nanotechnologies. La plupart de ces réseaux de recherche sont vraiment à la pointe dans leur domaine au niveau mondial.
La sixième phase arrivera à échéance le 31 décembre 2011. Si le programme est reconduit, il aura donc un impact sur les budgets 2012 et suivants.
À la suite des évaluations qui ont régulièrement eu lieu, j'ai chargé le département de la politique scientifique de préparer une note à propos de leur avenir et de leur reconduction, note qui sera soumise au gouvernement. Ce dossier devra évidemment être envoyé à l'IF et les ministres du Budget devront donner leur accord. Ensuite, il sera soumis au gouvernement wallon pour discussion.
Quelle sera la décision finale ? Je n'ai pas de boule de cristal mais, en tout cas, le dossier sera bien présenté au gouvernement pour qu'une décision soit prise.
Je ne comprends pas non plus très bien pourquoi vous dites que le spatial et le polaire sont assez anecdotiques et ne devraient pas faire partie de la politique scientifique. Je rappelle qu'il s'agit de deux domaines qui font partie des compétences pleines et entières de l'État fédéral, contrairement aux domaines de recherche que vous avez évoqués. L'État fédéral doit donc continuer à s'y investir pleinement.
Les sujets dont vous avez parlé, notamment la justice, la santé publique et la sécurité sociale, sont couverts par différents programmes de recherche : « La science pour un développement durable », « Société et Avenir » et « AGORA ».
L'année dernière, j'ai proposé au gouvernement, qui a accepté ma demande en juillet 2010, de prolonger ces projets de recherche pour un montant de 14 millions d'euros répartis comme suit : 10,2 millions d'euros pour le SSD, soit le deuxième plus important montant depuis la création du programme, 2,3 millions d'euros pour Société et Avenir, soit un million d'euros de plus qu'en 2008 et le double du montant 2009, et de 1,5 million d'euros pour AGORA.
Un équilibre entre les différents secteurs de recherche - sciences humaines, sciences sociales et sciences exactes - a été recherché. Nous ferons évidemment la même chose cette année et proposerons au gouvernement de prolonger ces programmes.
Je rappelle également qu'en 2010, l'État fédéral a permis l'engagement de 285 chercheurs supplémentaires - 41 chercheurs étant affectés aux établissements scientifiques fédéraux et 244 chercheurs étant affectés au FNRS et au FWO -, le tout pour un montant global de 15 millions d'euros.
Ma vision d'avenir sur la politique scientifique est toujours très intéressante et je la partage souvent. Cela dit, la période est un peu particulière : nous sommes en affaires courantes et des discussions institutionnelles sont en cours. Je ne peux pas préjuger des décisions qui seront prises, mais je vous assure que l'État fédéral apporte une réelle plus-value à la politique scientifique et qu'il n'y a pas de double emploi avec les compétences confiées aux régions et aux communautés. Nous continuerons à rechercher cette complémentarité, quoi qu'il arrive dans les semaines et les mois qui viennent.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Madame la ministre, je regrette le ton que vous avez employé pour me donner vos réponses. Il me laisse cependant à penser que mes questions n'étaient pas dénuées de bon sens.
La politique scientifique fédérale a toute sa raison d'être et je la défends aussi fort que vous. Sur ce point, nous sommes tout à fait d'accord.
Les chercheurs sont effectivement à la pointe au niveau mondial, je suis ravie de vous l'entendre dire.
Je ne suis pas naïve. Le contexte institutionnel est ce qu'il est mais j'espère que vous défendez une vision de la recherche scientifique à l'échelon fédéral. J'aurais aimé vous entendre à ce sujet.
Enfin, à aucun moment je n'ai remis en question la pertinence du programme spatial.
Quant à la recherche liée aux compétences fédérales...
M. le président. - Je vous prie de bien vouloir conclure votre réplique, madame Khattabi.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - J'en ai presque terminé, monsieur le président. Il est essentiel de conserver une capacité de recherche et d'appui aux décisions politiques ; telle est bien la fonction de la recherche à l'échelon fédéral.